GUIDE IMMOBILIER 5 min de Lecture | Juillet 2021

Les frais de notaire dans le neuf

Sommaire

    Le paiement des frais d’acquisition, dits « frais de notaire », est obligatoire lors d’un achat immobilier. Le notaire s’occupe de la protection juridique des parties tout au long du processus d’achat et garantit l'incontestabilité de la démarche. La plus grande partie de ces frais est composée de taxes versées au notaire pour le compte de l’Etat. Lors d’un achat d’un bien neuf, les droits de mutation sont considérablement réduits, ce qui diminue les frais de notaire. Le taux est ainsi de 2 à 3 % du prix du bien (contrairement aux 8 %, en moyenne, pour l’achat d’un bien ancien). Homki vous détaille tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire dans le neuf.


    les frais de notaire réduits dans le neuf

    Qu’est-ce qu’un bien neuf ?

    Un bien immobilier neuf est un bien :

    • qui a été bâti il y a cinq ans au maximum ;
    • qui n’a jamais été revendu par le premier propriétaire ;
    • qui n’a jamais été habité.

    Il est fréquent qu’un bien s’achète sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement (Véfa), c’est-à-dire, « vente sur plan ». Ou bien, il peut être un logement neuf achevé.

    En outre, un immeuble ancien ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf peut être considéré comme un bien neuf.

    Que comprennent les frais de notaire dans le neuf ?

    Au même titre que les frais de notaire dans l’ancien, les frais d’acquisition d’un bien neuf doivent être payés au moment de la signature de l’acte authentique. Les constructions de moins de 5 ans, non habitées, ne sont pas soumises aux mêmes droits de mutation. Toutefois, leur achat engendre quelques frais qui se décomposent ainsi :

    La rémunération du notaire

    La rémunération du notaire, également nommée “émoluments” se calcule à l'aide d'un tarif proportionnel au prix de vente du bien. Elle dépend aussi du nombre de lots. Les émoluments des notaires ont été réduits de 1,4 % par le barème établi par la loi Macron, en 2016, puis d’environ 2 % une nouvelle fois, le 1er janvier 2021.


    la rémunération du notaire en 2021

    Pour un bien immobilier à 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèveraient à 1995,25 € Hors Taxe.

    Soit : 251,55 € (6 500 x 3,870/100) + 167,58 € ((17 000 - 6 500) x 1,596/100) + 457,52 € ((60 000 - 17 000) x 1,064/100) + 1118,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,799/100)
    Total : 1 995,25 €
    Avec la TVA de 20 %, les émoluments s'élèvent à 2 394,30 €.

    La taxe de publicité foncière

    La taxe de publicité foncière est beaucoup moins élevée dans le neuf que dans l'ancien. Elle s'élève à 0,715 % du prix du bien hors taxes. Pour un bien à 200 000 €, elle serait de 1 192 € (0,715 % de 200 000/1,2).

    Les débours et émoluments de formalité

    Le notaire, dans le cadre d’une transaction immobilière, doit financer un certain nombre d'opérations dont les documents ont un coût : la demande de pièces d'urbanisme, état hypothécaire, purge du délai de rétractation, interrogation du cadastre.

    Leurs coûts sont similaires à ceux pour un achat d’un bien ancien : environ 400 € pour les frais divers et 800 € pour les émoluments de formalités effectués par le notaire.

    La contribution de sécurité immobilière

    L’article 879 du Code général des impôts prévoit qu’une contribution de sécurité immobilière (CSI) est due par toute personne « qui requiert l'accomplissement des formalités civiles prescrites pour la publicité des privilèges et des hypothèques et des autres droits sur les immeubles et de la formalité fusionnée de publicité foncière et d'enregistrement. »

    Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien et doit s'élever à 15 € minimum.

    Total des frais de notaire pour un bien neuf à 200 000 €

    Dans l’hypothèse où vous achèteriez un bien neuf, vendu 200 000 €, qui ferait partie d’un lot de 10 logements, le calcul de vos frais de notaire se décomposerait comme suit :

    • La taxe de publicité foncière serait de 1 192 € ;
    • Les émoluments du notaire seraient d’à peu près 2 394,30 €(avec la TVA de 20 %) ;
    • La contribution de sécurité immobilière s'élèverait à 200 € ;
    • Emoluments de formalités et débours : 1 200 €.

    Soit environ 4 986,30 € (environ 2,5 % d’un prix de vente à 200 000 € TTC).

    Les autres avantages d’acheter dans le neuf

    Avantages fiscaux

    Investir dans un programme neuf peut vous apporter un avantage fiscal considérable. Vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l’achèvement de la construction et vous pouvez, dans le cadre de l’achat de votre résidence principale, avoir une TVA réduite à 5.5%, au lieu de 20% (sur certaines opérations).

    Dans le cadre d’un investissement locatif, au titre de la loi Pinel, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux, selon la durée d’engagement et la durée de mise en location (prix de 300 000 € maximum) :

    • 6 ans : avantage fiscal de 12 %, (réduction d’impôt totale de 36 000 € au maximum, soit 6 000 € maximum à l’année) ;
    • 9 ans : avantage fiscal de 18 % (réduction d’impôt totale de 54 000 € maximum, soit 6 000 € maximum sur l’année) ;
    • 12 ans : avantage fiscal de 21 %, (réduction d’impôt totale de 63 000 € maximum, soit 6 000 € maximum par an pendant 9 ans, puis 3 000 € maximum par an pendant 3 ans).

    Facilités de financement

    Vous pouvez profiter de dispositifs particuliers quant à votre financement si vous achetez dans le neuf. Pour les primo-accédants notamment, il existe des aides tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Action Logement (PAL), réservé aux salariés du privé, le Prêt d'Accession Sociale (PAS), réservé aux ménages modestes ainsi que le Plan Epargne Logement (PEL) qui peut concerner tous les profils d’investisseurs immobiliers.



    Les points à retenir

    • Un bien neuf est un bien qui n’a jamais été habité, qui a été construit 5 ans auparavant au maximum, ou qui a été entièrement rénové au point qu’il paraisse neuf.
    • Les droits de mutation sont considérablement réduits pour l’achat d’un bien neuf.
    • La rémunération du notaire est la même que lors de l’achat d’un bien ancien.
    • Il existe d’autres avantages fiscaux lors de l’achat d’un bien immobilier neuf.
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