GUIDE IMMOBILIER 5 min de Lecture | Juillet 2024

Le syndic de copropriété : tout ce qu’il faut savoir

Sommaire


    La vie en copropriété nécessite une gestion rigoureuse au quotidien. C’est pourquoi chaque copropriété doit avoir un syndic. Ses missions ? Elles peuvent être autant administratives que financières ou logistiques. 


    De la tenue des assemblées générales à la gestion du budget prévisionnel en passant par l'entretien des parties communes, le syndic veille au bon déroulement de la copropriété. 


    Sa mission cruciale : permettre un cadre de vie agréable pour tous les copropriétaires. Si un litige survient, pas de panique ! Des recours existent pour rétablir le dialogue. 


    Mais dans l'idéal, un syndic compétent et à l'écoute constitue la clé d'une copropriété harmonieuse sur le long terme. Homki vous explique en détail tout ce que vous devez savoir sur le syndic de copropriété et en quoi il est essentiel aux copropriétés. 



    rôle syndic de copropriete


    Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?


    Un syndic de copropriété est une personne physique, ou morale, dont l’objectif est de gérer une copropriété ainsi que les finances liées à son bon fonctionnement. 


    En général, le syndic de copropriété est aussi le représentant du syndicat des copropriétaires, qui est composé de l’ensemble des copropriétaires. 


    Quel est son rôle au sein de la copropriété ? 


    Le syndic de copropriété remplit plusieurs rôles au sein de l’immeuble et gère différents aspects liés à son bon fonctionnement : 


    Gérer l’aspect financier de la copropriété


    Le syndic de copropriété est chargé de gérer tout ce qui concerne l’aspect financier et comptable de la gestion de l’immeuble : 

    • Réaliser un budget prévisionnel pour les charges de copropriété, qui sera validée via une assemblée générale
    • Tenir à jour la comptabilité de l’immeuble
    • Payer les employés opérant au sein de la copropriété
    • Collecter les charges de copropriété et, en cas d’impayé, enclencher une procédure de recouvrement 


    Gérer l’aspect administratif de la copropriété


    Le syndic de copropriété doit aussi s’occuper de toute la gestion administrative de l’immeuble. Il doit par exemple : 

    • Immatriculer la copropriété au RNC en réalisant une mise à jour annuelle des données financières
    • Convoquer les autres copropriétaires une fois par an minimum afin de réaliser l’assemblée générale


    Auprès des copropriétaires, le syndic remplit également un rôle de conseil et d'information. Il se doit d'être transparent et de mettre à leur disposition tous les documents administratifs les concernant (procès-verbaux d'AG, comptes, etc.).


    Il éclaire également les copropriétaires sur la réglementation en vigueur dans les copropriétés. Son rôle est de les guider pour éviter toute décision contraire à la loi ou risquant de nuire aux intérêts collectifs.


    Veiller à maintenir l’immeuble entretenu 


    Au quotidien, le syndic veille également à l'entretien régulier de l'immeuble. Il supervise les prestations de ménage dans les parties communes (nettoyage, petits travaux, etc.). Pour cela, il peut faire appel à des sociétés extérieures spécialisées.


    Selon la taille de la copropriété, un personnel dédié peut être employé sur place : gardien, concierge, agent d'entretien... Dans ce cas, le syndic assure la gestion administrative de ces employés :

    • Recrutement du personnel nécessaire
    • Rédaction des contrats de travail et des fiches de paie
    • Gestion des remplacements 


    Chaque poste au sein de la copropriété doit être voté et validé en assemblée générale.


    Les différents types de syndic de copropriété 


    Le syndic professionnel


    Le syndic professionnel est une personne morale, qui exerce en son nom propre l’activité de syndic, ou bien au sein d’une société. Afin de pouvoir être considéré comme syndic professionnel, il faut cependant remplir certaines conditions : 

    • Posséder une certaine garantie financière afin d’assurer le remboursement des fonds de la copropriété en cas de faillite
    • Posséder une assurance responsabilité civile professionnelle
    • Posséder une carte professionnelle de syndic de copropriété, délivrée par la chambre de commerce et d’industrie. 


    Le syndic professionnel exerce les mêmes fonctions qu’un syndic bénévole, il perçoit cependant des honoraires pour son activité. 


    Le syndic non-professionnel


    Le syndic non professionnel, ou syndic bénévole, est l'un des copropriétaires qui a été désigné par un vote de l’assemblée générale pour les représenter. Bien qu’il ne perçoivent pas d’honoraires pour son activité en tant que syndic et qu’il n’ait pas besoin de posséder une carte professionnelle, il peut tout de même être tenu responsable en cas de défaut de paiement de la copropriété, c’est pourquoi il est conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile financière en tant que syndic non-professionnel. 


    Le syndic judiciaire


    Un syndic peut être nommé par le tribunal, on l'appelle alors le syndic judiciaire. Cette situation se produit lorsqu'aucun syndic n'a été élu à la majorité lors de l'assemblée générale des copropriétaires.


    Pour obtenir un syndic judiciaire, un ou plusieurs copropriétaires doivent déposer une requête auprès du président du tribunal judiciaire. Ce dernier désignera alors un syndic provisoire par ordonnance.


    Le syndic judiciaire a les mêmes prérogatives qu'un syndic élu classiquement. Son rôle est d'assurer la gestion courante de la copropriété jusqu'à ce qu'un nouveau syndic soit élu par les copropriétaires.


    Le syndic provisoire


    Pour les copropriétés neuves, un syndic provisoire est nommé dès la livraison du premier lot. C'est une obligation légale, une copropriété ne peut rester sans syndic.


    Dans le cadre d'un programme neuf en Vente en Etat Futur d'Achèvement (VEFA), le promoteur immobilier doit désigner un syndic provisoire le jour de la livraison. 


    Ce syndic aura pour mission d'assurer la gestion de la copropriété jusqu'à la première assemblée générale, où un nouveau syndic sera élu à la majorité. 


    Une copropriété doit-elle avoir obligatoirement un syndic ? 


    Une copropriété, qu’elle soit neuve, ou ancienne, doit obligatoirement avoir un syndic de copropriété, même les copropriétés avec un faible nombre de lots. Cette obligation n’est pas anodine, puisqu’un syndic de copropriété est chargé comme nous l’avons dit plus haut de gérer l’immeuble en termes d’obligations administratives, financières, ainsi que gérer les potentiels travaux à réaliser.




    Les points à retenir

    • Le syndic gère les aspects administratifs, financiers et logistiques de la copropriété
    • Il existe plusieurs types de syndics : professionnel, non-professionnel, judiciaire et provisoire
    • Le syndic professionnel doit remplir certaines conditions (garantie financière, assurance RC, carte professionnelle)
    • Une copropriété, même avec peu de lots, doit obligatoirement avoir un syndic pour assurer la gestion de l’immeuble

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