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GUIDE IMMOBILIER Décembre 2019

Tout savoir sur le mandat simple

Sommaire

    Pour confier la vente de son bien à un professionnel de l’immobilier, le vendeur doit signer un mandat de vente. Ce document l’engage, ainsi que l’agent, sur une durée limitée dans le temps.


    Illustration - Les mandats de vente : le mandat simple - Homki

    Qu’est-ce qu’un mandat de vente simple ?

    Un mandat de vente est un contrat passé entre le vendeur d’un bien et un professionnel de l’immobilier. Il officialise le fait que le vendeur lui confie son bien à la vente. Il existe 3 types de mandats :
    - le mandat simple
    - le mandat semi-exclusif
    - le mandat exclusif

    Le mandat de vente simple est le plus souple, car la vente n’est pas exclusivement réservée à un agent immobilier. Le vendeur peut engager plusieurs agences et, également, chercher à vendre son bien par ses propres moyens. Si la vente est conclue avec un acheteur présenté par l’un des agents, celui-ci perçoit une commission.

    Quelles informations doit contenir un mandat simple ?

    Le mandat doit contenir différentes informations obligatoires :
    - coordonnées du vendeur ;
    - numéro d’inscription dans le registre des mandats ;
    - numéro de la carte professionnelle de l’agent ;
    - montant de la commission ;
    - obligations de moyens de l’agent ;
    - références du bien ;
    - durée de validité du contrat ;
    - durée d’engagement minimum.

    À quoi un mandat de vente simple engage-t-il ?

    Un mandat de vente astreint les agences à faire leur possible pour vendre le bien. Quant au vendeur, il s’engage à ne pas conclure une vente de son côté avec un acquéreur potentiel présenté par l’une des agences.

    Qui doit signer le mandat simple?

    Le mandat doit être signé par les vendeurs du bien et chaque professionnel de l’immobilier. Il doit être établi en autant d’exemplaires que de parties engagées dans la vente.

    Objectif vente - Homki

    Combien de temps un mandat simple est-il valable en agence immobilière ?

    Généralement, le mandat de vente démarre avec une période d'irrévocabilité de 3 mois. La durée de cette période est négociable et peut être allongée ou raccourcie.

    Suite à cela, le mandat est communément reconduit par tranches d’un mois. Sa durée totale ne peut jamais excéder un an.

    Qui peut établir le mandat de vente ?

    C’est le professionnel de l’immobilier qui établit le mandat simple.

    Comment résilier un mandat de vente simple ?

    Après la période d’irrévocabilité, le mandat de vente simple peut être résilié à tout moment par lettre recommandée. La résiliation sera effective 15 jours après l’envoi du courrier.

    Si le mandat a été signé hors des locaux de l’agence, la loi Hamon s’applique. Le vendeur dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours durant lequel il peut résilier le contrat sans avoir à se justifier, même pendant la période d'irrévocabilité.

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