GUIDE IMMOBILIER 5 min de Lecture | Novembre 2020

Isolation des combles 2021 : quelles sont les aides de l’Etat ?

Sommaire

    Il est important de répondre à cette question afin de savoir à quelle aide vous pouvez prétendre pour vos travaux d’isolation des combles. Il existe deux cas de figure, selon que vous possédiez des combles aménageables (accessibles) ou des combles perdus. Le premier cas concerne les combles pour lesquels la pente du toit est supérieure à 30 %, avec une hauteur sous faîtage d’au moins 1,80 mètre pour 60 cm de large. Si vos combles ne respectent pas ces deux conditions, on parle alors de combles perdus. Il est essentiel de faire isoler au mieux chaque type de combles afin de réaliser des économies notables sur vos factures énergétiques.

    Instaurée au 1er janvier 2020, Ma prime Renov est une aide financière versée par l’État pour faciliter la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Le dispositif a été reconduit pour l’année 2021 en faisant l’objet d’aménagements entrés en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Si la prime est élargie à l’ensemble des propriétaires français, avec des montants variables selon leurs revenus, tous les travaux de rénovation ne sont pas éligibles. Dans le cas des combles, l’isolation des rampants de toiture (les parties les plus inclinées du toit) et l’isolation des plafonds de combles peuvent être financées avec cette prime. En revanche, l’isolation thermique des combles perdus n’entre pas dans ce cadre. Pour de tels travaux, un soutien financier demeure accessible à l’aide des Certificats d'économies d'énergie (CEE).


    Isolation des combles 2021 - Homki

    Quels sont les critères à respecter pour l’isolation des combles ?

    Avec Ma prime Renov, les ménages français peuvent effectuer plus facilement des travaux de rénovation énergétique au sein de leur habitation. Ce dispositif fusionne les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il est possible de l’utiliser pour rembourser les frais engagés pour isoler des combles aménageables. Pour cela, plusieurs critères sont à respecter. Cette prime n’est accessible que pour les propriétaires, occupants ou bailleurs, d’un lieu d’habitation situé en France dont la construction est terminée depuis au moins deux ans. Il est impératif également que le logement soit la résidence principale de la personne qui y vit.

    Depuis le 1er octobre 2020, il n’existe plus de plafonds de ressources avec Ma prime Renov. Tous les propriétaires peuvent donc en bénéficier. Cependant, un barème précis fixe quatre niveaux (Bleu, Jaune, Violet, Rose) qui proposent des montants d’aide variables selon les appareils installés ou les types de travaux réalisés.

    Un autre critère est indispensable pour bénéficier de Ma prime Renov pour vos travaux d’isolation. Vous devez faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Une entreprise possédant ce label s’engage à utiliser des matériaux validant les énergies renouvelables. Un plafond de coût est également mis en place pour l’isolation des combles, de 75 euros TTC le mètre carré. Des critères techniques de résistance thermique sont aussi à suivre afin de garantir un haut degré d’isolation pour vos combles. Enfin, quels que soient les travaux réalisés, ils ne peuvent concerner que trois logements maximum pour le même propriétaire bailleur et ne pas dépasser un montant de 20 000 euros durant une période de cinq ans.

    Quels documents faut-il joindre à votre dossier de demande ?

    Pour pouvoir profiter de cette prime à fin d’isolation des combles, une marche à suivre précise a été mise en place. La première chose à faire est de vous créer un compte sur le site officiel www.maprimenov.gouv.fr. Un dossier de demande est ensuite à déposer en ligne en y joignant trois pièces justificatives à scanner et télécharger : votre devis fourni par un artisan RGE, vos informations fiscales et le cadre de contribution CEE . Chacune de ces pièces est obligatoire pour que votre dossier obtienne une issue positive.

    La conformité de votre projet sera étudiée par la suite et vous serez prévenu sous 15 jours si l’aide vous est attribuée ou non. Pour des travaux d’isolation des combles, si les pièces sont en ordre, la prime vous sera accordée avec certitude. Le montant de votre prime vous sera transmis et les travaux pourront débuter. Dès qu’ils auront été achevés, il vous faudra utiliser votre compte en ligne pour transmettre la facture de l’entreprise RGE. Sous quatre mois, la prime vous sera alors versée sous forme de virement bancaire.

    Quelles mentions doivent figurer sur votre facture de travaux ?

    Avant de percevoir votre prime, la dernière étape consiste à scanner et transmettre en ligne votre facture sur le site de Ma prime Renov. Il est indispensable que l’entreprise qui a réalisé l’isolation des combles vous fournisse pour cela une facture en bonne et due forme. Plusieurs informations obligatoires doivent y figurer, avec un intitulé comprenant le lieu, la date et le numéro de référence.

    Doivent aussi être mentionnés clairement l’adresse du logement, les types de travaux et les caractéristiques techniques des matériaux d’isolation employés. L’entreprise doit présenter enfin sur la facture sa raison sociale, ses coordonnés, son numéro SIRET et son numéro de TVA, ainsi que les montants HT et TTC, avec le taux de TVA appliqué.

    Quel est le montant de la prime pour l’isolation de vos combles ?

    Le montant de Ma prime Renov pour l’isolation des combles varie selon la catégorie à laquelle chaque propriétaire appartient. Ces niveaux sont établis en fonction des ressources, avec un barème propre pour les personnes habitant en Île-de-France. Les ménages aux revenus les plus modestes (niveaux Bleu et Jaune) bénéficient d’une prime plus importante pour leurs travaux d’isolation. Le forfait est alors de 25 euros le mètre carré pour les propriétaires de la catégorie Bleu et de 20 euros le mètre carré pour ceux de la catégorie Jaune. Au niveau Violet, l’aide passe à 15 euros le mètre carré puis à 7 euros le mètre carré au niveau Rose. La prime est cumulable avec différentes aides pour réaliser des économies supplémentaires.

    Il n’est pas possible de financer l’isolation de combles perdus avec le dispositif Ma Prime Renov. Une aide est néanmoins accessible en profitant des Certificats d’économies d’énergie. Les CEE ont été mis en place à partir de 2006 et permettent d’obtenir des avantages financiers intéressants en passant par des entreprises RGE pour vos travaux de rénovation énergétique. Dans le cas des combles perdus, un CEE est accessible pour tous les propriétaires. Ceux figurant dans les catégories Bleu et Jaune évoquées précédemment (revenus très modestes ou modestes) bénéficient d’une réduction de 22 euros le mètre carré pour des travaux d’isolation des combles non aménageables. Aux niveaux Violet et Rose, le forfait proposé est plus faible, de l’ordre de 11 euros le mètre carré.

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