Tout savoir sur le diagnostic assainissement de votre bien immobilier

Le diagnostic assainissement fait partie des différentes études qui doivent être menées par le propriétaire avant de mettre en vente son bien immobilier. Il intervient sur les propriétés qui sont dotées d’un système de traitement des eaux usées indépendant.

En effet, de nombreux foyers ne disposent pas d’un raccordement collectif pour le traitement de leurs eaux, et ont recours à diverses solutions, comme une microstation d’épuration, ou encore une fosse septique.

Afin de pallier ce problème majeur de pollution des sols, la Loi sur l’eau mise en place depuis le 30 décembre 2006 impose à tout propriétaire de faire réaliser un diagnostic assainissement, dans le but de contrôler et informer les futurs acquéreurs sur le mode de recueil et de traitement des eaux usées du logement qu’ils sont sur le point d’acheter.

Définition du diagnostic assainissement

Un diagnostic assainissement est une étude effectuée par un professionnel qui sert à garantir le bon état et le bon fonctionnement des systèmes autonomes de traitement des eaux usées. Par le biais d’un audit de contrôle rigoureux, il permet d’identifier les problèmes liés à l’évacuation des eaux. Dans le cas où vous souhaiteriez vendre votre bien immobilier, le diagnostic assainissement est obligatoire. En cas d’absence de certificat, vous êtes exposé à des sanctions financières, et/ou risquez l’annulation de la vente.

Comment est réalisé le diagnostic assainissement ?

Il est recommandé de faire réaliser un diagnostic assainissement dès lors que vous prenez la décision de vendre votre maison.

Contrairement aux autres diagnostics obligatoires tels que le diagnostic de performances énergétiques ou le diagnostic électrique, le diagnostic assainissement est réalisé non pas par un professionnel indépendant, mais par le SPANC. Cet organisme organise les contrôles des systèmes d’assainissement non collectifs de votre commune. Vous devez donc les contacter en amont, afin de convenir d’un rendez-vous avec l’un de leurs experts.

Pour effectuer un diagnostic assainissement, un expert se rend donc sur les lieux, et examine le système de récupération et de traitement des eaux usées de votre logement. Les éléments qui requièrent tout particulièrement l’attention du diagnostiqueur sont :

- La hauteur de la boue présente dans le réservoir ;
- La présence de certains dysfonctionnements et autres problèmes dus à l’entretien ;
- Le fonctionnement du système d’évacuation et la présence de risque sanitaire ;
- Les différentes parties qui composent l’installation ;
- La bonne mise en application des précédentes recommandations, et les différentes
modifications apportées, etc.

Pour faciliter le déroulement de la visite et s’assurer que le diagnostic est bien au nom du propriétaire du logement, plusieurs documents justificatifs peuvent être requis, comme les titres de propriété, d’identité, ou encore les anciens certificats de conformité assainissement dont le propriétaire disposent.

À l’issue de la visite, le diagnostiqueur dresse un rapport détaillé sur l’état de l’installation d’assainissement non collectif, et rend compte des points qui viennent d’être vérifiés. Les différentes observations effectuées concernant le processus de recueil et de traitement des eaux usées, ainsi que les éventuelles recommandations visant à améliorer l’installation sont également retranscrites.

Ce compte-rendu fait office de certificat de diagnostic assainissement et doit être ajouté au dossier de diagnostic technique. Ce dossier regroupe les divers certificats obligatoires que le vendeur se doit de mettre à disposition de l’acheteur au moment de la signature de l’avant-contrat.

Durée de validité du diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est valable pendant 3 ans, à partir de la date de sa réalisation. Il vous permet donc de vendre votre logement durant cette période. Attention, au moment de la signature de l’avant-contrat, qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse de vente, le diagnostic assainissement doit obligatoirement être en cours de validité.

L’ancien certificat fourni par le précédent propriétaire ne peut être utilisé pour attester du bon fonctionnement du traitement des eaux usées, car, en cas de danger sanitaire, le propriétaire ne sera pas couvert, et pourra donc être accusé de vices cachés, ce qui aura pour conséquence l’annulation de la vente ou des sanctions financières (la loi peut contraindre le propriétaire à financer les travaux obligatoires de rénovation de son dispositif d’assainissement).