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Il n'existe aucune réglementation concernant le choix du notaire lors d’un achat immobilier. Vous pouvez convenir, entre acquéreur et vendeur, de choisir un seul notaire qui se chargera du dossier de vente, ou bien, un notaire pour chaque partie : tous deux se répartiront les tâches inhérentes à la transaction immobilière. Homki vous livre ainsi les détails de ce choix important dans le bon déroulement de l’achat ou la vente de votre bien.
Lors d’une transaction immobilière, le notaire, en tant qu’officier public, se charge de garantir l’incontestabilité de la transaction et de protéger juridiquement les parties. Ses actions sont nécessaires, son rôle, incontournable. Il se charge de veiller au respect du droit de propriété du vendeur et de considérer la condition hypothécaire du bien mis en vente, maison ou appartement. Il joue également un rôle déterminant dans la constitution du dossier de diagnostic technique. En effet, il vérifie que les différentes études telles que l’estimation des risques naturels, miniers et technologiques, ou encore le constat amiante, sont bien conformes.
De plus, le notaire, de par ses connaissances et qualifications dans le domaine du droit immobilier, rédige non seulement l’acte de vente mais s’assure également que les deux parties concernées par le contrat de vente sont consentantes. Jouant parfois le rôle de médiateur au cours des négociations, les notaires témoignent de la validité de la transaction.
Chacun est libre de désigner le notaire de son choix. S’il n’y en a qu’un seul qui est chargé de la transaction, il peut être choisi par l'acheteur ou le vendeur. Or, en général, beaucoup veulent choisir leur propre notaire. Si chaque partie préfère faire intervenir son notaire, cela peut apporter un complément de sérénité. La transaction immobilière étant un projet anxiogène pour certains et, l'environnement juridique et fiscal, compliqué pour d’autres.
Dans cette configuration, en général, le notaire du vendeur entreprend la rédaction des documents, surtout celle du compromis de vente. Le notaire de l’acquéreur, quant à lui, conseille son client lors de la réalisation de ces actes puis vérifie les diagnostics techniques immobiliers, les conditions suspensives, les servitudes existantes ou l'origine de propriété. Puis, il s’occupera de l’acte définitif de vente. Il n’y pas de règle précise dans ce schéma : les notaires sont habitués à collaborer dans ce type de situation et chacun est là pour défendre les intérêts de son propre client.
À noter néanmoins que cela peut légèrement rallonger les délais car il y aura nécessairement des allers-retours entre les deux études. Travailler avec un seul et même notaire peut rendre la communication plus fluide et limpide entre chacun.
L’acquéreur est le seul à financer la totalité des frais d'acquisitions qui sont des frais incontournables d’une transaction immobilière. En effet, l'article 1593 du Code Civil dispose que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur. » L’intervention du notaire permet de formaliser le changement de propriété par l'arrivée du nouveau propriétaire et d'enregistrer l'acte de vente. Cette somme est composée, à 80 % environ, d’impôts et de taxes versés au Trésor Public. Ces frais sont à payer le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire, en même temps que le prix de vente. Les frais d'agence immobilière sont également versés ce jour-là, qu’ils soient à charge vendeur ou à charge acquéreur.
Si deux notaires, celui de l’acquéreur et celui du vendeur, sont chargés de la transaction, alors tous deux peuvent se répartir les tâches ainsi que la rémunération.
Dans l’imaginaire collectif, beaucoup pensent que solliciter deux notaires lors d’une vente immobilière peut coûter plus cher ! Car l’on a tendance à penser qu’il faut rémunérer les deux notaires qui participent à la transaction immobilière. Absolument pas, il n’y aucune différence car ils se partagent cette somme. D’ores et déjà, retenez que la rémunération est minime dans le paiement des frais d'acquisition, dits frais de notaire. Il est courant d’imaginer que ces frais vont entièrement dans la poche de l’étude notariale. Pourtant, les émoluments du notaire (autrement dit, sa rémunération) ne constituent qu’une petite partie et sont dégressifs en fonction du prix du bien.
À titre d’exemple, pour un appartement dont le prix de vente serait de 100 000 €, les émoluments du notaire s'élèveraient à 1 428 € environ, sur un total d’environ 8 534 € de frais d’acquisitions.
Les points à retenir