GUIDE IMMOBILIER 4 min de Lecture | Juin 2021

Travaux bruyants : quels sont les horaires à respecter ?

Sommaire

    Vos voisins font des travaux le dimanche après-midi et vous empêchent de faire la sieste ? A contrario, vous venez d’acheter un bien qui nécessite d’importants travaux et vous ne connaissez pas vos droits quant aux horaires autorisés ? Dans n’importe quelle situation, il est important de respecter les règles en vigueur afin de ne pas déranger et d’éviter les risques de plainte. Homki vous informe sur ce point, source de différends entre voisins.


    Quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux bruyants ? Homki vous informe sur ce point, source de différends entre voisins.

    Travaux bruyants : les horaires à respecter

    Soyez conscients que les horaires à respecter pour réaliser des travaux bruyants dépendent des communes, voire des quartiers. Quoi qu’il en soit, il est important de faire attention à ne pas importuner vos voisins de façon outrageante. Il est néanmoins conseillé de les prévenir à l’aide d’un mot affiché dans les parties communes. Veillez à consulter le site de votre mairie car les horaires sont fixés par arrêté municipal, consultables sur place également.

    De façon générale, le Conseil national du bruit autorise les nuisances sonores pour faire des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants :

    • En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30
    • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
    • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

    Plusieurs villes se sont ainsi alignées à ces horaires. La prévention des bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du maire, c’est dans cette idée que les horaires peuvent varier d’une ville à l’autre. Même s’il existe tout de même un arrêté préfectoral par département. Sachez que c’est le propriétaire qui est responsable des troubles causés par son locataire. Le propriétaire peut résilier le bail en cas de nuisances répétées et le locataire sera ainsi obligé de quitter le logement.

    Comment agir si mes voisins font trop de bruit durant leurs travaux ?

    Faire du bruit au point de déranger les voisins est une nuisance considérée comme un trouble anormal de voisinage (tapage nocturne ou diurne). Si vous réalisez que vos voisins ne respectent pas les horaires autorisés pour réaliser leurs travaux ou que ces nuisances vous gênent outre mesure, alors vous pouvez agir de plusieurs manières. Pour être qualifié de nuisance sonore, un bruit doit être intense, long et/ou répété. Et même si les heures de travaux légales sont respectées, vous êtes en droit de demander une cessation des activités.

    Tenter une démarche à l’amiable

    Il est conseillé d’éviter de créer des relations conflictuelles avec vos voisins. En ce sens, en discuter de façon cordiale est la meilleure des solutions. Parfois, vos voisins ne se rendent pas compte du dépassement d’horaire, ou de la gêne occasionnée. Réaliser qu’ils importunent le voisinage peut les faire cesser.

    Envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception

    Expliquer des règles juridiques à un voisin n’est pas toujours chose aisée. Vous pouvez ainsi lui rappeler les lois concernant les horaires de travaux et la nuisance qu’elle entraîne en déposant un mot dans la boîte aux lettres ou en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Avertir le syndic de copropriété

    Si les travaux ont lieu dans une copropriété, vous pouvez vous rapprocher de votre syndic de copropriété qui pourra avertir les copropriétaires des règles en vigueur. Cela permet de régler le litige sans démarche juridique, de discuter afin de trouver un compromis.

    Avertir la police ou les gendarmes

    Si malgré les plaintes diplomatiques, vos voisins continuent de vous déranger, vous pouvez éventuellement déposer plainte pour constater le trouble subi. L’amende pour tapage est de 68 €.

    Saisir la justice

    En dernier recours, il est possible de saisir la justice en faisant appel à un huissier de justice ou un conciliateur de justice.

    Travaux bruyants dans une copropriété

    En copropriété, certains travaux, au-delà de causer des nuisances, nécessitent des autorisations d'urbanisme. En outre, ils doivent respecter les droits de vos voisins. Si vous comptez gêner le passage, utiliser des parties communes pour déposer des matériaux, ou transporter des fournitures encombrantes, vous devez détenir une autorisation préalable de la copropriété. De toute façon, vous devez protéger les sols et les murs des parties communes si vous transportez des choses susceptibles d’abîmer les lieux, notamment des gravats.

    Il est important de prévenir les habitants de la copropriété en amont du démarrage des travaux et surtout, respecter les horaires. Sachez que certains travaux doivent être soumis à autorisation de l'assemblée générale. Par exemple, faire poser un store, agrandir une fenêtre, abattre un mur porteur. En résumé, tout ce qui peut changer l’apparence de la copropriété ou gêner les autres copropriétaires. Pour que l’accord soit valable, il doit être donné à la majorité absolue. S’il y a un premier refus, un second vote est envisageable à la majorité.



    Les points à retenir

    • Généralement, vous pouvez faire des travaux bruyants, en semaine de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
    • Lorsque vous prévoyez d’effectuer de gros travaux pour rénover un bien immobilier, n’oubliez pas de prévenir vos voisins.
    • Si vous êtes victime de nuisances sonores intempestives, vous pouvez agir en commençant par en parler.
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