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Après quelques mois, nous constatons que l'activité immobilière de l'année 2023 connaît un retour à la « normale » après une euphorie post-pandémie. En effet, pour remédier à la hausse de l'inflation, les banques centrales ont en effet cessé de soutenir les marchés financiers et ont progressivement augmenté les taux immobiliers entraînant une baisse de pouvoir d’achat. En effet, 2022 a été extrêmement dynamique et le marché immobilier a enregistré sa deuxième meilleure année en termes de volume de transactions, après le record de l'année 2021, avec un total dépassant 1,1 million de transactions.
Mais comme à l’accoutumée, la fin d’année a été marquée par le vote de la loi de finances pour l’année à venir. Elle introduit de nombreuses innovations dans différents secteurs, y compris l'immobilier. Voici un aperçu des nouveautés constatées depuis le début de l'année 2023.
Dans un contexte de crise énergétique et de changement climatique, l'accent est mis sur la performance énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La réforme visant à éliminer progressivement les « passoires thermiques » du marché locatif est en cours, et cette année marque la première étape de cette initiative. Les propriétaires de logements classés E, F et G sur le DPE devront effectuer des travaux d'isolation pour améliorer la performance énergétique de leurs biens s'ils souhaitent les louer. Cette mesure incite les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre le changement climatique.
Les propriétaires qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov' pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement peuvent désormais compter sur l'aide d'accompagnateurs agréés. Cette mesure vise à répondre aux préoccupations des propriétaires bailleurs qui cherchent à améliorer la performance énergétique de leur bien afin d'éviter qu'il ne soit classé comme une passoire thermique.
Le budget annuel de MaPrimeRénov', l'aide la plus populaire pour la rénovation énergétique, sera augmenté de 100 millions d'euros en 2023, ce qui constitue une augmentation significative. Le montant de cette aide pourrait être augmenté davantage à l'avenir, en fonction du succès rencontré par le dispositif. Cette augmentation du budget de MaPrimeRénov' témoigne de l'engagement du gouvernement français à encourager la rénovation énergétique des logements pour réduire leur consommation d'énergie et lutter contre le changement climatique.
Une récente initiative visant à réduire le nombre de bâtiments peu économes en énergie en France consiste en l'obligation d'audit énergétique dans certaines situations. Les propriétaires souhaitant vendre des biens immobiliers affichant un diagnostic de performance énergétique F ou G doivent inclure un audit énergétique dans le dossier de vente (avril 2023).
D'importants bouleversements sont en vue dans le secteur de l'immobilier dans toute la France, en particulier en ce qui concerne les avantages fiscaux. Des mesures incitatives ont été instaurées pour encourager les investisseurs à acheter des logements à faible consommation d'énergie. Les propriétaires de logements anciens sont également encouragés à rénover leurs biens.
Depuis 2023, toutes les résidences principales sont exemptées de la taxe d'habitation. Les seuls biens immobiliers qui continueront de payer cet impôt local seront les logements vacants et les résidences secondaires. En outre, les communes où le nombre de résidences secondaires est élevé par rapport au nombre total de logements vont mettre en place des surtaxes.
La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires immobiliers doivent payer chaque année en fonction de la valeur locative de leur bien. Inquiètes de la disparition de la taxe d'habitation, de nombreuses collectivités territoriales répercutent cette baisse de ressources par une hausse de la taxe foncière.
Le gouvernement français a adopté un amendement au projet de loi de finances visant à lutter contre la pénurie de logements dans le pays. Cet amendement permettra à certaines communes, notamment les zones rurales populaires auprès des touristes en montagne ou sur la côte ouest, d'appliquer des surtaxes sur les résidences secondaires et les logements vacants.
La Loi Pinel existe désormais sous deux formes : le Pinel classique, avec des taux d’économie d’impôt dégressif et le Pinel +, qui conserve les mêmes taux qu’en 2022 mais avec des conditions d’éligibilité changeantes.
Pour limiter l’impact de l’inflation sur les locataires, l'indice des loyers, qui sert de référence pour l'augmentation annuelle des loyers des logements loués vides ou meublés, a été limité à une hausse maximale de 3,5 % par an. Cette mesure vise à protéger les locataires contre des augmentations excessives de loyer et à assurer une certaine stabilité des loyers sur le marché immobilier locatif en France.
Et aussi... nouvelles contraintes pour les logements mal isolés, renforcement de l’éco-prêt à taux zéro, de nouvelles discussions sur la loi anti-squat…
Les points à retenir