GUIDE IMMOBILIER

Diagnostic immobilier : quelles sont les obligations du vendeur ?

Homki - Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier a pour fonction première d’informer le futur acquéreur d’un bien immobilier sur les différents aspects techniques de son logement. C’est au vendeur de fournir à l’acquéreur des diagnostics concernant l’état de l’appartement ou de la maison qu’il désire acheter, lors de la signature du compromis de vente..

Il existe de nombreux diagnostics obligatoires, parmi lesquels on compte notamment :

Le diagnostic amiante : valable 3 ans si le résultat est positif ou de façon illimitée si le résultat est négatif. Seuls les biens dont la date du permis de construire est antérieure au 01/07/1997.
Le diagnostic plomb : valable 1 an si le résultat est positif ou de façon illimitée si le résultat est négatif. Seuls les biens dont la date du permis de construire est antérieure au 01/01/1949.
Le diagnostic Carrez est obligatoire uniquement en cas de bien en copropriété. Sa validité est illimitée sauf si des travaux ont été réalisés et ont modifié la surface.
Le diagnostic gaz qui fait l’état des lieux des installations existantes depuis plus de 15 ans est valable pendant 3 ans.
Le diagnostic assainissement , valide pour une période de 3 ans. Il concerne les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement commun.
Le diagnostic électricité est également valable 3 ans et s’applique dans le cas où les installations sont d’origine depuis plus de 15 ans.
Le diagnostic termites, d’une durée de validité de 6 mois. Il est à renouveler en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
Le diagnostic performance énergétique ou DPE a une durée de validité de 10 ans.
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) : valable 6 mois, il concerne les biens situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques. .

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers obligatoires se présentent sous la forme d’un dossier que le vendeur d’un logement se doit de partager avec le nouvel acquéreur. Ils ont pour principal objectif de protéger et alerter les futurs acquéreurs d’un bien sur l’ensemble des éléments présentant potentiellement des risques. L’intégralité des éléments d’informations est réunie dans un dossier nommé Dossier de Diagnostic technique (DDT). Ce dossier constitué par un notaire doit être annexé au compromis de vente. Attention, tous les diagnostics précédemment énoncés n’ont pas là même durée de validité..

Le dossier de diagnostic technique lors d’une vente

Le DTT est obligatoire depuis 2007 lors de la vente d’un bien. Il regroupe l’ensemble des diagnostics établis et doit être annexé à l’avant-contrat..

le diagnostic technique globale de l’immeuble en copropriété

Le diagnostic technique du logement (DTG) est obligatoire depuis le 1er janvier 2017. Il concerne particulièrement tous les immeubles de plus de 10 ans qui sont mis en copropriété, ainsi que les immeubles qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité. En ce qui concerne les autres types de copropriétés, la décision de savoir si faire ce diagnostic immobilier est nécessaire ou non revient à l’assemblée générale constituée des propriétaires de l’immeuble en question. .

Quels sont les diagnostics immobilier obligatoire à fournir par le vendeur ?

Si vous êtes sur le point de vendre votre maison, sachez que le coût de réalisation du dossier de diagnostic immobilier est à votre charge. Vous devez le faire réaliser par des professionnels agréés, ayant réussi les épreuves théoriques et pratiques de la certification concernée. Ce sont des compétences encadrées par la FIDI (fédération interprofessionnelle de l’immobilier). Une attestation faisant loi vous sera remise par le notaire et constituera une garantie légale du bon respect des conditions d’indépendance, de certification, et d’assurance..

Pour ne pas être tenu responsable d’un défaut d’information, veillez à bien fournir les documents demandés par votre notaire. En effet, la loi exige de vous que vous présentiez tous les documents informatifs relatifs au logement pour que le dossier de diagnostic immobilier soit valide. .

Quels diagnostics immobilier demander avant d’acheter un bien ?

À l’inverse, si vous envisagez d’acquérir un bien immobilier, vous devez vous renseigner sur les caractéristiques de votre futur maison ou appartement. Grâce aux diagnostics, les futurs acquéreurs s’assurent de se mettre à l’abri de la majorité des potentiels vices cachés du bien immobilier..

À noter qu’il est tout à fait possible que d’autres contrôles et diagnostics soient demandés et ajoutés au dossier par la suite, afin d’améliorer l’information globale et/ou votre protection. Dans le cas où le diagnostic fourni par le vendeur révèle des irrégularités (usure des installations électriques, ouperformance énergétique douteuse), il est préférable de demander une contre-expertise. Dans ce cas, si une non-conformité est déclarée à l’échéance du diagnostic technique, comme un risque d’exposition avérée ou bien une installation de gaz vétuste, le vendeur et l’acheteur peuvent ensemble convenir de certains travaux de rénovation ou d’aménagements à effectuer.

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