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Dès mercredi 29 septembre, certains Français recevront leur avis d’imposition sur la taxe d’habitation 2021. Qui est concerné, en fonction de quoi ? Quand sera-t-elle supprimée ? Quoi qu’il en soit, vous recevrez votre feuille d’impôt car la redevance télévision ne disparaît pas !
Depuis la réforme de 2018, et le dégrèvement de la taxe d'habitation, plus de 80 % des Français bénéficient de la suppression totale de cette taxe sur leur résidence principale.
Cette année, les 20 % restants sont désormais concernés par la réforme de la taxe d’habitation et verront leur taxe diminuer progressivement (sur leur résidence principale uniquement). Pour ces foyers aux revenus les plus confortables, le dégrèvement progressif s’appliquera jusqu’à sa suppression définitive en 2023.
Cela commence ainsi par un dégrèvement de 30 % en 2021, soit une économie de 386 € en moyenne selon une estimation du ministère des Comptes publics, puis de 65 % en 2022, pour finir par être totalement exonéré de taxe d’habitation en 2023.
La taxe d’habitation, perçue au profit des collectivités locales, se calcule selon la valeur locative cadastrale. Cet impôt local varie d'une commune à l'autre : son taux d'imposition est voté par les collectivités territoriales. Elle se calcule également selon la situation personnelle (revenus, quotient familial...) au 1er janvier et selon le logement (surface, niveau de confort).
Ainsi, que vous soyez occupant à titre gratuit, locataire ou propriétaire, vous devez vous acquitter de cette taxe pour votre résidence principale ou secondaire si vos revenus font partie de la tranche.
Attention, elle sera supprimée pour tous les foyers seulement à partir de 2023 et UNIQUEMENT pour les résidences principales. Les résidences secondaires ne sont pas concernées par l'exonération ! Ainsi, les 3.7 millions de Français qui possèdent une résidence secondaire restent, pour l’instant, redevables de la taxe d’habitation.
Si elle est progressivement supprimée pour l’habitation principale, c’est pour tenter de renforcer le pouvoir d’achat des Français.
Pour savoir si vous êtes concerné, vous devez simplement consulter le montant de votre revenu fiscal de référence (RFR) que vous pouvez trouver sur votre avis d’imposition, ou sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr.
Si vous n'êtes pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et si votre revenu fiscal de référence de 2020 ne dépasse pas certains seuils, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale ou d'une exonération dégressive (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).
| Quotient familial | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de 100 % | Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération dégressive |
|---|---|---|
| 1 part | 27 761€ | 27 761 € < RFR ≤ 28 789 € |
| 1,5 part | 35 986 € | 35 986 € < RFR ≤ 37 528 € |
| 2 parts | 44 211 € | 44 211 € < RFR ≤ 46 267 € |
| 2,5 parts | 50 380 € | 50 380 € < RFR ≤ 52 436 € |
| 3 parts | 56 549 € | 56 549 € < RFR ≤ 58 605 € |
| 3,5 parts | 62 718 € | 62 718 € < RFR ≤ 64 774 € |
Pour bénéficier d’une exonération totale, par exemple, un célibataire doit afficher un revenu fiscal inférieur à 27 761 €.
Il faut regarder sur l’avis d’imposition les dates limites à respecter !
Et pour certains foyers :
Mauvaise nouvelle : la contribution à l'audiovisuel public ne disparaît pas et concerne presque tout le monde à condition que votre domicile soit équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé (matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant la réception de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Exemples : lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran), qu'il vous appartienne personnellement ou pas.
Sachez cependant que vous ne payez qu'une seule contribution par foyer fiscal; l’ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), même si votre logement dispose de plusieurs appareils. De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu'une seule redevance.
Si vous avez un enfant rattaché à votre foyer fiscal mais personnellement imposé pour la taxe d'habitation, vous ne payez qu'une seule contribution.
Vous pouvez être exonéré de cet impôt si :
Vous ne devez pas payer de taxe d’habitation si votre bien destiné à la location n’était pas occupé au 1er janvier 2020, vide de meubles, et que vous avez des preuves. Il faudra éventuellement garder les justificatifs de départ du précédent locataire si jamais l’administration fiscale vous les demande.
Les points à retenir