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Vous vous demandez s’il est possible de changer de syndic ? Eh bien oui, c'est tout à fait possible de changer de syndic de copropriété à l’échéance de son mandat. Ce changement est alors décidé lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans cet article, Homki vous indique la procédure idéale pour changer de syndic.
Chaque copropriété est administrée par un syndic, qui est généralement un professionnel de l'immobilier. Il est nommé par l'ensemble des copropriétaires et agit comme mandataire du syndicat des copropriétaires. Il a pour mission principale de gérer l'immeuble, en s'assurant de sa bonne conservation et en faisant respecter le règlement de copropriété. Il est également chargé d'exécuter les décisions prises lors des assemblées générales et de représenter le syndicat en toute circonstance.
Il peut arriver que les copropriétaires souhaitent changer de syndic pour diverses raisons. Ils peuvent notamment lui reprocher un manque d'énergie dans la gestion de la copropriété, ou encore une certaine nonchalance face à un défaut d'entretien des parties communes.
Les honoraires du syndic peuvent également être un point de discorde. Il est à noter que le rôle d'un syndic de copropriété est d'une importance cruciale car il veille au bon fonctionnement et à la pérennité de la copropriété. Il est la pièce maîtresse de la gestion des aspects financiers, juridiques et techniques de la copropriété. Il est également l'interlocuteur privilégié de tous les copropriétaires pour toutes questions ou préoccupations relatives à la copropriété. Son rôle est donc essentiel à la bonne harmonie de la vie collective en copropriété.
Malgré cela, si les copropriétaires ne sont pas satisfaits des services offerts par le syndic, ils peuvent faire le choix de changer de syndic. Ce changement peut apporter une nouvelle dynamique et une gestion plus efficace de la copropriété, améliorant ainsi la satisfaction et le bien-être des copropriétaires. C'est pourquoi, il est important de bien choisir son syndic et de ne pas hésiter à en changer si les services fournis ne correspondent plus aux attentes des copropriétaires.
Avant de faire part au syndic actuel d'un potentiel remplacement, le conseil syndical doit effectuer une analyse comparative des différents syndics, en tenant compte des spécificités de la copropriété. Les copropriétaires peuvent également former une commission spéciale pour établir un profil détaillé de la copropriété et trier les candidats. Le choix devrait se porter sur le candidat le plus adapté, celui qui répondra le mieux aux exigences particulières de la copropriété et en assurera une gestion efficace.
Par la suite, le conseil syndical doit informer le syndic actuel et les copropriétaires en rédigeant une note de synthèse exposant le projet et ses raisons. C'est un moyen efficace de jauger l'opinion et de vérifier si une majorité se profile.
Afin de permettre à l'assemblée générale de se prononcer sur le remplacement du syndic, une demande d'inscription d'un contrat d'un syndic concurrent à l'ordre du jour doit être faite. Cette demande, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, doit inclure la proposition de contrat sélectionnée.
Bon à savoir :
Dans les cas où la copropriété est dotée d’un conseil syndical, la mise en concurrence de différents contrats de syndic (réalisée par le conseil syndical) est obligatoire tous les 3 ans.
Il est impératif pour le conseil syndical de veiller à ce que le syndic actuel convoque l'assemblée générale avant la fin de son mandat. De plus, il doit inscrire deux résolutions à l'ordre du jour :
● La première concernant la prolongation de son mandat ;
● La seconde, en cas de non-renouvellement, sur la nomination d'un nouveau syndic potentiel et l'approbation de son contrat.
Le syndic a ensuite la responsabilité de consulter le conseil syndical sur tous les contrats de syndic avant leur présentation à l'assemblée générale. Il doit également envoyer, dans le respect des délais légaux, une invitation à l'assemblée générale à tous les copropriétaires.
Les propositions de contrats des syndics sélectionnés devront être incluses.
C’est à l’assemblée générale d’élire le syndic de copropriété. Les copropriétaires comparent les différents projets de contrats avant le vote. Le syndic est élu à la majorité absolue de l’article 25 de la loi de 1965, c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. Un second vote peut avoir lieu si la majorité absolue n’est pas atteinte mais que le projet regroupe un tiers des voix de tous les copropriétaires. L’assemblée générale peut procéder à un nouveau vote à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 soit en séance, soit au cours d’une nouvelle assemblée qui devra être convoquée dans les trois mois.
Il est vivement conseillé aux copropriétaires d’anticiper un changement de syndic afin d’éviter une situation dans laquelle aucune majorité ne se dégagerait et qui pourrait aboutir à la mise sous administration provisoire de la copropriété pour carence de syndic.
Suite à la cessation de ses fonctions, l'ancien syndic est obligé de remettre au nouveau syndic, dans un délai d'un mois, l'état de trésorerie, tous les fonds disponibles immédiatement ainsi que tous les documents et archives de la copropriété.
Cette remise de documents et archives doit s'accompagner d'un bordereau récapitulatif des pièces, signé par l'ancien et le nouveau syndic, dont une copie doit être remise au conseil syndical. Afin d'éviter une interruption de service lors de la transition, le nouveau syndic doit agir de manière prompte pour recevoir les documents et fonds nécessaires à la gestion de l'immeuble.
Il est dans l'intérêt de l'ancien syndic de transmettre ces éléments, car en cas de défaut, il risque une condamnation judiciaire, une amende, ainsi que des intérêts de retard et des dommages et intérêts. Le syndic n'a pas besoin d'une autorisation de l'assemblée générale pour demander la restitution des éléments au syndic précédent. Le conseil syndical peut superviser la transition pour s'assurer que tous les éléments sont correctement transférés.
Les points à retenir