Quelle surface est prise en compte dans le calcul de la taxe foncière ?

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Vous êtes propriétaire et vous cherchez à comprendre quelle surface est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière ? Dans cet article, Homki vous indique quelles superficies sont comptées, vous aide à comprendre ce calcul et vous informe sur les cas d'exonération.

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Qu'est-ce que la taxe foncière et comment est-elle calculée ?

La taxe foncière est un impôt local annuel payé par les propriétaires, calculé en fonction de la valeur locative cadastrale de leur bien immobilier. Cette valeur reflète le loyer annuel théorique que la propriété pourrait générer si elle était mise en location. Pour obtenir cette valeur, les services fiscaux se basent sur plusieurs critères, dont la superficie imposable, qui est la surface pondérée, l'état du bien, et sa localisation.

Comment est déterminée la valeur locative cadastrale ?

Pour calculer cette valeur, l'administration fiscale prend en compte :

La surface imposable de votre bien,
Les annexes (ex. : garage, cave) pondérées selon leur usage,
Des correctifs, aussi appelés coefficients de confort (ex. : présence d’eau courante, chauffage) qui ajoutent des mètres carrés théoriques à la surface déclarée.

En fonction de cette valeur locative cadastrale, un taux d'imposition local est appliqué, déterminant le montant final de votre taxe foncière. Le calcul de la taxe foncière se présente comme ceci :

Taxe foncière sur le bâti = revenu cadastral x taux fixé par les collectivités territoriales

Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ?

La surface à déclarer comprend principalement les espaces habitables. Cependant, il est important de noter les exceptions et les règles précises appliquées aux différents espaces de votre logement.

- Les pièces principales : la superficie à déclarer inclut toutes les pièces habitables (chambre, salon, salle de bain, cuisine). Celles-ci sont considérées en fonction de leur surface au sol et sont entièrement comptabilisées

- Les combles et greniers :

S'ils sont aménagés (hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre), ils sont inclus.
S'ils ne sont pas aménagés, ils ne sont pas ou seulement partiellement comptés.

- Les annexes : les garages, caves et dépendances comptent aussi, mais seulement pour la moitié de leur surface. Par exemple, un garage de 20 m² sera considéré comme 10 m²

- Les espaces extérieurs : les balcons, terrasses, jardins et cours ne sont généralement pas pris en compte. Cependant, il est essentiel de vérifier dans des cas particuliers, car certaines collectivités locales appliquent des règles spécifiques.

Comment la surface est-elle corrigée ?

Pour calculer exactement ce que vous devez payer, l’administration applique des corrections à votre surface, basées sur plusieurs éléments :

- L’état de la maison : si l’extérieur de votre maison est en mauvais état, on réduit la surface (coefficient entre 0,8 et 1,2).

- L’emplacement : si votre maison est dans un endroit très prisé, on peut augmenter la surface imposable (coefficient entre -0,10 et +0,10).

- Ascenseur et étage : si votre appartement n’a pas d’ascenseur ou est situé à un étage peu pratique, on réduit un peu la surface (coefficient entre -0,15 et +0,05).

- Le confort : on ajoute des mètres carrés pour certains équipements. Par exemple :

Eau courante : +4 m².
Gaz, électricité, chauffage : +2 m² pour chaque.
Sanitaires : lavabo : +3 m² ; baignoire : +5 m² ; douche : +4 m² ; WC : +3 m².

Qui est exonéré de la taxe foncière ?

L'exonération de taxe foncière sur la résidence principale est prévue en faveur des personnes dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds. Destinée aux contribuables modestes, elle s'applique aux personnes suivantes :

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, sous réserve de conditions de ressources.
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), sans condition de ressources.
Les bénéficiaires du dispositif PSLA, pour une durée de 15 ans.
Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), sans condition de ressources.
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sous réserve de conditions de ressources.

Commment contester ma taxe foncière ?

Si vous avez la sensation que votre facture est trop salée, ou que la surface prise en compte comporte des erreurs, vous pouvez déposer votre réclamation en ligne via la messagerie sécurisée de votre espace personnel sur le site des impôts. Il est également possible de l'envoyer par courrier au centre des impôts fonciers, dont l'adresse est indiquée en haut de votre avis de taxe foncière.