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« Il y a deux sortes de mariages : le mariage blanc et le mariage multicolore ; parce que chacun des deux conjoints en voit de toutes les couleurs » disait Georges Courteline, romancier français. Avant de se marier, il peut être judicieux de comprendre les engagements liés au mariage. Dans cette optique, Homki vous propose un éclaircissement sur les divers régimes matrimoniaux et contrats de mariage existants, en mettant en lumière leurs avantages et inconvénients.
Le mariage sous le régime de la communauté universelle implique pour les époux que l’ensemble de leurs biens soient partagés tout au long du mariage.
Les biens concernés :
● Acquis par les époux avant l’union ;
● Acquis durant l’union ;
● Reçus par héritage ou par voie de donation.
De plus, en contractant ce type de contrat de mariage, les époux portent au cours de leur vie de couple la responsabilité des dettes qu’ils ont contractées, ensemble ou individuellement.
La communauté universelle présente un avantage indéniable : c’est la formule la plus simple parmi les différents contrats de mariage. Aussi, grâce à ce régime, en cas de décès, le conjoint survivant peut disposer seul de la totalité des biens et profiter d’une fiscalité avantageuse. Cela dit, cet avantage n’est valable que lorsqu’aucune clause d’attribution intégrale figure dans le contrat.
En cas de présence d’une clause d’attribution intégrale dans le contrat de mariage, les enfants du couple ne pourront toucher leur héritage qu’à la mort des deux parents. D’autre part, ils subiront également une fiscalité alourdie. Il faut noter que la clause d’attribution intégrale dans le régime de communauté universelle est irrévocable.
Le petit conseil de Homki
Pour passer outre la clause d’attribution, les époux doivent obligatoirement changer de type de contrat.
En ce qui concerne les régimes mixtes, on distingue deux différents contrats. Il s’agit de la communauté réduite aux acquêts et de la participation aux acquêts.
La communauté réduite aux acquêts est le contrat d’office qui est appliqué aux couples qui n’ont ni rédigé ni signé un contrat de mariage en présence d’un représentant (notaire). Toutefois, les futurs mariés peuvent volontairement choisir ce type de contrat et l’agrémenter au fur et à mesure de leur vie en se rendant auprès d’un notaire.
Avec la communauté réduite aux acquêts, le patrimoine du couple se décompose en deux sortes de biens :
● Ceux appartenant à chacun d’eux avant le mariage (biens mobiliers et immobiliers)
● Ceux acquis au cours du mariage (biens acquis grâce aux gains d’une activité commerciale ou professionnelle -revenus).
Les avantages : L’un des avantages d’un régime sous la communauté réduite aux acquêts reste que l’attribution du régime de communauté réduite aux acquêts peut se faire de façon automatique. Aucune démarche administrative n’est alors requise pour les époux. Aussi, les bénéfices, gains et salaires d’un des conjoints profitent au premier comme au second, et ce, même si ce dernier n’effectue aucune activité génératrice de revenus.
Notez que toutefois, cela ne s’applique pas aux biens reçus par voie d’héritage ou par une donation.
Les inconvénients : En cas de divorce, la totalité des biens acquis pendant le mariage (sauf héritages, dons et biens acquis avant l’union) sera partagée en deux parts égales entre les conjoints. De plus, la fiscalité peut se révéler assez sévère dans le cas où l’un des conjoints est salarié de l’autre.
Parmi les différents contrats de mariage évoqués, la participation aux acquêts est le seul contrat qui parvient à combiner le désir d’indépendance d’un ou des deux époux et celui de contribution aux bénéfices.
Le choix de ce régime implique que chacun des époux est seul responsable de ses biens et de ses dettes pendant toute la durée du mariage. Notez cependant que lorsque survient un divorce ou un décès, les droits des époux sont liquidés un peu comme dans le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les avantages : Le régime de la participation aux acquêts permet donc aux époux de profiter des avantages de la séparation de biens pendant le mariage et les dispense de ses inconvénients en fin de mariage.
De plus, il leur est possible d’exclure leurs biens professionnels du mariage. Ainsi, la faillite éventuelle de l’un des deux n’engagera en rien le second.
Les inconvénients : Ce régime peut toutefois présenter des difficultés quant à l’évaluation des biens appartenant à chacun des époux avant l’union. Par ailleurs, dans le cas de figure où un seul des époux exercerait une activité professionnelle au moment du divorce, il pourrait être amené à payer une dette de participation assez importante.
Le régime de séparation des biens veut que chaque époux conserve son patrimoine avant l’union et les biens qu’il a pu recevoir par héritage ou par voie de donation pendant le mariage. Il est alors possible de distinguer deux différents types de biens à savoir les biens de l’époux et ceux de l’épouse.
Le régime de la séparation des biens impose une totale indépendance des patrimoines des différents époux. Ainsi, chaque époux est protégé des poursuites pouvant survenir des éventuels créanciers de l’autre.
Toutefois, il est tout à fait possible d’acquérir des biens en indivision.
Le régime de séparation des biens ne permet pas à un époux de profiter des gains, salaires ou bénéfices de l’autre conjoint. Il engendre aussi la nécessité de conserver des preuves de chaque achat en prévision d’une séparation.
Cependant, le choix d’un régime n’est pas gravé dans le marbre. Les époux peuvent donc toujours choisir à nouveau parmi les différents contrats de mariage toujours sous certaines conditions.
Les points à retenir