Étude de sol G1 : est-ce obligatoire pour vendre ?

Vous souhaitez vendre un terrain non bâti constructible ? Vous pouvez être exposé à l’obligation de réaliser une étude de sol G1 pour prévenir et limiter les risques de sinistre liés aux mouvements de terrain. À quoi sert cette étude ? Dans quels cas est-elle obligatoire ? Comment la réaliser ? Dans cet article, Homki vous explique tout sur l’étude de sol G1. 

Qu’est-ce qu’une étude de sol G1 et pourquoi la réaliser ?

Une étude de sol G1 est une étude géotechnique qui a pour objectif d’obtenir des informations sur la nature du sol et d'identifier les risques de sinistres liés aux mouvements de sol afin de les prévenir et de les limiter. Réaliser une étude de sol G1 permet alors de mieux protéger les acheteurs de terrains constructibles contre le phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA) dû à l'alternative de périodes de sécheresse et de réhydratation des sols et qui peut avoir comme conséquence la modification de la structure de la construction. 

Est-il réellement obligatoire de réaliser une étude de sol G1 ?

Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN impose aux vendeurs de réaliser une étude de sol G1 lorsque le terrain constructible se situe dans une zone définie comme moyennement ou fortement exposée au phénomène de retrait gonflement des argiles (RGA). Pour savoir si votre terrain se situe dans une zone soumise à l’obligation formulée par la loi ELAN, vous pouvez vous rendre sur le site georisques.gouv.fr.

Même si l’étude de sol G1 n'est obligatoire que dans les zones argileuses à risque, l’étude de sol G1 reste vivement recommandée pour tous les vendeurs de terrain constructible. 

Comment se déroule une étude de sol G1 ? 

Pour réaliser une étude de sol G1, vous devez impérativement faire appel à une société spécialisée dans l’étude des sols. Celle-ci comportera alors deux étapes distinctes : 

• Étude site (ES) : collecte d'informations sur la zone concernée permettant de réaliser une enquête documentaire du cadre géotechnique du terrain constructible et d’en identifier les risques majeurs auxquels il peut être exposé.  
• Principes généraux de construction (PGS) : suivant les résultats de la première phase d’étude, cette seconde étape peut prendre diverses formes, notamment le prélèvement d’échantillons de sol, la réalisation d’un programme d'investigation spécifique ou encore la réalisation d’un suivi technique… Cette étape permettra notamment de définir les principes généraux de construction pour le projet envisagé. 

Qui doit réaliser l’étude de sol G1 ? 

C’est au vendeur qu’il incombe de faire réaliser l’étude de sol G1 puisque c’est à lui de la fournir dans le dossier des diagnostics lors de la vente. Il faut savoir qu’une fois réalisée, l’étude de sol dispose d’une validité de 30 ans dans le cas où aucun remaniement n’a été effectué sur le terrain. 

Le prix de cette étude est généralement compris entre 1 000 et 2 000 euros mais dépend de plusieurs facteurs notamment la superficie du terrain constructible, sa localisation, le projet de construction... Afin de bénéficier du prix le plus compétitif, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de plusieurs professionnels compétents. Et pour retrouver les prix moyens des diagnostics immobiliers, cliquez ici. 

Les points à retenir

• L'étude de sol G1 vise à prévenir les sinistres liés aux mouvements de terrain, protégeant ainsi les futurs acheteurs de terrains constructibles.
• Depuis octobre 2020, la loi impose cette étude dans les zones exposées au retrait gonflement des argiles (RGA), vérifiable sur georisques.gouv.fr.
• Bien que requise seulement dans les zones à risque, cette étude reste fortement recommandée pour tous les vendeurs de terrains constructibles.
• Faites appel à une société spécialisée pour une étude de site (ES) et des principes généraux de construction (PGS) pour garantir la sécurité et la viabilité du projet.