GUIDE IMMOBILIER 6 min de Lecture | Avril 2021

Quand reçoit-on l'argent d'une vente immobilière ?

Sommaire

    Mener à bien un projet immobilier est une opération qui prend du temps et demande de suivre un certain nombre d’étapes. Une transaction immobilière se conclut par un rendez-vous chez le notaire afin de signer l’acte de vente, remettre les clés et entériner le transfert de propriété. Le versement de l’argent correspondant au prix d’achat et aux frais de notaire peut alors avoir lieu. Cette ultime étape se doit d’être effectuée dans les règles, certaines subtilités étant à connaître, notamment au niveau du déblocage des fonds liés au crédit immobilier. Pour vous y retrouver en tant que vendeur ou acquéreur, voici tous les détails propres à la finalisation d’une opération immobilière.

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    Comment se déroule la signature de l’acte de vente ?

    Dès lors que l’acheteur et le vendeur se mettent en accord à propos d’une transaction immobilière, un compromis de vente peut être signé. Quelques semaines plus tard, la signature de l’acte authentique marque l’aboutissement de ces démarches. Elle survient nécessairement devant un notaire afin de respecter toutes les obligations légales autour du transfert de propriété du bien. La promesse de vente comprend un délai précis pour signer l’acte final. Un délai incompressible de 2 mois est pratiqué entre la signature du compromis et de l’acte authentique, le plus souvent pour avoir le temps de finaliser un prêt immobilier. Le délai le plus fréquent est de 3 mois mais les deux parties peuvent fixer une échéance plus lointaine si elles le désirent.

    Si la signature survient chez un notaire, c’est pour que celle-ci soit authentifiée. Le choix du notaire est effectué librement par les deux parties. Il est possible que le vendeur et l’acheteur passent chacun par leur propre notaire, sans frais supplémentaires dans la mesure où les émoluments seront partagés en fonction des tâches accomplies. Avant de signer, il est possible de relire le contrat et de poser des questions au notaire. Si tout est en règle, l’autorisation est donnée au notaire pour procéder à l’appel de fonds auprès de la banque de l’acquéreur. Les sommes nécessaires pour valider la transaction peuvent alors être débloquées et versées sur le compte de l’étude notariale.

    La signature se conclut généralement par la remise des clés à l’acheteur qui devient officiellement le nouveau propriétaire du bien. Il faut noter ici que les deux parties peuvent aussi convenir d’une remise des clés à une date ultérieure.

    Quel est le délai de déblocage des fonds par la banque ?

    Pour toute opération immobilière, à moins de procéder uniquement avec des fonds propres, il est nécessaire de souscrire un crédit immobilier auprès d’un organisme bancaire. Si le dossier est validé par la banque, un accord peut être conclu avec l’envoi d’une offre de contrat de prêt. Ce document comprend toutes les informations relatives au montant, à la durée, au taux et aux mensualités du crédit en question. Dès que cette offre est acceptée, signée et renvoyée à la banque, un délai légal obligatoire, appelé délai de réflexion, se met en place pour une période de 10 jours. Il s’agit d’un délai incompressible, destiné à permettre à l’emprunteur de changer d’avis et d’annuler l’offre. C’est seulement au onzième jour après la signature que l’argent peut être débloqué par la banque.

    Afin d’organiser au mieux une opération immobilière, il est de coutume de planifier le rendez-vous avec le notaire pour la signature de l’acte authentique le jour du déblocage des fonds. De ce fait, le notaire peut finaliser les démarches de l’acquéreur et valider la réception de l’argent. En effet, c’est bien le notaire qui reçoit la somme due sur son compte à ce stade du processus. La transaction est alors enregistrée, le changement de propriétaire officialisé, et le vendeur peut ensuite percevoir le montant dû pour la transaction.

    Quel est le délai pour toucher le montant de la vente ?

    Lorsqu’une transaction est finalisée, le montant de la vente est versé sur le compte du notaire avec ses émoluments. Il conserve bien entendu la part qui lui revient puis entreprend de reverser au vendeur l’argent correspondant spécifiquement au bien immobilier qui a été cédé. L’une des particularités de cette opération est que le délai de réception est largement variable, compris en moyenne entre 2 et 21 jours. Le fait que les fonds transitent sur le compte du notaire chargé de la transaction est une manière de sécuriser le paiement. Le délai observé à l’issue du déblocage des fonds en provenance de la banque de l’acheteur est dû aux formalités d’enregistrement qui restent à effectuer de la part du notaire.

    Celui-ci doit en effet s’assurer que la transaction a bien été entérinée auprès du Service de la publicité foncière. Purement administrative, cette étape est néanmoins obligatoire avant que le vendeur ne puisse disposer de la somme qui lui revient. Le délai peut aller de 48 heures à 3 semaines en fonction des moyens mis en œuvre au sein de l’administration. Si un traitement dématérialisé des documents est possible, le montant de la vente peut être versé après seulement 2 jours. Dans le cas où les formalités passent par des documents au format papier, le délai se trouve rallongé jusqu’à 21 jours au maximum.

    L’anticipation de l’achat d’un nouveau logement

    Il arrive que des particuliers souhaitent se séparer d’un bien immobilier pour en acheter un nouveau de manière immédiate avec l’apport perçu. Cette démarche est évidemment possible, mais il est important de planifier avec soin chaque étape de ces deux opérations pour ne pas faire face à de mauvaises surprises. Tout d’abord, il est indispensable de prendre en compte la possibilité de ne recevoir l’argent du premier bien vendu qu’au bout de 21 jours. Il vous faudra en parler en amont avec votre notaire pour qu’il prenne en compte ce délai afin qu’il ne constitue pas un frein à la réalisation de la seconde opération.

    Vous pourrez souscrire un crédit de transition, appelé prêt relais, pour passer outre un éventuel problème de trésorerie en cas de délais trop serrés. Ce type de prêt, de quelques semaines ou de quelques mois, est très pratique pour pouvoir financer un achat immobilier même si vous n’avez pas encore perçu la somme correspondant à l’appartement ou à la maison qui a été vendu. Vous pourrez opter pour un prêt sec ou adossé, couplé à votre crédit principal. Une autre solution consiste à accélérer les formalités administratives en profitant du service Téléactes, qui permet une transmission dématérialisée des documents et donc une gestion plus rapide.

    Finaliser une opération immobilière est un processus plus complexe qu’il n’y paraît. Cependant, il ne renferme aucune difficulté particulière, dans la mesure où ces différentes étapes entrent dans le cadre d’action du notaire. Celui-ci s’assure que l’argent de l’acheteur est débloqué, que la transaction est enregistrée et que le vendeur touche la somme correspondant au prix du bien immobilier. Il faut noter enfin que le versement de l’argent issu d’une première opération immobilière peut servir à financer une seconde, éventuellement avec le soutien d’un prêt relais.

    Les points à retenir

    • ll est de coutume de planifier le rendez-vous avec le notaire pour la signature de l’acte authentique le jour du déblocage des fonds du prêt immobilier.
    • Lorsqu’une transaction est finalisée, le montant de la vente est versé sur le compte du notaire avec ses émoluments.
    • Il existe un délai de 2 à 21 jours entre le versement chez le notaire et celui pour le vendeur.

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