GUIDE IMMOBILIER 6 min de Lecture | Janvier 2021

Modèle d’offre pour un achat immobilier

Sommaire

    Lorsque l’on pense avoir trouvé le bien de ses rêves, il est alors indispensable de poser une première pierre à l’édifice en proposant une offre d’achat. Il ne s’agit pas là d’une simple proposition verbale mais bien d’un document officiel, régi par un prix établi et des conditions spéciales. Il est intéressant d’en connaître toutes les ficelles pour mener à bien ce beau projet de vie et devenir propriétaire du bien choisi. Homki vous explique tout dans cet article.

    Qu’est-ce qu’une offre pour un achat immobilier ?

    Selon la loi, une offre pour un achat immobilier est un document par lequel un acheteur s’engage à acquérir un bien selon un prix et des conditions données. Il s’agit obligatoirement d’un document écrit qui demande de respecter certaines règles pour être valide. Toute offre d'achat doit comporter la désignation précise du bien, la date de l’offre, le prix proposé par l’acquéreur et la durée de validité de l’offre, en général d’une ou deux semaines. Lorsqu’un acquéreur soumet une offre d'achat à un vendeur, aucune somme d’argent n’est versée. Suite à la réception d’une offre, le vendeur peut en accepter les conditions, les refuser ou transmettre à l’acheteur une contre-proposition écrite, avec un montant supérieur ou des conditions différentes. Si le vendeur accepte l’offre, la vente en théorie légalement conclue. L’acquéreur doit, passé le délai de rétractation, mener à bien l’achat en signant une promesse ou un compromis de vente. Ces éléments juridiques figurent dans les articles 1113 à 1122 du Code civil.


    Exemple et modèle d’offre pour un achat immobilier - Homki

    Quels sont les trois points clés avant la rédaction d'une offre d'achat ?

    Tout d’abord, avant de procéder à une offre d'achat, il est nécessaire d’estimer au mieux la valeur vénale du bien immobilier concerné. Pour optimiser son évaluation, il est alors opportun de bien considérer les différents critères du bien mais aussi son environnement et les prix avoisinants. Le moyen le plus courant consiste à une comparaison avec les logements similaires vendus dans la même zone géographique.La base Demandes de valeurs foncières (DVF) peut être consultée sur le site data.gouv.fr.

    Une offre d'achat peut également inclure des clauses suspensives. Une clause est considérée comme suspensive dès lors qu’elle dépend de tiers, et non de l’unique bon vouloir de l’acquéreur ou du vendeur. Dans le cas où l’une d’entre elles ne serait pas respectée, la vente serait alors rendue caduque. Toutes les clauses suspensives peuvent être imaginées en fonction de la situation de l’acquéreur. La plus courante a trait à l’obtention d’un prêt bancaire pour pouvoir mener à bien la transaction.

    Enfin, chaque modèle d’offre d'achat intègre un délai de rétractation, période durant laquelle l’acheteur peut annuler l’offre émise sans avoir besoin de se justifier auprès du vendeur. Il n’existe pas de durée légale ici. En général, le délai de rétractation est de 10 jours. En revanche, à la différence de l’acquéreur, dès lors qu’un vendeur a signé l’offre d’achat, il se trouve, en principe, définitivement engagé dans la transaction et ne peut, sous peine d'indemnités, en décider autrement.

    Comment rédiger une offre d'achat immobilier ?

    Pour formuler une offre d'achat, il est essentiel de suivre un modèle respectant les mentions et informations indispensables afin que le document soit considéré comme valide. Un achat immobilier passe par la rédaction d’une offre en bonne et due forme. Celle-ci doit comporter :

    • le prix d’achat du bien ;
    • la durée de validité de l’offre (entre 5 et 10 jours le plus souvent) ;
    • les modalités de réponse pour le vendeur (lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie d’huissier) ;
    • les moyens de financement (prêt bancaire ou apport personnel) ;
    • durée de validité de l’offre.

    Par ailleurs, ce modèle d’offre doit mentionner que la vente ne sera effective qu’à la signature de l’avant-contrat et que le document fera l’objet d’une annulation une fois la durée de validité dépassée. Prenez toutes les précautions pour ne rien oublier : une fois l’offre acceptée par le vendeur, elle ne peut plus faire l’objet d’aucune modification.

    Quelles sont les clauses suspensives dans une offre d’achat ?

    Le prêt immobilier est bel et bien la clause suspensive la plus fréquente. Si l’acquéreur ne réussit pas à obtenir un financement via un prêt immobilier, l’achat ne sera pas finalisé. Cette clause peut mentionner le taux et la durée de remboursement pour le prêt attendu. Si aucun prêt n’est obtenu, aux mêmes conditions précisées dans l'offre, l’acheteur pourra alors annuler la vente.

    Une clause peut également stipuler que la vente se fera sous condition de réalisation d’un certain nombre de travaux avant la signature de l’acte de vente. La nature des travaux est à indiquer en détail. S’ils ne sont pas réalisés, la vente peut alors être annulée.

    Une autre clause habituelle concerne les achats de terrains. Une condition suspensive peut être ajoutée pour l’obtention d’un permis de construire sur la zone. Un délai suffisant doit être mentionné le temps de faire les demandes administratives.

    Enfin, une dernière clause fréquemment invoquée pour un achat immobilier consiste à effectuer au préalable la vente d’un autre bien de la part de l’acheteur. S’il ne parvient pas à vendre son logement actuel au prix fixé dans l’offre, il n’aura pas les fonds nécessaires pour conclure l’achat souhaité et pourra alors se rétracter.

    Comment annuler une offre d’achat immobilier ?

    Le vendeur peut tout à fait refuser une offre. Dans ce cas, il suffit de l’indiquer à l’acheteur, ou de lui transmettre une contre-proposition. En revanche, si le vendeur signe une offre transmise par écrit, il ne lui est plus possible d’annuler la vente ou de se rétracter par la suite.

    L’acquéreur dispose quant à lui d’une marge de manœuvre supplémentaire dans ce domaine. S’il ne souhaite pas finaliser la vente malgré une offre acceptée par le vendeur, il peut attendre que la signature du compromis de vente soit effectuée. Ce document comporte une période de rétractation durant laquelle l’acquéreur aura la possibilité de se désengager et d’annuler la transaction.

    Exemple et modèle de lettre d’une offre d’achat

    Pour un achat immobilier, la rédaction d’une offre est à faire en suivant un modèle préétabli. Il est possible de donner un exemple clair de ce document, à suivre pour formuler toute offre d’acquisition. Le modèle doit comporter en en-tête les nom, prénom et adresse de l’acheteur ou du mandataire. Une date doit être donnée avec la mention « Proposition d’offre d’achat » relative à un bien immobilier indiqué par son adresse. Le délai de validité de l’offre est à mentionner également. La mention « Bon pour achat » est à intégrer, datée et avec la signature de l’acquéreur. Voici un exemple d’offre

    Faire appel à un agent immobilier pour la rédaction de votre offre

    Afin de sécuriser son acquisition, un acheteur peut tout à fait compter sur l’aide d’un agent immobilier. A ce titre, ce dernier deviendra alors l’intermédiaire entre les deux parties. l’expérience d’un agent peut se révéler être un véritable atout aussi dans le cadre d’une expérience d’achat que de vente. Totalement impartial, le professionnel de l’immobilier saura alors faire valoir ses talents de négociateur. Avec près de 260 biens dans son portefeuille, Homki, l’agence nouvelle génération au prix fixe de 2990 € prendra plaisir à satisfaire votre projet de vie n°1.

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