Avez-vous déjà entendu parler de
biens immobiliers achetés aux enchères, souvent atypiques, parfois à
prix cassé ? Cela existe bel et bien. Contrairement aux idées reçues, cette
pratique n'appartient pas qu'aux élites et peut
concerner tout le monde. Il suffit juste d'être au fait des
différentes manières d'y accéder et des règles propres à cet achat.
Homki vous informe sur cette vente
particulière qui peut vous permettre de faire une belle affaire, en
faisant face à la concurrence des enchérisseurs aguerris.

Acheter un bien immobilier aux enchères judiciaires

Il arrive que le malheur des uns puisse faire le bonheur des autres… Le
principe des ventes de logements aux enchères judiciaires l'illustre
totalement. Lors de mise en liquidation judiciaire, de saisie immobilière, de
succession litigieuse, les Tribunaux de Grande Instance peuvent
récupérer des biens immobiliers qu'ils vont ensuite vendre. Ces ventes
aux enchères publiques sont fixées 40 jours au préalable et les détails sont
publiés dans les journaux d'annonces légales, ainsi que dans les journaux
locaux.

Qui peut participer ?

Pour participer à la séance, encadrée par un juge, il est
obligatoire de recourir à un avocat du barreau concerné par la vente.
Celui-ci sera mandaté afin de porter les enchères pour le compte de son
client. L'avocat sera le seul autorisé à enchérir lors de l'audience
d'adjudication. Sur le mandat figure l'enchère limite et le client doit
lui remettre un chèque de consignation de 20 % du montant de la mise à prix.

Le paiement

La personne qui a proposé le montant le plus élevé obtient l'achat, mais il ne
sera propriétaire qu'à l'issue d'un délai 10 jours. Pendant cette période
précise, d'autres personnes peuvent surenchérir à condition de proposer un prix
supérieur d'au moins 10 %. Dans le cas où personne ne se manifeste, le
propriétaire doit payer le prix dans les 2 mois qui suivent et le
procès-verbal d'adjudication sera publié au centre de publicité foncière.

Acheter un bien immobilier aux enchères notariales

Les ventes aux enchères notariales, ou vente à la bougie, sont un moyen
original de vendre, ou d'acheter, un bien par le biais d'un notaire. Elles
permettent à des particuliers proches d'une saisie immobilière, ou à ceux qui
ont envie de tester une nouvelle expérience, de vendre leur bien immobilier...
On parle de « ventes à l'amiable », car elles sont désirées par le
vendeur, et non forcées par la justice. Elles sont organisées soit dans les
chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien
vendu.

Qui peut y participer ?

Tout le monde peut participer et enchérir lors des ventes aux enchères
notariales. Pour vendre son bien de cette façon, il faut contacter un notaire
et remplir le cahier des charges du bien.

Conditions et paiement

Sachez que dans le cadre de cette vente aux enchères, il n'existe
ni délai de rétractation ni de condition suspensive. Lorsque la propriété se vend, l'acheteur doit
verser immédiatement un acompte de 10 %, puis dispose d'un mois pour
déposer les 90 % restants sur votre compte bancaire. C'est l'acquéreur qui
doit s'acquitter des frais de notaire, qui agit en tant qu'intermédiaire, qui
sont fixés à 5 % HT pour les montants inférieurs à 45 735 euros et 2.5 % HT en
cas de dépassement de ce seuil, plus une TVA de 20 %.

L'adjudication ne devient définitive qu'au bout de 10 jours, si personne
n'a renchéri (de plus de 10 % du prix de vente). Le futur
propriétaire doit payer dans les 45 jours. Le procès-verbal est ensuite publié
au centre de publicité foncière avec le cahier des charges.

Acheter un bien immobilier aux enchères domaniales (de l'Etat)

Il arrive que l'État puisse se défaire de lieux “publics” tels que des
casernes, des appartements, des centres de vacances, des terrains ou des
fermes. Parfois, l'Etat vend des propriétés qui sont dépourvues d'héritiers.
Sur son site, l'Etat présente les
biens qui vont être en vente.

Notez qu'aucun frais d'acquisition ne sont facturés pour ce genre de vente. En outre, le titre de propriété est rédigé
gratuitement. Ces ventes prennent place généralement dans les
préfectures ou dans les hôtels des impôts.

Qui peut y participer ?

Tout le monde peut y participer. Pour y assister, il faut se présenter
le jour de la vente avec les documents demandés. Sachez que toute mise à prix
supérieure à 7 500 € nécessite le dépôt d'un chèque de consignation
représentant 5 % de la mise à prix.

Conditions et paiement

Contrairement aux autres ventes, le choix de l'acquéreur lors des ventes aux
enchères domaniales ne se fait pas que sur le prix. En effet,
d'autres critères peuvent être déterminants. Par exemple, les garanties
qu'apporte l'acheteur, ses conditions d'achat, son mode de financement.

L'acquéreur doit payer le tiers du prix dans les 30 jours puis un tiers
avec intérêts dans les 60 jours suivants. Enfin, le reste dans les 90 jours
après le dernier paiement.

Acheter un logement aux enchères sur internet

Agents immobiliers, notaires, professionnels peuvent
vendre des biens immobiliers aux enchères en ligne. Soit pour trouver
le plus offrant, soit pour écouler des biens qui ne se vendent pas, soit pour
s'adresser à un plus grand nombre de potentiels acheteurs. Sachez que ces
biens en vente peuvent provenir d'une vente à l'amiable, sous la
volonté du vendeur, ou d'une décision judiciaire, après une
liquidation, une saisie immobilière etc.

C'est une vente accessible à tout le monde, sans avocat, sans étude de
financement préalable. Le plus offrant sur le moment obtiendra l'achat
du bien. La vente dure 24 heures et à son issue,
l'acheteur signe un compromis de vente
auprès du notaire.

Conditions et paiement

Il existe
un délai de 10 jours pour surenchérir de 10 % du prix du bien. À son
issue, le plus offrant dispose d'un délai de 30 à 60 jours pour financer le
bien chez le notaire. Les clés du bien sont remises au nouveau propriétaire
au moment du paiement.

Est-il possible de visiter un bien immobilier en vente aux enchères ?

Acheter un bien immobilier sans l'avoir visité
n'est pas chose aisée, même en consultant un dossier détaillé. Ainsi, l'Etat
ou les notaires organisent, en amont des ventes aux enchères,
des visites groupées à un créneau horaire fixe durant les semaines qui
précèdent la séance.

Les points à retenir

• Il y a plusieurs types de ventes aux enchères de biens immobiliers : judiciaires, notariales et domaniales.
• Aucun frais d'acquisition ne sont facturés lors des ventes aux enchères immobilières organisées par l'Etat.
• Tout le monde peut participer aux ventes aux enchères immobilières notariales, domaniales et en ligne.
• Pour les ventes judiciaires, il faut mandater un avocat du barreau concerné par la vente aux enchères.