GUIDE IMMOBILIER Novembre 2019

Frais de notaire dans l’ancien : tout savoir sur le sujet

Sommaire

    Les frais de notaire dans l’ancien

    Les frais de notaire dans l’ancien comme dans le neuf sont bien souvent une source d’inquiétude pour les acquéreurs puisqu’ils représentent une somme importante à prendre en considération dans son budget. Cela étant, il est important de comprendre ce que représentent véritablement les frais de notaire dans l’ancien, mais aussi la façon dont ils sont calculés. Explications…


    Les frais de notaire dans l’ancien - Homki

    Frais de notaire dans l’ancien, c’est quoi ?

    Ce que l’on appelle communément les « frais de notaire » sont en fait des frais d’acquisition. Ils désignent les frais qui reviendront au notaire au moment de la vente d’un bien, mais pas uniquement. Il s’agit donc de frais obligatoires dans le cadre d’une mutation de propriété. Ces frais comprennent plusieurs notions qui sont :
    - les droits de mutation destinés aux collectivités locales
    - les émoluments du notaire qui constituent sa rémunération
    - les émoluments de formalités et autres frais qui auraient pu être engagés dans le processus ainsi que la contribution de sécurité immobilière.

    Ainsi, lorsque l’on parle de frais de notaire dans l’ancien, on a souvent tendance à imaginer que l’ensemble de la somme reversée atterrira directement dans poche du notaire. Généralement, les frais de notaire dans l’ancien représentent entre 7% et 8% du prix de vente du bien. Par ailleurs, il est important de rappeler que les frais de notaire dans l’ancien reviennent systématiquement à la charge de l’acquéreur.

    Estimation des frais de notaire



    Émoluments notaire
    Émoluments formalités
    Droits de mutation
    Sécurité immobilière
    TOTAL

     

    Qu’est-ce qu’un logement considéré comme ancien ?

    Contrairement à ce que l’on peut imaginer, le terme « ancien » dans le secteur des notaires ne désigne pas une vieille bâtisse comme dans le secteur de l’immobilier. En effet, un logement est considéré comme « ancien » dès lors que ce dernier aura subi une mutation de propriété. En somme, à partir du moment ou le logement est vendu une fois, il est considéré comme un logement ancien.

    Que comprennent les frais de notaires ?

    Nous avons cité plus haut les différents axes que comprennent les frais de notaire dans l’ancien, mais il nous paraît important d’entrer dans le détail pour bien comprendre ce dont il s’agit. Tout d’abord, nous parlions des droits de mutation destinés aux collectivités locales. En effet, une partie des frais de notaire dans l’ancien sera reversée à la commune et au département. Ces frais devront être directement payés au notaire . C’est lui qui sera en charge de les reverser à l’organisme concerné selon la commune au sein de laquelle on se trouve. Généralement ils représentent 5,80% du prix du bien ce qui est plutôt conséquent lorsque l’on sait que les frais de notaire dans l’ancien représentent en moyenne 7,5% du prix du bien. Il y a cependant une exception qui concerne l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan avec des frais de mutation s’élevant à 5,09%.

    Il y a ensuite les émoluments du notaire c’est-à-dire la rémunération qu’il percevra pour le travail effectué. Ces émoluments sont calculés selon un barème précis qui sera variable selon le prix du bien (plus le bien sera cher plus les émoluments seront revus à la baisse). Cela étant, il faudra ensuite ajouter 20% de la somme obtenue pour que la TVA soit comprise.

    Les émoluments et frais divers dont nous parlions plus tôt correspondent aux frais qui pourront avoir été avancés par le notaire (déplacements, démarches administratives payantes, envois postaux). Ces derniers serront en mesure de prouver les frais qui ont été nécessaires à la mutation du bien. Généralement, il faudra compter entre 800€ et 1000€.

    De plus, les frais comprennent également la contribution de sécurité immobilière qui représente 0,10% du prix du bien.

    Comment calculer ses frais de notaire ?

    Il est difficile de savoir avec précision ce que vont représenter les frais de notaire dans l’ancien, mais un calcul simple pourra être réalisé afin de se faire une idée et donc d’adapter son budget en conséquence (en n’oubliant pas les frais d’agence s’il y a lieu).

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