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Avez-vous déjà entendu parler de biens immobiliers achetés aux enchères, souvent atypiques, parfois à prix cassé ? Cela existe bel et bien. Contrairement aux idées reçues, cette pratique n’appartient pas qu’aux élites et peut concerner tout le monde. Il suffit juste d’être au fait des différentes manières d’y accéder et des règles propres à cet achat. Homki vous informe sur cette vente particulière qui peut vous permettre de faire une belle affaire, en faisant face à la concurrence des enchérisseurs aguerris.
Il arrive que le malheur des uns puisse faire le bonheur des autres… Le principe des ventes de logements aux enchères judiciaires l’illustre totalement. Lors de mise en liquidation judiciaire, de saisie immobilière, de succession litigieuse, les Tribunaux de Grande Instance peuvent récupérer des biens immobiliers qu’ils vont ensuite vendre. Ces ventes aux enchères publiques sont fixées 40 jours au préalable et les détails sont publiés dans les journaux d'annonces légales, ainsi que dans les journaux locaux.
Pour participer à la séance, encadrée par un juge, il est obligatoire de recourir à un avocat du barreau concerné par la vente. Celui-ci sera mandaté afin de porter les enchères pour le compte de son client. L’avocat sera le seul autorisé à enchérir lors de l’audience d’adjudication. Sur le mandat figure l’enchère limite et le client doit lui remettre un chèque de consignation de 20 % du montant de la mise à prix.
La personne qui a proposé le montant le plus élevé obtient l’achat, mais il ne sera propriétaire qu’à l’issue d’un délai 10 jours. Pendant cette période précise, d’autres personnes peuvent surenchérir à condition de proposer un prix supérieur d’au moins 10 %. Dans le cas où personne ne se manifeste, le propriétaire doit payer le prix dans les 2 mois qui suivent et le procès-verbal d'adjudication sera publié au centre de publicité foncière.
Les ventes aux enchères notariales, ou vente à la bougie, sont un moyen original de vendre, ou d’acheter, un bien par le biais d’un notaire. Elles permettent à des particuliers proches d’une saisie immobilière, ou à ceux qui ont envie de tester une nouvelle expérience, de vendre leur bien immobilier... On parle de « ventes à l’amiable », car elles sont désirées par le vendeur, et non forcées par la justice. Elles sont organisées soit dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien vendu.
Tout le monde peut participer et enchérir lors des ventes aux enchères notariales. Pour vendre son bien de cette façon, il faut contacter un notaire et remplir le cahier des charges du bien.
Sachez que dans le cadre de cette vente aux enchères, il n’existe ni délai de rétractation ni de condition suspensive. Lorsque la propriété se vend, l’acheteur doit verser immédiatement un acompte de 10 %, puis dispose d’un mois pour déposer les 90 % restants sur votre compte bancaire. C’est l’acquéreur qui doit s’acquitter des frais de notaire, qui agit en tant qu'intermédiaire, qui sont fixés à 5 % HT pour les montants inférieurs à 45 735 euros et 2.5 % HT en cas de dépassement de ce seuil, plus une TVA de 20%.
L'adjudication ne devient définitive qu'au bout de 10 jours, si personne n'a renchéri (de plus de 10 % du prix de vente). Le futur propriétaire doit payer dans les 45 jours. Le procès-verbal est ensuite publié au centre de publicité foncière avec le cahier des charges.
Il arrive que l'État puisse se défaire de lieux “publics” tels que des casernes, des appartements, des centres de vacances, des terrains ou des fermes. Parfois, l’Etat vend des propriétés qui sont dépourvues d’héritiers. Sur son site, l’Etat présente les biens qui vont être en vente.
Notez qu’aucun frais d’acquisition ne sont facturés pour ce genre de vente. En outre, le titre de propriété est rédigé gratuitement. Ces ventes prennent place généralement dans les préfectures ou dans les hôtels des impôts.
Tout le monde peut y participer. Pour y assister, il faut se présenter le jour de la vente avec les documents demandés. Sachez que toute mise à prix supérieure à 7 500 € nécessite le dépôt d’un chèque de consignation représentant 5 % de la mise à prix.
Contrairement aux autres ventes, le choix de l’acquéreur lors des ventes aux enchères domaniales ne se fait pas que sur le prix. En effet, d’autres critères peuvent être déterminants. Par exemple, les garanties qu’apporte l’acheteur, ses conditions d’achat, son mode de financement.
L’acquéreur doit payer le tiers du prix dans les 30 jours puis un tiers avec intérêts dans les 60 jours suivants. Enfin, le reste dans les 90 jours après le dernier paiement.
Agents immobiliers, notaires, professionnels peuvent vendre des biens immobiliers aux enchères en ligne. Soit pour trouver le plus offrant, soit pour écouler des biens qui ne se vendent pas, soit pour s’adresser à un plus grand nombre de potentiels acheteurs. Sachez que ces biens en vente peuvent provenir d’une vente à l’amiable, sous la volonté du vendeur, ou d’une décision judiciaire, après une liquidation, une saisie immobilière etc.
C’est une vente accessible à tout le monde, sans avocat, sans étude de financement préalable. Le plus offrant sur le moment obtiendra l’achat du bien. La vente dure 24 heures et à son issue, l’acheteur signe un compromis de vente auprès du notaire.
Il existe un délai de 10 jours pour surenchérir de 10 % du prix du bien. A son issue, le plus offrant dispose d'un délai de 30 à 60 jours pour financer le bien chez le notaire. Les clés du bien sont remises au nouveau propriétaire au moment du paiement.
Acheter un bien immobilier sans l’avoir visité n’est pas chose aisée, même en consultant un dossier détaillé. Ainsi, l’Etat ou les notaires organisent, en amont des ventes aux enchères, des visites groupées à un créneau horaire fixe durant les semaines qui précèdent la séance.
Les points à retenir