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Les charges de copropriété sont des dépenses courantes que chacun des copropriétaires doit payer afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Vous venez d’acquérir un bien en copropriété et vous voulez en savoir plus sur ces charges. Homki vous détaille leur fonctionnement et ce qu’elles permettent de réaliser au sein de la copropriété.
Les charges de copropriété sont divisées en deux catégories bien distinctes :
Les charges de copropriété générales sont réparties entre l'ensemble des copropriétaires, chacun contribuant financièrement en fonction de la valeur spécifique de son lot de copropriété.
Cette valeur prend en compte divers facteurs, notamment la superficie, le nombre de lots détenus, l'étage auquel se situe le bien, ainsi que la présence éventuelle d'éléments tels qu'une terrasse.
La participation au financement de ces charges communes est une obligation pour tous les copropriétaires, sans exception.
Les charges de copropriété spéciales, quant à elles, ne concernent que les copropriétaires ayant l’utilité de certains équipements de la copropriété, par exemple, un copropriétaire possédant un lot au rez-de-chaussée ne paiera pas de charges liées à la maintenance de l’ascenseur si ce dernier ne permet pas d’accéder à une cave ou à un parking.
Le budget total des charges de copropriété que doivent payer les copropriétaires est établi durant l’assemblée générale, une fois par an. Ce budget prévisionnel prend en compte à la fois les charges générales ainsi que les charges spéciales.
Il est cependant possible que les copropriétaires doivent participer à des charges exceptionnelles, notamment dans le cadre de travaux ou de rénovation ayant pour but d’améliorer la qualité ou la sécurité de l’immeuble. Selon le montant des travaux et les tantièmes possédés, le montant des charges peut vite devenir élevé ! Attention donc à bien vérifier les précédents procès-verbaux des assemblées générales afin de savoir à peu près à quel montant vous attendre.
Le montant que chaque copropriétaire paie est déterminé selon le nombre de tantièmes que chacun détient, plus un copropriétaire possède un nombre de tantièmes important, plus ses charges de copropriété seront élevées.
Lorsqu'un lot en copropriété fait l'objet d'une location, le propriétaire du logement demeure redevable du règlement des charges de copropriété. Néanmoins, il a la possibilité de les récupérer auprès du locataire sous la forme de « charges récupérables ». Le locataire pourrait par exemple payer les frais liés à sa consommation durant la durée du bail, comme l’eau, l’électricité, le chauffage ou le ménage de parties communes. Certains frais vont cependant rester à la charge du copropriétaire bailleur.
À cet effet, le propriétaire se doit de mentionner distinctement sur le contrat de location le montant du loyer hors charges ainsi que le montant total des charges locatives. Dans le cadre d’une indivision, chacun des coïndivisaires doit s’acquitter des charges de copropriété en fonction de leur quote-part.
Et logiquement : si le copropriétaire occupe son bien, alors c’est lui qui devra payer les charges de copropriété.
Si un copropriétaire refuse de payer les charges de copropriété qu’il doit, il sera mis en demeure par le syndic de copropriété, via une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de régler sa partie de charges due. Il a par la suite 30 jours pour régler sa dette, sans quoi il recevra alors par la suite une lettre de rappel du syndic stipulant que la date de paiement est dépassée et qu’une tentative de règlement à l’amiable sera tentée afin de résoudre la situation. Si le règlement à l’amiable n’aboutit à rien, alors la situation sera réglée devant un tribunal de justice et une procédure de recouvrement.
Les points à retenir