Tout savoir sur l'obligation d'audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation obligatoire concernant les maisons classées F ou G lors du DPE, est entrée en vigueur. En clair, en cas de vente immobilière, les propriétaires de « passoires thermiques » seront désormais dans l’obligation de fournir un « audit énergétique » aux potentiels futurs acquéreurs lors de leur première visite. Mais alors, comment fonctionne-t-il ? Peut-il avoir des conséquences sur le prix de vente des passoires énergétiques ? Pas de panique, Homki vous explique tout sur l’audit énergétique. 

Tout savoir sur l’audit énergétique 

Un audit énergétique, réalisé par un expert, est un document qui statue sur les performances énergétiques d’un bien immobilier. Il permet d’identifier d’où proviennent les déperditions énergétiques et livre également des informations quant aux coûts engendrés par les potentielles rénovations.

L’audit énergétique prend en compte 4 points bien distincts : 

● état des lieux du bâtiment ; 

● propositions de travaux de rénovation pour améliorer l’isolation thermique ; 

● conseils sur les énergies renouvelables à privilégier ; 

● synthèse de l’expertise réalisée.

Après passage de l’expert, ce dernier devra fournir aux propriétaires deux propositions chiffrées de travaux, permettant au logement d’améliorer sa classe énergétique à travers le DPE (diagnostic de performance énergétique). Enfin, le document relatif à l’audit énergétique sera obligatoirement annexé avec le DPE, également obligatoire pour la vente, dans la promesse de vente ou l’acte de vente lors du passage chez le notaire.

Bon à savoir

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Cliquez ici pour savoir comment augmenter sa note DPE avant vente.

Qui est concerné par l’audit énergétique ? 

L’audit énergétique obligatoire concerne exclusivement les maison individuelles ou immeubles possédés par un seul propriétaire. Ainsi, les biens en copropriété ne sont pas concernés et ne sont donc dans l’obligation de réaliser un audit énergétique. 

Le petit conseil de Homki

Attention, le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) reste une pièce obligatoire à fournir en cas de vente d’un bien en copropriété.

Pour la précision, les compromis ou promesses de vente signés avant le 1er avril 2023, n'entraînent pas l'obligation de la réalisation d'un audit énergétique pour les passoires thermiques. C'est-à-dire qu’en cas de signature du compromis de vente en février dernier, par exemple, dont l'acte définitif est prévu en avril, vous n'êtes pas concerné par l’audit énergétique (même si le bien est une maison individuelle passoire thermique). 

Réaliser votre audit énergétique

Qui peut réaliser votre audit énergétique ?

L’audit énergétique est exclusivement réalisable par des professionnels spécialisés dans cette expertise (diagnostiqueurs, bureaux d’études, entreprises spécialisées...) et labellisés RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Pour les immeubles à usage d'habitation comprenant plusieurs logement, les professionnels qualifiés sont  : 

● Les bureaux d'études « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » (qualification OPQIBI 1905) ; 

● Les sociétés d'architectures et architectes inscrits à l'ordre et ayant suivi une formation

Pour les maisons individuelles : 

● Les bureaux d'études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ; 

● Les entreprises certifiées « RGE offre globale » ; les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

Où trouver un auditeur ?

Pour trouver un professionnel capable de réaliser un audit énergétique, il existe deux possibilités, le site France Rénov' ou l'annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.

Combien coûte un audit énergétique ?

Le prix d’un audit énergétique varie généralement entre 500 et 1 000 €, selon le bien. Malgré tout, pour alléger le coût de votre audit énergétique, MaPrimeRénov', une prime distribuée par l’Anah, vous accorde une aide financière pour réaliser votre audit énergétique : 

• 500 € pour les ménages aux revenus très modestes ;
• 400 € pour les ménages aux revenus modestes ;
• 300 € pour les ménages à revenus intermédiaires.

Notez également que, quel que soit le montant de l’aide, un plafond de dépense éligible de l’ordre de 800 € est à respecter. 

Le petit conseil de Homki 

 Vous pouvez déposer votre dossier de demande d'aide MaPrimeRénov' sur www.maprimerenov.gouv.fr mais, attention, il peut y avoir de longs délais. 

Quelles conséquences sur le prix de vente de votre bien ?

Jouons cartes sur table, cette nouvelle réglementation pourrait engendrer une baisse du prix de vente de certains biens immobiliers. Un mauvais diagnostic énergétique, conjugué à un audit énergétique (révélant les sommes réelles des travaux à prévoir pour améliorer la classe énergétique du bien), jouent en faveur des potentiels futurs acquéreurs pour négocier le prix d’un bien à la vente. C’est pourquoi, chez Homki, nous vous conseillons de passer par une professionnel pour faire estimer votre bien immobilier. 

Les points à retenir

• Depuis le 1er avril 2023, une nouvelle réglementation oblige les propriétaires de maisons classées F ou G à fournir un audit énergétique lors de la vente de leur bien.
• L'audit énergétique permet d'évaluer les performances énergétiques d'un bien immobilier en identifiant les déperditions énergétiques, les coûts de rénovation et les énergies renouvelables à privilégier.
• Le document relatif à l'audit énergétique doit être annexé avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) dans la promesse ou l'acte de vente.
• Les maisons individuelles ou immeubles possédés par un seul propriétaire sont concernés par l'audit énergétique, contrairement aux biens en copropriété. Le coût d'un audit énergétique varie entre 500 et 1 000 €.