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Lors d’un achat immobilier, vous devrez contracter un certain nombre d’assurances afin de vous protéger. Dans une majorité des cas, souscrire un prêt immobilier s’avère obligatoire pour financer l’achat d’une vie. Ainsi, vous devrez rassurer votre établissement bancaire pour obtenir le crédit immobilier. Outre l’aspect financier, lorsque vous achetez un bien, vous endossez de nouvelles responsabilités liées au logement ou à la copropriété. Homki vous éclaire sur ce sujet qui paraît, de prime abord, peu facile à maîtriser.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire juridiquement, l’assurance globale du prêt immobilier est une garantie supplémentaire pour les établissements bancaires qui n’hésitent pas à l’imposer. Un crédit immobilier se fait sur des années, la banque doit ainsi se protéger contre les défaillances de l’emprunteur et les risques d’impayés.
En France, la durée moyenne des prêts immobiliers est de 20 à 25 ans, tandis que la durée réelle oscille entre 8 et 10 ans. Beaucoup d’événements peuvent arriver durant ces deux décennies. Perte d’emploi, décès, invalidité… Une banque doit toujours imaginer le pire pour se prémunir.
Soyez conscient que l’organisme de prêt doit obligatoirement vous faire parvenir toutes les clauses du contrat d’assurance. Le coût (montant total, taux annuel effectif et montant de la prime), les risques garantis ainsi que les modalités de mise en jeu du contrat doivent expressément être communiqués.
L'emprunteur d’un crédit immobilier peut choisir son assurance et souscrire un contrat externe à celui de sa banque, depuis la loi Lagarde votée en 2010. Cela permet de comparer les offres et de pouvoir faire d’importantes économies. Dans cette idée, des comparateurs d’assurances en ligne existent pour vous permettre de choisir celle qui conviendra le mieux à votre situation.
Sachez également qu’il est possible de résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier un an après la signature de celui-ci grâce à la loi Hamon, entrée en vigueur en 2016. L’idée est de permettre aux nouveaux acquéreurs de pouvoir changer d’avis et ce, sans frais.
Il existe une garantie en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Les établissements bancaires veulent s’assurer que le prêt immobilier sera remboursé si l’emprunteur décède avant d’avoir terminé de rembourser ledit prêt. Ainsi, c’est une assurance requise par l’organisme au moment de la souscription du crédit immobilier : elle prendra le relais sur les échéances en cas de décès du propriétaire.
Au même titre que l’assurance décès, la garantie invalidité totale ou partielle permet à la banque de s’assurer que le
Soyez conscient que ces garanties disposent d’un grand nombre de conditions ! Il est important d’étudier avec attention toutes les lignes du contrat et de poser toutes les questions à votre assureur avant de valider les garanties.
Par exemple, en cas de décès, beaucoup de causes ne sont pas valables, selon le contrat :
Dans la même idée, pour la garantie invalidité totale ou partielle, si cela a été causé par des blessures lors d’une tentative de suicide, lors d’une opération ou un traitement esthétique, à la suite d’un usage de stupéfiants, etc.; ce n’est pas pris en charge.
La garantie perte d’emploi peut être souscrite par les salariés uniquement en complément de leur contrat global lié au prêt. L’organisme prendra le relais sur les mensualités en cas de licenciement. Elle permet de ne pas avoir à vendre son bien pour rembourser l'établissement de crédit dans ce cas précis. Naturellement, ce type de contrat contient plusieurs modalités et conditions. Il couvre, le plus souvent, le licenciement économique. La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus de cette garantie.
L’assurance habitation est obligatoire, souscrite en cas de location ou d’achat d’un logement. Le contrat d'assurance est, au demeurant, automatiquement transféré du vendeur à l'acheteur lors de la transaction immobilière. Le notaire s’assure ainsi que le vendeur vend un logement assuré. Dès que le transfert de propriété a eu lieu, le contrat peut être résilié et le nouveau doit être directement souscrit par l’acquéreur.
Cette assurance permet de protéger de tous les risques liés au logement (inondation, tempête, cambriolage...) mais aussi, grâce à la "responsabilité civile" qui l'accompagne, cela permet de réparer les dommages causés à autrui. En cas de problème causé par votre logement, l’organisme prendra en charge la réparation.
Vous avez acheté un bien dans le cadre d’un investissement locatif ? Sachez que c’est à votre locataire de souscrire un contrat d’assurance habitation. Or, il est vivement conseillé que vous souscriviez vous aussi un contrat nommé assurance propriétaire non-occupant. Cela permet de protéger votre bien immobilier en cas de vacances locatives.
La loi ALUR, de 2014, impose l’obligation de l’assurance PNO pour les propriétaires de biens immobiliers en copropriété. Que le logement soit occupé ou vacant, vide ou meublé. Il est possible également de contracter la responsabilité civile souscrite par le syndic de copropriété. Cela permet de prévenir les accidents qui pourraient survenir aux parties communes.
Les points à retenir