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GUIDE IMMOBILIER Décembre 2019

Tout savoir sur le mandat semi-exclusif

Sommaire

    Lorsqu’un propriétaire souhaite l’aide d’une agence immobilière pour vendre son bien, il doit signer un mandat de vente. Il existe différents types de mandats qui n’impliquent pas les mêmes obligations. Zoom sur le mandat semi-exclusif.


    Illustration - Mandat semi-exclusif, tout savoir sur le sujet - Homki

    Qu’est-ce qu’un mandat de vente semi-exclusif ?

    Un mandat de vente est un contrat passé entre un professionnel de l’immobilier et un vendeur. La signature d’un mandat semi-exclusif implique que le vendeur ne peut confier la vente de son bien qu’à une seule agence. Il conserve, cependant, la liberté de le vendre par ses propres moyens.

    Ce type de contrat est motivant pour l’agent immobilier puisqu’il est le seul professionnel à pouvoir vendre le bien. Il a donc de grandes chances de toucher sa commission, sous réserve de conclure la vente avant le propriétaire.

    Quelles informations doit-il contenir ?

    Pour être valide, le mandat doit contenir certaines informations :
    - le nom et l’adresse du vendeur ;
    - la description du bien ;
    - le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle de l’agent ;
    - le numéro d’inscription dans le registre des mandats tenu par l’agence immobilière ;
    - les honoraires du mandataire ;
    - les obligations de moyens ;
    - la durée d’engagement minimale ;
    - la durée de validité totale du mandat.

    Quels sont les engagements liés à un mandat de vente semi-exclusif ?

    Un agent immobilier signataire d’un mandat semi-exclusif s’engage à faire son maximum pour que le bien soit vendu rapidement et à un bon prix.

    Le vendeur, de son côté, ne peut en aucun cas vendre son bien à un acheteur préalablement identifié par l’agent immobilier. Pour s’assurer que cette partie du contrat est respectée, il doit fournir les coordonnées de l’acquéreur trouvé par ses soins à l’agence.

    Qui sont les signataires du mandat ?

    L’ensemble des vendeurs du bien ainsi que l’agent à qui est confiée la vente doivent signer le mandat.

    Combien de temps est valable un mandat semi-exclusif ?

    La durée de validité du contrat est négociée entre les parties. Une première période d’irrévocabilité fait suite à la signature. Elle est, en général, de 3 mois. Le mandat est ensuite reconduit par phases d’un mois. Au total, le mandat de vente ne peut excéder un an.

    Objectif vente - Homki

    Qui peut établir un mandat de vente semi-exclusif ?

    Le mandat de vente est établi par l’agent immobilier.

    Quelles sont les modalités de résiliation du mandat de vente ?

    Si le mandat est signé en dehors des locaux de l’agence, le vendeur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

    Une fois ce délai dépassé, ou si la signature a eu lieu à l’agence, le propriétaire du bien est engagé avec l’agent pour la phase d’irrévocabilité définie au préalable. Après cette période irrévocable, le mandat peut être résilié par lettre recommandée, en respectant un préavis de 15 jours.

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