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Depuis le 1er octobre 2020, tous les propriétaires occupants ou bailleurs sont en mesure de bénéficier de Ma Prime Renov pour des travaux de rénovation énergétique. Cette aide versée par l’État est accessible sans conditions de ressources pour des logements construits depuis au moins deux ans utilisés comme résidence principale. Des primes forfaitaires variables sont proposées en fonction du niveau de ressources selon quatre catégories différentes et des travaux ou des équipements installés. Autre avantage de ce dispositif, les demandes sont faciles et rapides à effectuer en procédant exclusivement en ligne.
Pour percevoir une aide finançant vos travaux, toute demande doit être faite sur le site officiel www.maprimerenov.gouv.fr. Vous pourrez commencer par y créer votre compte personnel. Plusieurs documents sont nécessaires ici, dont une pièce d’identité, votre dernier avis d’imposition indiquant votre Revenu Fiscal de Référence et un relevé d’identité bancaire. Des informations sont aussi à renseigner, incluant des données personnelles (nom, date de naissance, personnes du foyer) et un descriptif du logement où auront lieu les travaux, dont la nature sera à préciser. Toutes les pièces justificatives sont à télécharger sur le site de Ma Prime Renov. Pour des travaux débutés depuis le 1er octobre 2020, les dossiers sont à déposer à partir du 1er janvier 2021 afin de profiter des nouveaux barèmes du dispositif.
Avec la réforme de Ma Prime Renov au 1er octobre 2020, l’ensemble des propriétaires français peut prétendre à cette aide financière. Cependant, en fonction de votre niveau de ressources (catégorie Bleu, Jaune, Violet ou Rose), des remboursements ne sont possibles que pour certains types de travaux ou des appareils bien précis tenant compte des impératifs environnementaux. Il est donc important de savoir si vous êtes éligible pour toucher Ma Prime Renov pour les opérations de rénovation que vous souhaitez réaliser dans votre logement. Pour cela, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne officiel Simul'Aides. Disponible depuis le 5 octobre 2020, il vous indiquera si vous êtes éligible, et si oui quel sera le montant de votre aide. Les caractéristiques de votre logement, votre Revenu Fiscal de Référence et éventuellement un devis sont à fournir.
Vous pouvez demander directement un devis à une entreprise RGE pour vos travaux de rénovation énergétique. Ce document vous permet de finaliser votre dossier de demande sur le site de Ma Prime Renov. Votre demande sera étudiée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans un délai de 15 jours, une notification vous sera transmise, vous indiquant si vous êtes éligible ou non à la prime. Si c’est le cas, vous serez également prévenu du montant qui vous sera versé.
Une fois que vous avez reçu la confirmation de l’attribution de la prime, vous pouvez lancer les travaux indiqués dans le devis ou acheter les équipements donnant lieu à un remboursement. Avec Ma Prime Renov, vous êtes en mesure de faire financer jusqu’à 90 % du montant de vos travaux d’isolation, de ventilation ou d’audit énergétique, mais aussi l’achat d’appareils de chauffage à haute performance énergétique. Quelles que soient les rénovations envisagées, il est indispensable de passer par une société labellisée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
Les artisans et les entreprises RGE sont reconnus par l’État pour leurs efforts en matière écologique. Ce label est délivré à l’issue d’une certification ou par un organisme de qualification. Des critères stricts sont mis en place afin d’assurer le sérieux des professionnels. Le label RGE est accordé pour une période de quatre ans aux entreprises. En faisant appel à une société disposant de cette certification, vous pouvez prétendre à des aides comme Ma Prime Renov ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il faut noter par ailleurs que vous êtes en droit de faire réaliser vos travaux par plusieurs sociétés différentes, du moment qu’elles disposent toutes du label RGE.
Dès lors que vos travaux de rénovation ont été effectués, vous pouvez enclencher les dernières démarches afin de toucher votre prime. L’Agence nationale de l’habitat procède au versement de l’aide après la réalisation des travaux dans la majorité des cas. Dans cette optique, il est indispensable de transmettre en ligne la facture complète qui vous est fournie par votre artisan RGE à l’issue des travaux. Vous avez la possibilité de scanner ou de photographier la facture puis de l’envoyer via votre espace personnel sur le site Ma Prime Renov. Si vous n’avez pas transmis un RIB précédemment, pensez à le faire ici. En fournissant votre facture, vous confirmez la demande de versement de l’aide.
Il est en outre indispensable que la facture mentionne un certain nombre d’informations. Sans cela, le paiement de la prime par l’État ne pourra pas être effectué. Toute facture doit comporter un numéro de référence et être datée, mentionner l’adresse du logement, les travaux effectués et les matériaux utilisés. La raison sociale, l’adresse et le numéro SIRET de l’entreprise sont obligatoires. Enfin, le montant total des travaux doit être indiqué hors taxes et toutes taxes comprises en précisant le taux de TVA. Une entreprise spécialisée doit toujours vous remettre une facture en bonne et due forme une fois les travaux achevés. Si ce n’est pas le cas, ou si certaines mentions sont manquantes, n’hésitez pas à la solliciter à nouveau pour obtenir la facture qui vous permettra de toucher votre prime.
En réalisant toutes les démarches précédentes, vous serez en mesure de percevoir votre prime dans des délais réduits. Le versement se fait par virement bancaire en une seule fois sous 15 jours à partir de la demande de paiement (envoi de la facture en ligne). Une notification vous sera transmise alors, indiquant l’initiation du virement sur votre compte bancaire. En raison du faible délai entre la fin des travaux et le versement de la prime, l’entreprise ayant réalisé les travaux peut accepter d’attendre que l’aide ait été perçue pour que vous régliez la facture. Une autre solution consiste à demander une avance de frais lors du dépôt de votre dossier. Un versement de l’aide avant la réalisation des travaux est possible dans ce cas de figure. Cette solution n’est permise que si l’entreprise contactée réclame un acompte pour les travaux de rénovation énergétique. Votre dossier devra inclure un devis signé comportant la demande d’acompte de la part de l’entreprise.
Il faut enfin prendre en compte les spécificités de Ma Prime Renov 2021. Les modifications apportées au dispositif sont entrées en vigueur au 1er octobre 2020 mais ne s’appliqueront qu’à partir du 1er janvier 2021. Concrètement, les propriétaires peuvent demander des devis et débuter des travaux après le 1er octobre 2020 tout en bénéficiant des nouveaux barèmes de l’aide. Les dossiers de demande seront à déposer ensuite dès janvier 2021.