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L’acte authentique occupe une place centrale dans certains événements marquants de la vie, tels qu’un achat immobilier, un mariage ou un acte de naissance. Rédigé par un officier public, ce document possède une force probante renforcée et une valeur juridique exécutoire. Homki vous détaille toutes les informations importantes sur l’acte authentique, notamment ses divers avantages, mais également comment le contester en cas d’erreur.
Un acte authentique est un document officiel détenant une force probante particulière. Il est rédigé par un officier public, comme un notaire, un huissier de justice ou un officier d'état civil, qui engage ainsi sa responsabilité sur le contenu et l'exactitude des faits relatés au sein de l'acte.
Contrairement à un acte sous seing privé établi entre deux particuliers, l'acte authentique confère une valeur juridique renforcée aux engagements qu'il contient. Il fait foi jusqu'à preuve du contraire et bénéficie d'une force exécutoire facilitant son application en justice si nécessaire.
En général, l'acte authentique est rédigé par un notaire, on parle alors d'un acte notarié.
Dans le cadre d'une transaction immobilière par exemple, l'acte de vente doit obligatoirement être un acte notarié, le notaire se portera ainsi garant de la sincérité des déclarations des parties et de la conformité de l'acte avec la législation en vigueur.
Un grand nombre d'actes importants de la vie nécessitent, afin d'avoir une valeur légale maximale, d'être dressés sous forme d'acte authentique. Voici quelques exemples parmi les plus courants :
Pour disposer légalement de ses biens après son décès, un testament doit respecter des règles de forme strictes. Le testament authentique, dicté au notaire devant deux témoins, est la forme ayant la plus grande force probante face à d'éventuelles contestations. Ce genre de testament n'est utilisé que dans des situations complexes avec une succession de plusieurs biens, le type de testament le plus courant reste le testament dit "olographe", signé et rédigé par le testateur.
Avant la célébration d'un mariage, les futurs époux doivent choisir un régime matrimonial (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.). Ce choix essentiel doit être constaté dans un contrat de mariage devant un notaire.
Dès la venue au monde d'un enfant, un acte de naissance authentique est dressé par un officier d'état civil pour établir son identité et sa filiation. C'est la première pièce administrativement reconnue pour toute personne.
C'est sans doute l'acte authentique le plus commun. Établi obligatoirement par un notaire, il constate le transfert de propriété d'un bien immobilier d'un vendeur vers un acquéreur. Il garantit les droits des deux parties, ainsi que la régularité juridique de la transaction. Il doit aussi informer les deux signataires des conséquences juridiques de cet acte, ainsi que des différentes dispositions légales et sanctions possibles en cas de violation de leurs obligations.
Si certains actes revêtent obligatoirement une forme authentique, c'est qu'ils présentent de nombreux avantages par rapport à un acte sous seing privé rédigé entre simples particuliers. Les principaux atouts de l'authenticité sont les suivants :
Un acte authentique fait foi jusqu'à preuve du contraire de l'exactitude des faits qu'il relate dès sa signature. Il bénéficie d'une présomption de sincérité qui en fait une preuve fiable en cas de litige. Cette force probante élevée découle de l'intervention d'un officier public compétent.
L'acte authentique peut être directement mis à exécution sans avoir à obtenir préalablement une décision de justice. Cette exécution forcée, si nécessaire, permet par exemple dans le cadre d’une vente immobilière, où l’acquéreur renoncerait finalement à l’achat au dernier moment, de tout de même obtenir la conclusion de la vente de par la force exécutoire de l’acte de vente.
Les actes authentiques font l'objet d'un archivage pérenne, à l'abri des dégradations et des disparitions. Les minutes, version originale des différents actes, sont conservées pendant 75 ans dans les archives du notaire rédacteur, ce qui facilite la reconstitution des preuves et la connaissance des antécédents juridiques.
Bien que revêtant une force probante, un acte authentique n'est pas pour autant incontestable. S'il est possible de prouver qu'il comporte des erreurs ou irrégularités, sa validité peut être remise en cause.
Dans un premier temps, prenez contact avec le notaire rédacteur de l'acte afin de lui communiquer les erreurs que vous avez constatées dans l'acte, il pourra ainsi éventuellement les rectifier, ou bien mettre en jeu ses assurances afin de vous indemniser si ces erreurs vous ont causé quelconque dommage.
Dans le cas où la prise de contact avec le notaire est impossible, il faudra alors lancer une procédure d'inscription de faux, si ces erreurs peuvent poser problème par la suite. Attention, car cette procédure est complexe et vraiment exceptionnelle, et peut aboutir à des sanctions lourdes pour l'officier public chargé de l'acte, risquant dix ans d'emprisonnement et 50 000 € d'amende.
Les points à retenir