GUIDE IMMOBILIER 6 min de Lecture | Octobre 2021

Taxe foncière 2021 : paiement et exonération

Sommaire

    Octobre, c’est le mois du paiement de la taxe foncière. Alors que la taxe d’habitation a déjà été déjà supprimée pour 80 % de Français, la taxe foncière, quant à elle, continue d’augmenter dans certains secteurs... Qui doit la payer ? Qui en est exonéré ? Et jusqu’à quand peut-on régler celle de 2021 ? Homki vous explique tout.



    Tous les propriétaires de biens bâtis doivent payer la taxe foncière

    Taxe foncière 2021 : dates de paiement

    La plupart des contribuables devront s’acquitter de la taxe foncière avant le vendredi 15 octobre 2021 (à moins qu’ils ne soient mensualisés). Les paiements en ligne pourront se faire jusqu’au 20 octobre. Ceux qui ont choisi le prélèvement par échéance seront quant à eux automatiquement prélevés le 25 octobre. La taxe foncière est calculée selon la « valeur locative cadastrale » du bien et correspond au « loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales à une date de référence ».

    Ce qui signifie que même si vous vivez dans votre bien immobilier, la base imposable correspond environ à la moitié du revenu annuel que vous pourriez en tirer en cas de location (revenus des loyers hypothétiques, moins les charges). Puis la base est multipliée par le taux d’imposition fixé par chaque commune. C’est pour cela que la taxe foncière peut considérablement varier d’un logement à un autre car elle dépend de la superficie du bien mais également de l’emplacement.

    Qui doit payer la taxe foncière ?

    La taxe foncière, ou impôt foncier, est due par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties au 1er janvier (local d’habitation, parking, terrain, bateau ancré et aménagé pour l’habitation ou pour raison professionnelle, bâtiment ou installation à usage professionnel). Cette taxe concernerait 58 % des Français. Elle doit être payée même si le logement est loué à un locataire.

    Si un propriétaire achète un bien immobilier en cours d’année, son vendeur peut lui demander de rembourser la quote part, une partie de la taxe foncière correspondant à la période où il a signé l’acte authentique et est devenu propriétaire du bien.

    Les différents moyens de paiement

    Pour payer les impôts locaux, l’Etat propose de nombreux moyens de paiement :

    • en liquide au centre des finances publiques dans la limite de 300 € ;
    • par virement bancaire ou chèque dans la limite de 30 000 € ;
    • par prélèvement mensuel ou à l’échéance en appelant, en envoyant un mail, ou une lettre au centre d’impôts fonciers ;
    • ou en payant en ligne sur impots.gouv.fr, sur le site internet ou sur l’application.

    Qui en est exonéré ?

    Même si la taxation est censée toucher l’ensemble des propriétaires français, certains peuvent en être exonérés.

    Les personnes âgées, selon leurs revenus

    Les personnes âgées de plus de 75 ans le 1er janvier de l’année de l’imposition peuvent être exonérées de la taxe foncière si leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil. Cette année, la limite est de 11 120 € pour la première part de quotient familial et de 2 969 € pour chaque demi-part supplémentaire.


    Nombre de parts de quotient familial Limite de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
    1 11 120 €
    1,25 12 605 €
    1,5 14 089 €
    1,75 15 574 €
    2 17 058 €
    2,25 18 543 €
    2,5 20 027 €
    2,75 21 511 €
    3 22 996 €
    Par demi-part supplémentaire 2 969 €
    Par demi-part supplémentaire 1 484 €

    Pour être exonéré, il faut cependant que ces personnes âgées de plus de 75 ans occupent leur habitation principale :

    • soit seul ou avec leur conjoint ;
    • soit avec des personnes qui sont à leur charge au sens des dispositions applicables en matière d’impôt sur le revenu.

    Cette exonération s’applique également à leur résidence secondaire !

    Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASPA ou ASPI)

    Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité bénéficient des mêmes conditions d'exonération de la taxe foncière que les personnes âgées de plus de 75 ans.

    Les contribuables dont les revenus se situent en-dessous d’un certain seuil

    L’administration fiscale prend en compte, pour le calcul de la taxe foncière, le niveau de revenus en comptant les produits de livret d’épargne, les sommes versées au titre des plans d’épargne salariale, les sommes disponibles au titre de la participation ou de l’intéressement.

    Si les revenus (le revenu fiscal de référence de N-1) se situent au-dessous d’un certain seuil, il existe un plafonnement qui est soumis au respect de deux autres conditions :

    • la propriété concernée doit constituer l’habitation principale ;
    • le contribuable ne doit pas être soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en N-1 ;

    Par exemple, pour la taxe de 2021, les contribuables dont les revenus de 2020 ne dépassent pas 26 149 € (pour la première part), majoré de 6 109 € pour la première demi-part supplémentaire et de 4 810 pour chaque demi-part supplémentaire, sont concernés par ce plafonnement.

    Cas particuliers

    Il existe des situations particulières pour lesquelles les contribuables peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière.

    C’est le cas des propriétaires de logements vacants, destinés à la location. Seulement si la vacance locative du logement a duré au moins trois mois et qu’elle est indépendante de la volonté du contribuable.

    En outre, un logement est considéré comme vacant s’il propose un confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) et s’il est vide de meubles (ou mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation) au 1er janvier de l'année d'imposition.

    Par ailleurs, pour bénéficier du dégrèvement :

    • Il faut qu’il soit suffisamment entretenu (assez pour permettre une occupation) ;
    • Il faut que le propriétaire ait fait des démarches pour le mettre en location à des conditions normales (notamment le loyer).

    Augmentation par région

    10 % des régions françaises augmentent leur taxe foncière en 2021. Ainsi, la plupart des grandes villes françaises ne connaissent pas de hausse significative de leur impôt local. Mais il existe des exceptions ! C’est le cas de l’agglomération du Grand Guéret, dans la Creuse, qui connaît une augmentation record : + 900 % pour la part de l’intercommunalité.

    D’autres villes ont rehaussé leur taux : + 15,6% à Chartres, + 11,6 % à Évry-Courcouronnes, + 9,6 % à Montauban, + 17,7 % à Montrouge, + 6,7 % à Albi, + 8,7 % à Alfortville, + 3,7 % à Asnières-sur-Seine, + 7,6 % à Bayonne, + 12,2 % à Belfort.

    Entre 2009 et 2019, le montant de la taxe foncière s’est accru de 31,4 % en France (selon l’Observatoire de l’Union nationale des propriétaires immobiliers).



    Les points à retenir

    • La taxe foncière, ou impôt foncier, est due par tous les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.
    • Elle doit être payée avant le 15 octobre 2021, ou en ligne, jusqu’au 20 octobre.
    • Certains propriétaires peuvent en être exonérées partiellement ou totalement.
    • En France, cette année, la taxe foncière est restée au même taux, dans l’ensemble.
    Cet article vous a-t-il été utile ? Oui Non
    Cet article vous a-t-il été utile ? Non Oui

    Cela pourrait vous intéresser

    Voir tous les guides
    Vendez votre bien.
    2 990€ de frais fixes.
    Homki s’occupe de tout !
    Découvrez notre offre