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Vous êtes propriétaire et vous souhaitez vendre votre logement ? Sachez que vous êtes dans l’obligation de réaliser un diagnostic électricité, autrement désigné « état de l’installation intérieure d’électricité », notamment si l’installation électrique de votre maison ou de votre appartement n’a pas subi de rénovation ou de réparation depuis plus de 15 ans.
Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété, cette étude ne s’applique pas aux parties communes et concerne uniquement le logement qui est mis en vente ou en location.
Le diagnostic électrique se présente sous la forme d’une étude approfondie de l’état de l’installation intérieure d’électricité de votre logement. Il permet d’évaluer et d’identifier tous les risques électriques susceptibles de survenir au sein du bien immobilier. Ordonné par le code de la construction et de l’habitation, le diagnostic électrique vise à garantir la sécurité des occupants et de leurs biens.
Ne poursuivant pas le but de mettre aux normes les anciennes installations électriques, le diagnostic électricité est avant tout informatif, et rassure les propriétaires sur l’état de leur système en confirmant qu’il ne présente pas de danger.
Au moment de la vente d’un bien, le diagnostic électrique est ajouté au dossier de diagnostic technique immobilier, consultable par les futurs acquéreurs. Il rejoint ainsi les différents autres diagnostics obligatoires contenus dans le dossier remis à l’acquéreur au moment de la signature de l’avant-contrat (compromis ou promesse de vente), tels que les diagnostics pour l’assainissement, les performances énergétiques, le risque d’exposition au plomb, à l’amiante, ou encore aux termites.
Le diagnostic électricité répond à plusieurs normes de qualité et à une réglementation stricte qui garantit la qualité des rapports. C’est pour cette raison qu’il doit exclusivement être réalisé par un professionnel certifié.
Lors de sa visite, le diagnostiqueur vérifie le bon fonctionnement de tous les équipements du logement. Des installations telles que les interrupteurs, aux équipements électroménagers, en passant par les fusibles et autres normes électriques. Il peut également porter son attention au bon respect des distances de protection entre les points d’eau et les diverses installations électriques dans la salle de bain ou la cuisine, par exemple.
En tout, ce sont plus d’une centaine de points qui sont contrôlés au cours des deux heures que dure le diagnostic. À l’issue de la visite, le diagnostiqueur dresse un rapport qui rend compte des points contrôlés, de chaque anomalie rencontrée dans le logement, des risques encourus, ou encore des éléments non vérifiés, faute d’accès.
Que le bilan du diagnostic électricité soit positif ou négatif, il n’engendre aucun frais de travaux obligatoires pour le propriétaire. Pour autant, les dysfonctionnements les plus importants doivent être pris en charge, notamment s’ils présentent un danger pour les futurs occupants du bien. En effet, en cas d’accident dû à une installation électrique défectueuse, la responsabilité du propriétaire peut être mise en cause et l’on peut exiger de lui qu’il finance les travaux de réhabilitation.
Lorsqu’on parle d’une vente immobilière, le diagnostic électricité est valide 3 ans à partir de la date de sa réalisation. Ce délai est doublé en cas de location.
À retenir : si l’installation électrique du bien immobilier subit des modifications, telles que des mises en conformité, le certificat auquel il se rattache peut faire office de diagnostic. Sa durée de validité est identique à celle d’un diagnostic , c’est-à-dire 3 ans. Cependant, il est important que le certificat de conformité de votre installation électrique soit édité par un organisme agréé pour pouvoir être valide.