GUIDE IMMOBILIER

Frais de notaire : définition, calcul et explication

Homki - Tout savoir sur les frais de notaire

Lorsque vous décidez de vous lancer dans un projet d’achat immobilier, l’une des étapes essentielles et obligatoires est le paiement des frais de notaires.

Les coûts de cet acte notarial sont estimés à près de 8 % du prix du bien immobilier lorsque vous achetez dans l’ancien, et à 3 % du prix de vente pour ce qui concerne un achat dans le neuf.

Intervenant essentiellement dans le but d’assurer votre protection juridique tout au long de la transaction immobilière, jusqu’à la signature de l'acte de vente, le notaire est un officier public qui garantit l’incontestabilité de votre démarche.

Mais il n’est pas toujours évident de savoir avec précision quelles sont les prestations prises en compte dans le calcul des frais de négociation. C’est la raison pour laquelle nous revenons dans cet article sur les différents critères qui déterminent le montant total des frais de notaire.

A quoi correspondent les frais de notaires ?

Lors d’une transaction immobilière, le notaire répond à un certain nombre de prérogatives. Il se charge par exemple de veiller au respect du droit de propriété du vendeur et de considérer la condition hypothécaire du bien mis en vente.

Il joue également un rôle déterminant dans la constitution du dossier de diagnostic technique. En effet, il vérifie que les différentes études telles que l’estimation des risques naturels, miniers et technologiques, ou encore le constat amiante, soient bien conformes.

De plus, le notaire, de par ses connaissances et qualifications dans le domaine du droit immobilier, rédige non seulement l’acte de vente mais s’assure aussi que les deux parties concernées par l’acte de vente soient consentantes. Jouant parfois le rôle de médiateur au cours des négociations, les notaires témoignent de la validité de la transaction.

Comment sont estimés les frais de notaire ?

À chaque acte de vente, le notaire se voit verser des droits et des taxes, dont une partie (80 %) est par la suite redistribuée à l’État et aux collectivités territoriales. La valeur de ses taxes diffère en fonction de la nature de l’acte notarial : succession, vente, achat…, mais aussi de la nature du bien en question : local professionnel, maison, appartement, terrain, commerce, etc.

En plus de ces taxes, les notaires perçoivent des « déboursés ». Ces sommes, dont la part est estimée à 10 % des frais, sont destinées à financer les prestations annexes au nom du client comme la rémunération des différents intervenants (experts, artisans), le paiement des frais d’envoi concernant les documents nécessaires à la constitution du dossier, ou encore la réalisation même de l’acte de vente. Enfin, les autres 10 % représentent la part d’honoraires que touche véritablement le notaire pour son activité.

Conseils pour faire baisser les frais de notaire

Bien souvent, lorsque l’on vend une maison ou un appartement, les meubles et équipements électroménagers qui n’ont pas été emportés par les anciens propriétaires sont inclus dans l’estimation du prix de vente. Or, pour pouvoir espérer faire baisser le prix d’achat de votre bien immobilier, il est intéressant de dissocier la valeur du mobilier de celle des meubles. Ainsi, vous ne payez que les frais de notaires relatifs à la valeur du mobilier et non à celle des meubles.

Attention, vous ne pouvez pas déduire de l’estimation du prix de vente les meubles dits attachés à perpétuelle demeure, c’est-à-dire les meubles qu’il serait impossible de déplacer ou de retirer sans les endommager, comme les boiseries, les cuisines équipées sur mesure, les bibliothèques incrustées…

Pour que votre notaire puisse prendre en compte ce mobilier que vous souhaitez retirer de l’estimation de prix de vente, il vous suffit de lui dresser la liste des meubles concernés au moment de la signature du compromis de vente. S’il s’agit de mobilier de valeur, un expert se rendra sur les lieux pour faire une estimation.

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