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GUIDE IMMOBILIER Avril 2020

Comment se déroule la remise des clés chez le notaire ?

Sommaire

    Classiquement, l’acquéreur d’un bien immobilier reçoit les clés de son nouveau logement le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Cependant, dans certains cas, la remise des clés peut être différée. Quelles conséquences ce décalage peut-il engendrer ? Quelles en sont les modalités ? Faisons le point.

    Remise des clés chez le notaire - Homki

    Remise des clés le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire

    La signature de l’acte authentique’ de vente chez le notaire correspond au transfert de propriété. C’est à ce moment que l’acquéreur devient pleinement propriétaire de son nouveau bien et peut commencer à l’occuper ou à l’exploiter. C’est également à partir de ce jour que le transfert des charges et des responsabilités s’opère.

    Il est donc vivement recommandé de réaliser une dernière visite d’achat la veille du rendez-vous tant attendu chez le notaire. Cette ultime visite permet à l’acheteur de faire un dernier état des lieux.

    Il peut ainsi s’assurer que :
    - le bien est inoccupé ;
    - tous les éléments mentionnés dans le compromis de vente sont encore présents ;
    - les meubles de l’ancien propriétaire ont bien été enlevés ;
    - le bien n’a pas subi de dégradation avant la vente.

    C’est également l’occasion de relever les différents compteurs.

    Si tout est en ordre, les deux parties peuvent procéder à la signature de l’acte de vente en présence du notaire. Une fois le transfert d’argent validé, le nouveau propriétaire récupère ses clés.

    Mais, il arrive parfois que la remise des clés ne soit pas concomitante avec la signature de l’acte de vente.

    Objectif vente - Homki

    Remise des clés avant le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire

    L’acquéreur peut, en effet, demander à anticiper la remise des clés. Quelles qu’en soient les raisons, cette pratique n’est pas sans danger.

    Si la vente n’a pas lieu, le vendeur risque de se retrouver avec un occupant sans droits ni titre qui se maintient dans le logement alors que la vente n’a pas été conclue. Pour l’acheteur qui souhaite réaliser des travaux avant la signature de l’acte de vente, le risque est de perdre l’argent engagé dans le cas où la vente n’aboutirait pas.

    Remise des clés après signature de l'acte de vente chez le notaire

    La remise des clés peut également être repoussée de quelques jours à plusieurs mois après la signature chez le notaire. Très souvent à l’initiative du vendeur, cette démarche entraîne des risques pour l’acheteur.

    Le vendeur pourrait, en effet, ne pas quitter les lieux à la date prévue et ainsi obliger l’acquéreur à se lancer dans des procédures d’expulsion longues et coûteuses. L’acheteur perd également le bénéfice de la dernière visite d’achat avant la signature de l’acte de vente.

    La remise des clés différée

    Qu’elle soit anticipée ou repoussée, une remise des clés différée est toujours programmée d’un commun accord entre les parties. Mais cette pratique doit être encadrée. Il est donc vivement conseillé de se tourner vers son notaire afin d’en fixer les modalités et de s’assurer une protection juridique et financière.

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