GUIDE IMMOBILIER

Qui doit réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

Homki -Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique est un document qui permet de dresser un bilan complet de la performance énergétique d’un appartement ou d’une maison qui serait sur le point d’être mis en vente ou en location.

Via une estimation de la consommation de l’énergie émise, il est possible pour le nouvel acquéreur ou pour le locataire de savoir avec précision les taux de gaz à effet de serre qu’engendre l’appartement ou la maison qu’il envisage d’acheter.

Découvrez qui doit se charger de cette étape clé lors d’une transaction immobilière et quelles sont les conditions pour qu’un diagnostic de performance énergétique soit valide.

Diagnostic de performance énergétique : quel est son intérêt ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des obligations du propriétaire et doit être ajouté au dossier de diagnostic immobilier effectué en vue d’une cession, d’une vente, ou d’une mise en location d’un logement. Il permet entre autres d’évaluer l’impact sur l’effet de serre et de mieux aménager le logement en vue d’améliorer son confort : choix du mode de chauffage, d’isolation…

Autre intérêt essentiel du DPE, il a pour but de mesurer de façon précise et objective la consommation énergétique d’un logement. Dans le cas d’une habitation, la consommation énergétique dépend majoritairement de la qualité de l’isolation (chauffage), et de l’intensité de fonctionnement des appareils électroménagers (sèche-linge, congélateur, lave-vaisselle, etc..). Ce sont les deux premiers postes de dépense énergétique d’un foyer selon l’ADEME.

Qui doit réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel indépendant, autrement désigné comme un diagnostiqueur certifié et formé. Ce dernier doit répondre à un certain nombre de réglementations pour pouvoir être habilité à effectuer un diagnostic de performances énergétiques conforme à la loi.

Pour réaliser un diagnostic de performance énergétique, le propriétaire d’un bien peut faire appel au professionnel de son choix, du moment que celui-ci respecte les conditions imposées par la loi. Pour vous en assurer, vous pouvez passer par des organismes de certification mis à disposition, tels que le Comité français d’accréditation (COFRAC). N’hésitez pas à faire appel à votre notaire en charge de votre dossier afin de trouver le professionnel agrée pour la réalisation du diagnostic.

Quand faut-il réaliser le diagnostic de performances énergétiques ?

Chaque professionnel en charge du diagnostic de performances énergétiques de votre logement propose un délai différent, en fonction de ses disponibilités.

Une fois le diagnostic terminé, le diagnostiqueur vous remet un rapport officiel, que vous devez communiquer à votre notaire, pour qu’il l’ajoute au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dossier sera ensuite transmis au futur acquéreur ou locataire. Un DPE est valide 10 ans.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est donc un document légal obligatoire que le vendeur doit communiquer au futur acquéreur au moment de la signature de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente). Il est fortement conseillé de le réaliser lors de la mise en vente du bien afin de renseigner au mieux les éventuels acquéreurs et ainsi éviter une rétractation de la part d’un acheteur s’étant positionné sans connaître la consommation du bien immobilier convoité.

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