GUIDE IMMOBILIER 6 min de Lecture | Novembre 2020

Les 11 aides de rénovation énergétique

Sommaire

    MaPrimeRénov

    Parmi les différentes aides de rénovation énergétique existantes, MaPrimeRénov est la plus récente. Lancée au 1er janvier 2020, elle permet aux propriétaires de disposer d’une prime forfaitaire pour certains travaux ou l’achat d’équipements. Versée par l’Anah, la prime est accessible à l’ensemble des propriétaires à partir du 1er octobre 2020. Pour cela, il suffit que le logement soit construit depuis au moins deux ans et utilisé en tant que résidence principale. Afin de déterminer le montant de la prime, quatre catégories ont été mises en place en fonction des revenus annuels. Des équipements de chauffage et de ventilation peuvent faire l’objet d’un remboursement allant jusqu’à 90 % des dépenses engagées, tout comme des travaux d’isolation ou de rénovation énergétique globale.


    Les 11 aides de rénovation énergétique - Homki

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a constitué l’une des aides financières les plus performantes pour les propriétaires. Ce dispositif touche à sa fin, remplacé par MaPrimeRénov. Il n’est possible d’en profiter que jusqu’au 31 décembre 2020. Cette solution se base sur des conditions de ressources. Les revenus des propriétaires doivent être supérieurs aux barèmes fixés selon le nombre de personnes du foyer. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique s’adresse aux ménages aisés. Il se limite à 75 % du montant des travaux, avec un plafond de 2 400 euros pour une personne seule et 4 800 euros pour un couple.

    Réduction d'impôt Denormandie

    La réduction d'impôt Denormandie concerne les logements anciens à rénover et les locaux transformés en vue d’habitation. Les travaux doivent s’élever à au moins un quart du coût total.Pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, le logement doit se trouver dans une commune éligible. Un plafond de 300 000 euros est fixé pour l’achat du logement avec la réduction d'impôt Denormandie. Un engagement locatif est nécessaire pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, de l’ordre de 12 % du prix du bien pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

    Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

    L’Éco-prêt à taux zéro est un dispositif aidant à financer des travaux de rénovation énergétique. Il peut être sollicité pour des travaux compris entre 7 000 et 30 000 euros. Les propriétaires bailleurs ou occupants comme les syndicats de copropriétaires peuvent en profiter pour les logements construits depuis au moins deux ans. Seuls certains travaux d’isolation et l’installation d’équipements basés sur les énergies renouvelables donnent accès à ce prêt. Remboursable sur 15 ans, l’Éco-prêt à taux zéro est disponible jusqu'au 31 décembre 2021. Plusieurs aides de rénovation énergétique sont cumulables avec l’Éco-prêt à taux zéro, dont MaPrimeRénov, la prime Coup de pouce économie d'énergie et le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

    TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

    Un taux de TVA à 5,5 %, est disponible depuis 2014 pour les travaux de rénovation énergétique. Ce taux attractif n’est accessible que pour des logements dont la construction est achevée depuis plus de deux années. Le chantier doit être obligatoirement mené par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Cela concerne en premier lieu des travaux d’isolation afin que le logement soit moins énergivore. La TVA à 5,5 % peut être cumulée avec les autres aides de rénovation énergétique dont MaPrimeRénov et les dispositifs prévus par l’Anah.

    Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

    L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde une aide aux foyers modestes dans le cadre de travaux de rénovation énergétique globaux. Le dispositif « Habiter Mieux Sérénité » est ouvert aux propriétaires qui louent ou occupent leur logement. Des barèmes de ressources le limitent aux foyers à revenus modestes. Ces travaux doivent améliorer d’au moins 25 % les performances énergétiques de l’habitation. Ils sont réservés aux logements construits depuis 15 ans au minimum. Cette aide de l’Anah a l’avantage d’être compatible avec l’Éco-prêt à taux zéro et les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

    Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

    Le dispositif CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) offre une prime éco-énergie pour mener des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Seul un fournisseur d’énergie agréé par l’État peut vous proposer ce dispositif. Différents travaux sont éligibles, dont l’installation d’un appareil de chauffage moderne ou l’isolation d’une toiture. Bien que moins avantageux que d’autres aides de rénovation énergétique, les CEE permettent de toucher une prime comprise entre 100 et 1 000 euros pour vos travaux.

    La prime Coup de pouce économie d'énergie

    Au même titre que les CEE, la prime Coup de pouce économie d'énergie permet de réduire vos dépenses pour remplacer un équipement de chauffage ou faire des travaux d’isolation. Comme pour la plupart des aides de rénovation énergétique, il est nécessaire de passer par une entreprise RGE. La prime Coup de pouce économie d'énergie peut être sollicitée jusqu’au 31 décembre 2021. Pour les ménages modestes, elle peut atteindre 4 000 euros pour un équipement de chauffage et 20 euros par mètre carré d’isolant. Les autres foyers peuvent prétendre à une prime Coup de pouce économie d'énergie de 2 500 euros maximum et de 10 euros par mètre carré isolé.

    Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

    Au même titres que les diverses aides de rénovation énergétique, le chèque énergie peut être mobilisé pour payer des travaux. Accessible pour les ménages dotés de faibles revenus, il permet de bénéficier d’une prime annuelle comprise entre 48 et 277 euros. Il est possible d’utiliser ce chèque pour diminuer le coût d’une installation à haute performance énergétique comme une chaudière à condensation ou une pompe à chaleur.

    Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

    L'exonération de la taxe foncière est proposée pour les propriétaires réalisant des travaux dédiés aux économies énergétiques. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour la majorité des aides de rénovation énergétique, à savoir des systèmes de chauffage utilisant les énergies renouvelables et la pose d’isolation. Parmi les conditions indispensables, le coût des travaux doit être supérieur à 10 000 euros et le logement dater d’avant 1989 ou suivre la norme BBC pour un logement neuf. L’exonération est prévue pour une durée de cinq ans et couvre la moitié du montant de l’impôt au minimum.

    Les aides d'Action logement

    Enfin, le groupe Action Logement propose aussi des aides de rénovation énergétique pour les propriétaires classés parmi les ménages à revenus modestes. Elles sont accessibles pour des biens utilisés comme résidence principale situés dans une zone B2, C ou appartenant au dispositif Action cœur de ville. Un soutien financier allant jusqu’à 20 000 euros pour un propriétaire occupant (et 15 000 euros pour un propriétaire bailleur) est fourni pour des travaux d’isolation thermique ou de remplacement de chauffage.

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