GUIDE IMMOBILIER 5 min de Lecture | Juin 2021

Tout savoir sur le nouveau DPE du 1er juillet 2021

Sommaire

    Le 1er juillet 2021 prend effet la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique, instauré par le ministère de la transition écologique. Ce document indique la consommation énergétique primaire d’un logement, les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une estimation de la facture d’énergie. Plus fiable, plus lisible, désormais opposable, le nouveau DPE s’inscrit dans la politique énergétique européenne définie afin de réduire la consommation d’énergie des logements et limiter les émissions de gaz à effet de serre.

    Afin que vous puissiez tout savoir sur le nouveau DPE, Homki vous livre toutes les informations inhérentes à la réforme de celui-ci.


    Le nouveau diagnostic de performance énergétique, entré en vigueur le 1er juillet 2021 Comparatif entre l'ancienne version du DPE (en haut) et la nouvelle version entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (en bas), avec le nouveau critère d'émission de gaz à effet de serre. Ministère de la Transition écologique.

    Qu’est-ce qu’un DPE ?

    Le diagnostic de performance énergétique établit le bilan complet de la performance énergétique d’un appartement ou d’une maison. Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à présenter lors de la location ou la vente d’un bien. Il permet de mesurer de façon précise et objective la consommation énergétique d’un logement. Lors d’une annonce immobilière, le DPE se présente telle une échelle de A à G : A pour les plus économes, G pour les plus énergivores.

    Le DPE devient plus fiable et plus lisible

    Nouvelle méthode de calcul

    Auparavant, le DPE était calculé en tenant compte de l'énergie primaire du logement seulement :

    • Soit en étudiant les caractéristiques intrinsèques du bâti (isolation, mode de chauffage, matériaux de construction, etc.) ;
    • Soit, selon les factures de l’occupant du logement, en étudiant les dépenses énergétiques de celui-ci.

    Cette dernière méthode de calcul était appliquée sur tous les logements construits avant 1948 (près d’un logement sur deux) et est maintenant définitivement abandonnée. En effet, elle a été jugée trop relative, car dépendante des habitudes des occupants.

    Aujourd’hui, la consommation en énergie primaire du logement et les émissions de gaz à effet de serre en kg CO2/m2 par an sont calculées avec plus de détails. 5 usages de consommation énergétique comptent dans le calcul, contre 3 auparavant : chauffage, eau chaude, climatisation, éclairage et auxiliaires (VMC/chauffage).

    Le calcul prend en compte les émissions de gaz à effet de serre et le classement attribué (de A à G) est désormais la synthèse des deux indicateurs. La plus mauvaise des 2 performances (énergie ou Ges) est retenue pour la note.

    Le coût économique des consommations énergétiques (chauffage, eau chaude, sanitaire et l’éclairage) sera également estimé pour mieux informer l’acquéreur ou le locataire.

    Par ailleurs, l’interdiction d’augmenter le loyer dans les passoires thermiques (étiquettes F et G), qui est entrée en vigueur le 1er janvier dans les zones tendues, s’appuie sur les résultats du DPE !

    Le DPE vierge est interdit

    Auparavant, faute d'informations suffisantes, tels que des factures ou des détails sur le bâti, des DPE vierges étaient délivrés. Ainsi, aucune information concernant la consommation énergétique n'était communiquée ! Aujourd’hui, cela n’est plus possible.

    Le DPE est désormais juridiquement opposable

    Contrairement à l’ancienne version, au même titre que les autres diagnostics immobiliers, le DPE devient juridiquement opposable et perd son caractère simplement informatif. Un propriétaire qui vend ou un bailleur engage sa responsabilité quant aux informations notées sur le document. Attention, un DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 ne peut pas être opposable; seuls ceux faits après la réforme le sont.

    Date de validité

    Le nouveau DPE conserve bien sa validité de 10 ans. Or, il convenait de trouver une solution quant à la caducité des anciens DPE qui avaient, en principe, une durée de validité de 10 ans. Ainsi, un décret a tranché :

    • Les DPE les plus anciens (réalisés entre 2013 et 2017) deviennent ainsi caduques au 31/12/2022 , au plus tard ;
    • Les DPE les plus récents (réalisés depuis 2018 et jusqu’au 30/06/2021) demeurent valable jusqu’au 31/12/2024.

    Qu’en est-il des prix ?

    Le nouveau DPE coûte à peu près le même prix que l’ancien, en fonction du diagnostiqueur immobilier (aux alentours de 200 €). En revanche, il est possible que le DPE d’un bien situé dans un immeuble antérieur à 1948 ait un coût plus élevé qu’auparavant car le travail nécessaire sera plus important.

    Une incidence sur le nombre de passoires thermiques ?

    Selon le gouvernement, le nombre de passoires thermiques (logements très mal isolés -classes F ou G) devrait rester stable. Le nouveau mode de calcul ne devrait pas énormément influer sur le nombre de logements considérés comme des épaves thermiques. Ainsi, on s’attend à ce que 800.000 habitations utilisant une énergie fossile comme le gaz et le fioul deviennent des passoires thermiques. En revanche, 600 000 biens dotés d’un chauffage électrique et 200 000 chauffés au bois ne seront plus considérés comme des logements très énergivores.

    Notez que ces changements peuvent avoir un impact sur la valeur des biens car la performance énergétique compte dans la fixation des prix.



    Les points à retenir

    • Le nouveau DPE indique la consommation énergétique primaire d’un logement, les émissions de gaz à effet de serre ainsi qu’une estimation de la facture d’énergie.
    • Le nouveau DPE s’inscrit dans la lutte pour réduire la consommation d’énergie des logements et limiter les émissions de gaz à effet de serre.
    • Le nouveau document sera plus lisible, plus fiable, opposable et le DPE vierge ne sera plus autorisé.
    • La plus mauvaise des 2 performances (énergie ou Gaz à effet de serre) est retenue pour la note.
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