Les frais de notaire, dans l'ancien comme dans le neuf, représentent très souvent une somme importante à prendre en considération dans le budget des acquéreurs. Homki vous aide à y voir plus clair et comprendre ce que représentent les frais de notaires dans l'ancien, comment ils sont calculés et comment réaliser une estimation des frais de notaire à prévoir lors de votre prochaine acquisition.

Frais de notaire dans l'ancien, c'est quoi ?

Ce que l'on appelle communément « frais de notaire » correspond en réalité à des frais d'acquisition. Sur la totalité de ces frais, le notaire conserve une très faible somme, le reste correspondant en majorité à des impôts ou à des défraiements. Les frais de notaires dans l'ancien sont décomposés en 4 éléments :

• Les droits de mutation destinées aux collectivités locale
• Les émoluments du notaire (la somme réelle que le notaire va toucher)
• Les émoluments de formalités et autres frais potentiellement engagés durant le processus d'achat
• La Contribution de Sécurité Immobilière

En général, les frais de notaire dans l'ancien représentent entre 7 % et 8 % du prix de vente du bien, contre 2 à 3 % pour un logement neuf.

Notez que les frais de notaire dans l'ancien reviennent systématiquement à la charge de l'acquéreur.

Qu'est-ce qu'un logement considéré comme ancien ?

Dans le cadre des frais de notaire, la définition d'ancien n'est pas celle à laquelle on pense forcément. En effet, un logement est considéré « ancien » dès qu'il a connu une mutation de propriété. En d'autres termes, tout bien ayant été vendu au moins une fois est considéré comme ancien.

Que comprennent les frais de notaires ?

Comme nous l'avons dit plus haut, les frais de notaires dans l'ancien sont décomposés en 4 éléments. Rentrons dans le détail de chacun afin de savoir leur montant et leur utilité.

Les droits de mutation

Les droits de mutation représentent une partie des frais de notaire dans l'ancien qui sera reversée à la commune et au département. Ces frais devront être payés au notaire, mais c'est lui qui sera chargé de les reverser à l'organisme concerné selon la commune où vous vous situez.

Généralement, ils représentent 5,80 % du prix du bien, une somme assez conséquente lorsque l'on sait que les frais de notaire dans l'ancien représentent 7 à 8 % du prix d'achat. Il y a cependant une exception qui concerne l'Indre, l'Isère, Mayotte et le Morbihan, avec des frais de mutation s'élevant à 5,09%.

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire représentent la rémunération que le notaire va percevoir une fois la vente conclue. Ces émoluments sont calculés selon un barème précis et dégressif qui est appliqué par tranches de prix :

• De 0 à 6 500 € : 3,870 %
• De 6 500 € à 17 000 € : 1,596 %
• De 17 000 € à 60 000 € : 1,064 %
• Plus de 60 000 € : 0,799 %

À noter qu'une fois que vous avez calculé ce montant, vous devrez lui ajouter encore 20 % de TVA.

Émoluments de formalités et autres frais

Ces émoluments supplémentaires correspondent aux divers frais engagés par le notaire lors de déplacements, démarches administratives payantes ou envois postaux. Chacun de ces défraiements est transparent et le tarif est réglementé. En moyenne, comptez entre 800 € et 1 000 €.

La Contribution de Sécurité Immobilière

La contribution de sécurité immobilière est un montant perçu par l'État et s'élève à 0,10% du prix de vente du bien. Cette somme permet de participer à la rémunération versée par l'État au chef de service du bureau des hypothèques et au personnel administratif.

Comment calculer ses frais de notaire ?

En prenant en compte les différents chiffres que nous avons détaillés précédemment, vous pouvez avoir une estimation assez précise des frais de notaire dans l'ancien que vous allez devoir débourser lors de votre achat immobilier, vous permettant ainsi d'adapter votre budget selon le prix du bien que vous cherchez.

Les points à retenir

• Les frais de notaire dans l'ancien s'élèvent à près de 7 % du prix de vente du bien.
• Un bien est estimé comme ancien dès lors qu'il a déjà été vendu une fois dans le passé.
• La majorité de ces frais est avant tout fiscal, le notaire n'en touche qu'une partie infime.
• Vous pouvez réaliser une estimation assez proche grâce aux chiffres détaillés dans l'article afin de prévoir votre budget en conséquence.