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La réalisation de travaux au sein de son habitat constitue souvent un investissement financier conséquent pour un particulier. Il est donc primordial que ces travaux soient effectués dans les règles de l’art. Cependant, il arrive parfois que certaines malfaçons ou anomalies apparaissent pendant ou après la fin du chantier.
Suite à une mauvaise expérience avec des travaux mal exécutés, de nombreuses questions se posent alors : que faire ? Vers qui se tourner ? Quels sont les recours possibles ? Dans cet article, Homki vous apporte des réponses concrètes afin de pouvoir régler la situation le plus rapidement possible !
La réception des travaux constitue un moment clé dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation immobilière. Elle marque officiellement la fin du chantier et le début de la période de garantie. Cependant, c’est également le moment où vous, en tant que maître d'ouvrage, devez vous assurer que les travaux réalisés sont conformes à ce qui a été convenu. Une vigilance accrue lors de cette étape est donc essentielle pour prévenir les désagréments futurs et garantir vos droits en cas de malfaçons.
Avant la réception officielle des travaux, il est recommandé de procéder à une vérification minutieuse. Cela inclut une inspection détaillée des travaux, de préférence en compagnie d'un professionnel indépendant comme un architecte ou un expert en bâtiment. Dresser une liste des points à contrôler peut s'avérer très utile pour ne rien oublier.
La réception des travaux doit se faire en présence de toutes les parties concernées : le maître d'ouvrage, l'entrepreneur et éventuellement l'architecte ou le maître d’œuvre. Chaque anomalie constatée, appelée « réserve », doit être notée dans un procès-verbal de réception. Il est crucial de notifier le moindre défaut, car si aucune réserve n’est mentionné dans ce document, engager un recours pour malfaçon contre la société en charge des travaux sera impossible.
Avant de penser à lancer une procédure judiciaire, essayez de privilégier une solution à l’amiable avec l’artisan en charge des travaux. Cette solution sera forcément la meilleure option en termes de simplicité et de rapidité d’action.
N’hésitez pas à faire appel à un médiateur ou un conciliateur afin qu’il puisse faire l’intermédiaire entre vous et l’artisan, ainsi vous pourrez trouver un accord sans forcément aller vous confronter à l’artisan. Cette opération est gratuite et la liste des médiateurs selon le type de travaux que vous avez réalisé est disponible ici.
Si le recours à l’amiable n’a pas porté ses fruits, alors un recours légal pourra certainement régler la situation. Si le montant du litige est en dessous de 10 000 €, alors vous devrez saisir le tribunal de proximité par requête (si le montant de votre litige est inférieur à 5 000 €), ou par assignation, qui sera actée par le commissaire de justice. Au-dessus de 10 000 €, vous devrez saisir le tribunal judiciaire et vous faire représenter par un avocat.
Dès lors que la réception des travaux a été réalisée, l'artisan doit respecter quatre types de garantie :
Que la malfaçon soit mentionnée au procès-verbal ou qu’elle soit révélée après la réception, ces garanties s’appliquent dans tous les cas. Si la malfaçon provient d’une réserve établie durant le procès-verbal de réception, vous pouvez demander la réparation immédiate à l’artisan en charge des travaux.
Si la malfaçon est notifiée après la réception, alors vous devrez prévenir l’artisan par lettre recommandée avec accusé de réception avant un délai d’un an afin de pouvoir bénéficier de la garantie de parfait achèvement. Si l’artisan refuse de réparer la malfaçon, alors, vous pouvez le mettre en demeure d’exécuter les travaux nécessaires.
Les points à retenir
