Notification
Votre demande a été bien enregistrée.
Notification
Peu importe votre lieu de résidence, en milieu urbain ou rural, dans un logement individuel ou collectif, que vous soyez locataire ou propriétaire, il est important de noter que n'importe qui peut être à l'origine ou la victime de nuisances sonores, comme le tapage nocturne. Des nuisances causées par une musique trop forte, la télévision, le bricolage, le bruit de talons sur le parquet, ou même les aboiements du chien du voisin peuvent rapidement devenir insupportables, en particulier la nuit, et porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cependant, ne vous inquiétez pas, ce n'est pas une situation inévitable. À travers cet article, Homki vous propose de vous aider à comprendre les options de recours et les droits dont vous bénéficiez dans ce contexte.
Selon l’article R1334-31 du Code de la santé publique, « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité» tandis que selon l’article R. 623-2 du Code pénal, le tapage nocturne se caractérise par les « bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
En résumé, un tapage nocturne peut être causé par :
Pour être considérée comme tapage nocturne, la nuisance sonore doit avoir lieu entre 22 heures et 7 heures du matin.
En outre, afin que l’infraction de tapage nocturne soit reconnue, il n’est pas indispensable que les bruits aient lieu de manière répétitive, intensive ou encore qu’ils s’inscrivent dans le temps.
Le tapage nocturne est justement passible d’une contravention. Si les forces de l’ordre se déplacent et constatent sur place des nuisances nocturnes, les auteurs des faits peuvent s’exposer à une amende forfaitaire de 68 € (à régler immédiatement ou dans les 45 jours qui suivent le constat d’infraction). Passé ce délai, l’amende sera majorée, passant à 180 €. En cas de condamnation, le montant peut même atteindre 450 € !
Le petit conseil de HomkiLa première étape consiste à discuter avec votre voisin, qui peut ne pas être conscient du désagrément qu'il cause. Essayez de lui expliquer la situation de manière calme. Si, malgré votre avertissement, le bruit continue, et que le responsable est un locataire, vous devez alors vous adresser au propriétaire pour lui faire part des nuisances sonores dont vous êtes victime. Habituellement, un simple appel téléphonique ou un email suffit, mais si nécessaire, vous pouvez envoyer une lettre, qui pourra servir de preuve de vos efforts pour résoudre le problème. Une fois le propriétaire averti, il peut demander à son locataire de prendre des mesures pour mettre fin au désagrément. Si malgré ces démarches amicales le problème persiste, le propriétaire a la possibilité de résilier le bail, si le contrat de location signé avec le locataire contient une clause résolutoire obligeant ce dernier à ne pas troubler la tranquillité des lieux. La loi de 1989 visant à améliorer les relations locatives, oblige en effet les propriétaires à garantir aux locataires "la jouissance paisible des lieux". Cette obligation s'applique aussi bien aux nuisances sonores causées par le propriétaire lui-même qu'à celles causées par des tiers, comme les voisins.
Comme nous vous l’expliquions, le dialogue avec votre voisin reste malgré tout la première des choses à faire. Propriétaire ou locataire, les démarches restent les mêmes. Si toutefois, malgré votre tentative de dialogue, les choses ne changent pas, vous pouvez lui adresser un courrier simple, puis une lettre recommandée si nécessaire.
Si vous êtes constamment perturbé par du bruit nocturne, répétitif et intensif et que malgré plusieurs avertissements informels à l'auteur des nuisances, la situation ne s'améliore pas, il peut être judicieux de lui envoyer une lettre pour souligner les nuisances sonores dont vous êtes victime. Généralement, cette approche amicale est plus souhaitable qu'une action en justice afin de ne pas causer de troubles du voisinage. De plus, ces tentatives de médiation servent à établir des preuves en cas de besoin d'une poursuite judiciaire ultérieure. Si les nuisances persistent après l'envoi de votre lettre, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
N'hésitez pas à moduler le ton de votre lettre et à expliquer clairement l'ampleur du problème, détaillant les nuisances sonores constantes qui portent atteinte à votre tranquillité chez vous. Vous pouvez également recourir aux services d'un conciliateur de justice pour essayer de résoudre le problème.
Pour ce faire, envoyez une lettre simple au greffe du tribunal compétent de votre ville ou département. Cette démarche est gratuite et implique l'intervention d'une tierce personne dont le rôle est de faciliter un accord entre les deux parties. Si vous choisissez de faire appel à un médiateur professionnel, sachez que cette personne sera impartiale et objective, mais que les frais engendrés seront à votre charge.
Dans la même optique, si votre voisin et vous vivez au sein d'une résidence en copropriété, vous pouvez directement contacter le syndic afin que ce dernier fasse respecter la partie du règlement de copropriété portant sur le bruit. En effet, le rôle d’un syndic reste de veiller au bon respect du règlement de copropriété, en particulier la partie relative aux bruits de voisinage. De plus, la loi du 10 juillet 1965 (qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis) et le règlement de copropriété obligent celui-ci à réagir en cas de problèmes de voisinage.
Pour informer votre syndic, il vous suffit simplement d’adresser une lettre de plainte pour tapage par voie postale ou par email dans laquelle vous retracez les différents incidents et expliquez clairement, en quoi ceux-ci transgressent le règlement de copropriété relatif au bruit.
Avant de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, il vous est également possible de vous adresser aux services de votre commune afin de leur faire part des agissements bruyants de votre voisin. Ces derniers ont en effet l’autorisation de contacter directement votre voisin et de lui demander fermement de faire cesser les nuisances. En effet, il est du ressort du maire (ou de ses représentants) d'assurer la tranquillité publique sur le territoire de sa commune.
Selon la nature des faits, l'intervention d’une équipe de prévention de la police municipale de la Ville pourra même être réalisée. Votre demande doit être envoyée par courrier ou directement via le site internet de la commune où vous résidez.
Pour faire cesser les nuisances nocturnes, il vous est également recommandé de contacter la Police Nationale, afin qu’elle puisse constater le trouble et établir un procès-verbal en composant le 17. Notez que pour cette démarche, le bruit doit être audible d'un logement à un autre.
En dernier recours, si l'auteur des nuisances ne fait aucun effort pour résoudre le problème, vous pouvez choisir de faire appel à la justice. Pour cela, vous devez vous adresser à la juridiction appropriée :
Pour soutenir votre plainte, assurez vous de fournir au procureur ou au juge toutes les preuves et éléments en votre possession (lettres échangées avec votre voisin, plaintes déposées auprès de la police ou de la gendarmerie, constats d'huissier, témoignages de tiers, certificat médical, etc.). Sachez que le juge peut potentiellement prononcer une résiliation du bail de location (si votre voisin est locataire) ou demander une insonorisation du logement.
Les
points à retenir