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Une dizaine de diagnostics peuvent être obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière (selon le type de bien). Ils doivent être réalisés par des diagnostiqueurs professionnels. La durée de validité dépend de l’objet du diagnostic mais aussi de son résultat ! À travers cet article, Homki vous conseille sur cette étape obligatoire de la vente immobilière.
Vous vous apprêtez à vendre votre bien immobilier ? Sachez que vous êtes dans l’obligation de fournir des diagnostics inhérents à votre bien immobilier avant la publication de l’annonce de votre maison sur les plateformes d’annonces. Réunis dans le dossier de diagnostic technique (DDT), ils ont pour objectif d'informer des potentiels acquéreurs de l’état de votre logement et des informations susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes. En plus d’informer sur la performance énergétique du logement, les rejets de gaz à effet de serre, la facturation énergétique.
Il faut savoir que la durée de validité d’un diagnostic dépend de son objet. Certains sont valables à vie, d’autres ne sont valables que 3 ans, voire 6 mois… Dans le cadre d’une vente, il faut donc bien réfléchir à les faire au bon moment. Pour ne pas payer des diagnostics que vous avez déjà depuis votre propre achat et qui demeurent toujours valables.
Le diagnostic performance énergétique ou DPE : 10 ans
C’est le seul diagnostic à être obligatoire dans n’importe quel type de vente immobilière. Il est très informatif pour l’acquéreur car il indique la consommation énergétique primaire d’un logement, les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une estimation de la facture d’énergie ! Il a une durée de validité de 10 ans mais depuis la réforme de 2021, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 deviennent caduques au 31/12/2022 au plus tard.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024. Ainsi, ce sont seulement ceux réalisés avec les nouvelles réglementations qui seront valides 10 ans (sauf en cas de nouvelle réforme).
Le diagnostic gaz : 3 ans
Le diagnostic gaz est obligatoire lors d’une vente immobilière et fait l’état des lieux des installations existantes. Il est valable pendant 3 ans. Alors que dans le cadre d’une location, sa durée de validité est de 6 ans.
Le diagnostic plomb : illimité si absence, ou 1 an si présence de plomb
Réalisé uniquement lorsque le bien a été construit avant le 01/01/1949. Il reste valable un an si le résultat est positif ou de façon illimitée si le résultat est négatif.
Le diagnostic amiante : illimité si absence, ou 3 ans (voire moins selon le notaire), si présence d’amiante
Il est valable 3 ans si le résultat est positif ou de façon illimitée si le résultat est négatif. Seuls les biens dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 sont concernés.
Le diagnostic termites : 6 mois
Il a une durée de validité de 6 mois. Il est à renouveler en cas de nouvel arrêté municipal déclarant une zone d’infestation.
Le diagnostic Carrez : à vie (si le bien ne fait pas l’objet de modifications qui pourraient changer la surface)
Il est obligatoire uniquement en cas de vente d’un bien en copropriété. La loi Carrez réglemente la surface privative d’un bien, et non la surface habitable. Sa validité est illimitée sauf si des travaux ont été réalisés et ont modifié la surface. Il est important notamment pour estimer un prix de vente.
Le diagnostic électricité : 3 ans
Ne s’applique que dans le cas où les installations électriques sont d’origine (depuis plus de 15 ans) et n’est valable que 3 ans. Cela permet de faire une étude approfondie de l’état de l’installation intérieure d’électricité du logement.
Le diagnostic assainissement : 3 ans
Attention, cela ne concerne que les logements qui ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement commun et est valable pendant 3 ans. Cela permet d’identifier les problèmes liés à l’évacuation des eaux d’une maison individuelle.
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollution) : 6 mois
Il est valable 6 mois et il concerne les biens situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques.
Il arrive qu’un propriétaire ait en sa possession l’ensemble des diagnostics relatifs à son bien. Soit car il l’a acheté récemment, soit car il les a gardés malgré les années. Avant tout, il faut bien évidemment vérifier si ces derniers sont encore valables. Ensuite, il faut vérifier que ce ne sont pas des diagnostics liés à une location car certains ne sont pas interchangeables, comme par exemple le DPE d’une location.
Les travaux des diagnostics peuvent être fortement influencés par les travaux que vous aurez réalisés. Ainsi, une surface Carrez peut diminuer ou augmenter avec par exemple l'installation de placards dans les chambres ou la rénovation d'une lingerie en sous-sol. De même, la performance énergétique de votre bien peut changer en fonction des travaux que vous réaliserez comme l'ouverture d'une verrière, le changement des menuiseries, le remplacement de la chaudière, etc.
Lorsque vous décidez de mettre en vente votre bien, il est très utile de se référer à un professionnel de l’immobilier qui vous conseillera pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires ! Si vous tentez la vente entre particuliers, demandez conseil à votre notaire, faites une étude de marché sur les différents diagnostiqueurs immobiliers et renseignez-vous quant aux différents packs possibles pour bénéficier de tarifs préférentiels. Car lorsqu’un vendeur met son bien immobilier en vente, c’est à lui de s’acquitter des frais de diagnostics, également lors de la mise en location d’un bien. Et bien sûr, veillez à toujours vérifier la validité des anciens diagnostics.
Les points à retenir