GUIDE IMMOBILIER 4 min de Lecture | Septembre 2023

Maison mitoyenne : tout savoir

Sommaire


    Vous envisagez d’acquérir une maison mitoyenne mais vous ne savez pas si c’est une bonne idée ? Législation, avantages, inconvénients… Dans cet article, Homki vous révèle tout ce qu’il y a à savoir sur la maison mitoyenne


    maison mitoyenne exemple

    Maison mitoyenne : définition


    Une maison mitoyenne est une maison construite de manière à partager un ou plusieurs murs avec une ou plusieurs propriétés adjacentes. Dans la plupart des cas, la maison mitoyenne possède une façade donnant sur la rue, un petit jardin privatif et un étage minimum afin d’offrir à ses propriétaires une surface habitable décente. 


    Alignées les unes à côté des autres, les maisons mitoyennes sont souvent regroupées dans un lotissement en copropriété et sont généralement identiques sur le plan architectural, l’une étant le miroir de l’autre. 


    Ce qui différencie les maisons mitoyennes des maisons jumelées est le fait que ces dernières sont identiques et côte à côte mais ne partagent pas le même mûr comme c’est le cas pour des maisons mitoyennes. 


    Que dit la loi à propos des maisons mitoyennes ?


    La maison mitoyenne est une forme de copropriété strictement réglementée par la loi. Il existe donc une législation bien précise en matière de maison mitoyenne qu’il est nécessaire de connaître avant de se lancer dans l’acquisition de ce type de propriété. Ce sont les articles 653 à 673 du Code Civil qui régissent la mitoyenneté des maisons. Ils prévoient notamment que : 


    - Les murs qui séparent les deux maisons sont présumés mitoyens. De ce fait, il incombe à chacun des propriétaires de réparer, entretenir et reconstruire ce mur, d’un commun accord. 

    - De même, aucune ouverture (portes ou fenêtres) ne peut être réalisée dans un mur mitoyen sans l’accord du voisin, notamment par souci de respect de sa vie privée. 

    - En revanche, chaque propriétaire est responsable des propres dégâts qu’ils causent au mur. De ce fait, il devra donc pleinement assumer le coût des réparations. Dans le cas où désaccord survient entre les deux parties, le tribunal est habilité à prononcer des sanctions à l'encontre du propriétaire qui ne respecte pas ses obligations légales et contractuelles.

    - Si un propriétaire décide de détruire l’immeuble, il devra obligatoirement effectuer des travaux d'imperméabilisation du mur mitoyen. 

    - En tant que copropriétaire d’un mur mitoyen, vous avez la possibilité de procéder à une surélévation de celui-ci à condition que la construction soit compatible avec ce type de travaux. Dans ce cas, la personne qui décide d'entreprendre ces travaux sera responsable des frais engendrés. Une fois la nouvelle construction réalisée, celle-ci sera considérée comme une partie privative distincte. 


    Maison mitoyenne : avantages et inconvénients


    Les avantages de posséder une maison mitoyenne


    Un prix d’achat moins élevé : acheter une maison mitoyenne possède un avantage économique indéniable. En effet, très souvent, les maisons mitoyennes sont moins chères à l’achat qu’une maison individuelle pour une surface identique, ou située dans le même quartier puisqu’elles présentent certains inconvénients que nous allons évoquer juste après. 


    Une sécurité plus accrue : Il est plus difficile pour un cambrioleur de pénétrer dans une maison sans se faire voir ou entendre par le voisin d’une maison mitoyenne en raison de la forte proximité des deux propriétés adjacentes. De ce fait, la sécurité est donc plus accrue dans une maison mitoyenne même si le risque n’est évidemment pas inexistant. 


    Des économies d’énergie : le fait d’avoir un mur commun fait que chaque propriétaire profite de la chaleur émise par le chauffage de l’autre. Ce type de logement offre ainsi l'avantage de réduire vos dépenses énergétiques tout au long de l'année, aussi bien en été qu'en hiver.


    Les inconvénients de posséder une maison mitoyenne 


    Le vis-à-vis : Souvent, les maisons mitoyennes disposent d’un petit espace extérieur, faisant office de jardin. Étant accolé à celui du voisin, un manque d’intimité peut alors se faire ressentir à cause du vis-à-vis que procure cette proximité. Pour remédier à cela, vous pouvez notamment planter des haies ou installer une clôture en bois. 


    Un risque de nuisances sonores : Avec un mur mitoyen comme seule séparation des deux maisons, le risque de nuisances sonores est plus important que pour une maison individuelle, surtout si l'insonorisation n’est pas optimale. Pour remédier à cela, vous pouvez notamment faire appel à un acousticien qui saura très certainement résoudre ce problème. 


    Une luminosité moins importante : L’un des inconvénients d’une maison mitoyenne est son manque de luminosité par rapport à une maison individuelle où des ouvertures sont possibles de chaque côté, c’est surtout le cas des maisons mitoyennes de deux autres propriétés. Pour remédier à cela, vous pouvez notamment surélever la maison si le bâtiment est compatible avec ce genre de travaux. 



    Les points à retenir

    • Une maison mitoyenne possède un ou plusieurs murs en commun avec la propriété adjacente
    • La mitoyenneté des maisons est strictement encadrée par la loi et comporte donc des règles bien précises
    • Acheter une maison mitoyenne possède des avantages financiers indéniables mais permet aussi de bénéficier d’une sécurité plus accrue
    • Une maison mitoyenne possède également des inconvénients, tels qu’un manque de luminosité, un risque plus accru de nuisances sonores et un vis-à-vis assez important

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