Mentions Légales

Edition du site internet

Le site Homki-Immobilier.com (ci-après "le Site") est édité par la société Homki (ci-après "l'Editeur"), SAS au capital de 49140 euros, dont le siège social est situé 112 Rue Dragon, 13006 Marseille, France
RCS Marseille: 838 060 911
Code APE: 6831Z
Carte Professionnelle " Transaction" n°: CPI 1310 2018 000 026 568"
TVA Intracommunautaire: FR72838060911
Garantie Financière: Galian
Montant de la Garantie: 120000€. Non détention de fonds
Adresse Garant: 89, Rue de la Boétie, 75008 Paris
Responsabilité Civile Professionnelle délivrée par: MMA
T: 04 13 68 02 02
RC Pro n°120 137 405
M: hello@homki-immobilier.com

Rédaction du site internet

  • Directeur de la publication :
  • Contact : 04 13 68 02 02 ; hello@homki-immobilier.com

Hébergement du site

Le site Homki-Immobilier.com est hébergé par:
Amazon Web Services (AWS)
P.O. Box 81226 Seattle,
WA 98108-1226

Respect de la propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications

informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Editeur. L'Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Editeur.

Médiation & Litiges
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service commercial de la SAS Homki, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Médiateur:
Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Contact

  1. Courrier:  62 rue Tiquetonne 75002 Paris,
  2. E-mail: en se rendant sur www.anm-conso.com.