Vous souhaitez mettre votre maison sur le marché mais, malheureusement, elle est infestée de mérule ? Si la présence de mérule dans une maison peut être un véritable frein à la vente de cette dernière, il est bien évidemment possible de vendre votre maison avec de la mérule en suivant quelques étapes primordiales. Homki vous livre le procédé pour conclure la vente de votre maison avec de la mérule.
La mérule est un champignon de type lignivore, c’est-à-dire qu’elle se nourrit et se développe dans le bois tout en causant sa destruction complète. La mérule peut donc se trouver sur toutes les structures en bois d’une habitation (poutres, charpentes, planchers, lambris, portes, escaliers, cloisons etc.). Comme tout champignon, la mérule aime les endroits sombres, peu ventilés, humides et aux températures agréables. Ainsi, elle apprécie particulièrement les revers de cloisons de vieilles maisons en torchis dotées de charpentes, où le bois reste maintenu dans une certaine humidité et favorise ainsi son installation et sa croissance extrêmement rapide.
On peut facilement reconnaître la mérule au dernier stade de son développement puisqu’elle ressemble à une galette brune entourée d’une mousse blanchâtre. Avant, la mérule prend la forme de spores qui seront développées dans l’air.
La mérule, par son aspect et son odeur, peut facilement être détectée par le propriétaire en amont d’un diagnostic par une professionnel. Homki vous livre les quelques signes visibles de la mérule :
La loi est très claire à ce sujet : « Dès qu'il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie ». En clair, en tant que vendeur, vous êtes tenu d’informer la mairie mais également le potentiel futur acquéreur de la présence de mérule et des mesures prises pour la traiter. Le meilleur moyen de vous assurer de la présence ou non de mérule reste d’établir un diagnostic.
Comme nous vous l’expliquions dans notre article précédent sur Homki, « Tout savoir sur le diagnostic mérule », il est possible de solliciter les services d’un professionnel qui peut effectuer un diagnostic mérule ou un diagnostic état parasitaire.
L'intérêt du diagnostic mérule reste de vous protéger, en tant que vendeur, contre le vice caché. En effet, le diagnostic mérule demeure très utile au vendeur :
D’une part pour, en amont, renseigner l'acheteur le plus tôt possible dans la négociation et, le plus souvent, pour le rassurer sur la présence ou non de mérule.
D’autre part, si la présence de mérule est caractérisée, éviter que le potentiel futur acquéreur puisse engager après la vente une action pour vice caché.
Une action qui pourrait aboutir à l'annulation de la vente ou à la lourde prise en charge financière des travaux.
Une fois l'acheteur et le vendeur tombés d'accord sur la vente, l'information sur la présence d'un risque de mérule fait obligatoirement l'objet d'une clause dans la promesse/le compromis de vente d'un logement. Si jamais le logement se situe dans une zone géographique à risque de mérules, le notaire peut alors rédiger une clause indiquant et exigeant la réalisation d'un véritable diagnostic mérule.
Pour la précision, le diagnostic mérule n'a pas de durée de validité légale fixée par la loi. En revanche, on peut considérer qu’au-delà de 6 mois, le diagnostic devient caduc.
Pour savoir si votre commune est placée en zone à risque, il est conseillé de contacter directement votre mairie. Néanmoins, Homki vous propose de découvrir ci-dessous la liste des 11 départements à risque où un arrêté préfectoral concernant la mérule a été publié : l’Aisne (02), l’Aube (10), le Finistère (29), le Jura (39), la Moselle (57), le Puy-de-Dôme (63), le Haut-Rhin (68), le Rhône (69), en Seine-Maritime (76), les Deux-Sèvres (79), la Somme (80).