Tout comprendre sur les droits de succession

La succession, malgré son caractère tabou, est une étape cruciale de la vie qui permet inévitablement de protéger les proches, transmettre un patrimoine. Ce transfert, d’un défunt à ses héritiers, entraîne des droits de succession qui représentent un impôt versé à l'administration fiscale. Ces derniers varient en fonction de la valeur de l’héritage et du degré de parenté. Homki, dans cet article, vous livre un guide pour vous aider à mieux comprendre les droits de succession ainsi que leur calcul.

Quelles sont les trois étapes pour le calcul des droits de succession ?

• Déterminer la masse successorale du défunt ;
• Déterminer la part nette taxable de chaque héritier ;
• Calculer les droits de succession selon un barème fiscal.

Avant de comprendre comment fonctionnent les droits de succession, il est important de s’informer sur les différences qui peuvent exister dans le cas où le défunt a rédigé un testament. Notre article explique les principes de la dévolution légale. En effet, en l’absence de testament, les successions sont dévolues selon les règles posées par la loi. En présence de testament (dévolution volontaire), il faut obligatoirement respecter les volontés du défunt tout en tenant compte des lois.

Qu'est-ce qu’une masse successorale ?

La masse successorale est ce qui fait l’objet du partage entre les héritiers, imposée aux droits de succession. Elle correspond à l’actif successoral (les biens du défunt) déduit du passif successoral du défunt (les dettes).

Notez que pendant cette période de calcul, les héritiers sont en situation d’indivision sur la succession.

L’actif successoral

Pour calculer l'actif successoral, il suffit d'additionner la somme des biens propres du défunt et la moitié des biens actifs dans le cas où le régime matrimonial est communautaire.

L'estimation des biens est réalisée par les héritiers, assistés par le notaire, et sera soumise au contrôle de l'administration fiscale.

Comment évaluer l'actif successoral ?

Pour une bonne estimation des biens, il faut respecter certaines règles :
Résidence principale du défunt : un abattement de 20 % est possible sur l'estimation du bien dans le cas où l’habitation était occupée par le conjoint, le partenaire pacsé ou des enfants protégés.
Les immeubles : pour évaluer la valeur vénale de l'immeuble, il vous faudra une déclaration détaillée de l'estimation.
Les liquidités et valeurs mobilières (hors assurance vie) devront être déclarées dans leur intégralité.
Les meubles. Trois manières sont possibles pour évaluer leur valeur :

• soit par le prix net exprimé dans une vente publique ;
• soit par un inventaire dressé par un professionnel habilité (notaire, huissier, commissaire-priseur) ;
• soit avec un forfait évalué à 5 % de l'actif successoral.

Qu'est-ce que le passif successoral ?

Le passif successoral est composé des dettes à la charge personnelle du défunt :

• Factures de consommation (eau, électricité, loyers...) ;
• Emprunts non couverts par une assurance ;
• Dettes à la charge du défunt ;
• Frais médicaux non encore remboursés ;
• Frais funéraires dans la limite de 1.500 € sans justificatif.

L'article 1122 du Code civil dispose que les dettes dont le défunt était débiteur sont transmises à ses héritiers dès son décès, sauf stipulation contractuelle contraire. Néanmoins, il existe quelques limites :

• L'héritier qui accepte purement et simplement la succession est tenu de régler les dettes au-delà de l'actif de la succession, c'est-à-dire même si le passif excède l'actif.
• L'héritier qui renonce à la succession n'est pas tenu de régler les dettes du défunt.
• L'héritier qui accepte la succession à concurrence de l'actif net n'est tenu de régler les dettes du défunt qu'à concurrence de la valeur des biens qu'il a recueillis dans la succession.

Comment est calculée la part nette taxable ?

La part nette taxable est la part de la succession qui revient à un bénéficiaire et qui sera soumise au calcul des droits de succession. Ceux-ci sont calculés en fonction de la part reçue de chaque héritier. Un abattement est appliqué selon le lien de parenté avec le défunt.

Les différents abattements applicables

• Epoux/épouse ou partenaire pacsé = exonération de droits de succession (depuis le 22/08/2007);
• Ascendant ou enfant : 100 000 € (depuis le 17/08/2012);
• Frère ou sœur : 15 932 € (depuis le 01/01/2011);
• Neveu ou nièce 7 967 € (depuis le 01/01/2011);
• Autres héritiers, avec ou sans lien de parenté, y compris les petits-enfants et arrière-petits enfants : 1 594 € (depuis le 01/01/2011);
• Personne handicapée : 159 325 € se cumulant avec les autres abattements présentés ci-dessous.

Exemple : Pierre et Eva héritent de leur mère de 2 000 000 €. La répartition de leur héritage sera de 1 000 000 € chacun, ils bénéficient d'un abattement de 100 000 €. Leur part taxable après abattement sera donc de 900 000€.

Vous pouvez utiliser le simulateur du calcul des droits de succession proposé par le gouvernement.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Pour calculer les droits de succession, il suffit d'appliquer le taux du barème fiscal qui dépend du lien de parenté à la part nette taxable de chaque héritier.

Barème du montant taxable après abattement

Exemple : Pierre hérite après abattement de 900 000 € :

Tranche 1 : 8 072,00 € à 5,00% = 403,60 €
Tranche 2 : 4 037,00 € à 10,00% = 403,70 €
Tranche 3 : 3 823,00 € à 15,00% = 573,45 €
Tranche 5 : 536 392,00 € à 20,00% = 107 278,40 €
Tranche 6 : 347 676,00 € à 30,00% = 104 302,80 €

Les droits de succession de Pierre sont estimés à 212 962 €.

Les points à retenir

• Les droits de succession représentent un impôt versé à l'administration fiscale.
• Ils varient en fonction de la valeur de l’héritage et du degré de parenté.
• Un abattement est appliqué selon le lien de parenté avec le défunt.
• Un époux ou conjoint pacsé qui reste en vie est exonéré de droits de succession.