Succession : quel est le montant total des frais de notaire ?

Le notaire est-il obligatoire en cas de succession ?

Les services d’un notaire sont indispensables uniquement dans les 4 cas suivants :

• Existence d’un testament ;
• Donation consentie par le défunt de son vivant ;
• Montant de la succession supérieur à 5 000 € ;
• Présence d’un bien immobilier dans le patrimoine du défunt.
  
  
  

Quand payer les frais de succession ?

Les frais de succession sont à régler dans les 6 mois suivant le décès. La plupart du temps, le notaire les réclame le jour de la signature de l’acte de succession.

Frais de notaire : barème des émoluments

Dans le cadre d’une succession, une partie des frais de notaire est constituée de tarifs réglementés. Ce sont les émoluments. Leur montant peut être fixe ou exprimé en pourcentage de la valeur du bien.

Les débours, droits et taxes

L’autre partie des frais de succession est composée de débours, droits et taxes dont les tarifs ne sont pas réglementés.

Les débours sont les sommes avancées par le notaire pour obtenir un document ou rémunérer un intervenant.

Les droits et taxes correspondent notamment aux droits d’enregistrement et à la TVA. Ils sont perçus par le notaire, qui les reverse à l’État.

Quels sont les autres frais à prévoir lors d'une succession ?

Les frais d’ouverture d’un testament authentique ou mystique s’élèvent à 54,60 €. Dans le cas d’un testament olographe, les frais d’ouverture sont de 27,30 €.

Les frais d’obsèques doivent toujours être avancés. Ils peuvent ensuite être prélevés sur les comptes bancaires du défunt sur présentation d’une facture acquittée, dans la limite de 5 000 €. Si les comptes ne sont pas approvisionnés, il est possible de déduire jusqu’à 1 500 € de frais funéraires sur les actifs de la succession.

Lors d’un partage des biens du défunt, faire appel à un notaire est obligatoire si la succession est composée d’un bien immobilier. Les frais de notaire sont calculés selon un pourcentage de l’actif brut (la valeur de l’ensemble des biens du défunt). Pour un partage à l’amiable où tous les héritiers sont d’accord sur les conditions, voici le coût du partage des biens, découpé par paliers :

• De 0 € à 6 500 € → 4,931 %
• De 6 501 € à 17 000 € → 2,034 %
• De 17 001 € à 60 000 € → 1,356%
• Plus de 60 000 € → 1,017 %

S’il y a un conflit et qu’un des héritiers n’est pas d’accord avec la façon dont le partage des biens est réalisé, les autres héritiers peuvent saisir le tribunal du lieu où la procédure de succession a commencé afin de demander un partage judiciaire. Les frais de notaire sont plus faibles qu’un partage à l’amiable :

• De 0 € à 6 500 € → 4,837 %
• De 6 501 € à 17 000 € → 1,995 %
• De 17 001 € à 60 000 € → 1,330%
• Plus de 60 000 € → 0,998 %

Exemple : calcul des frais de notaire en cas de succession

Prenons l’exemple des frais de notaire concernant la déclaration de succession d’un bien immobilier. Ils se calculent, eux aussi, en appliquant un pourcentage dégressif par paliers, en fonction de la valeur du bien :

• De 0 € à 6 500 € → 1,894 %
• De 6 501 € à 17 000 € → 1,042 %
• De 17 001 € à 30 000 € → 0,710 %
• Plus de 30 000 € → 0,521 %
  
  

Pour un bien d’une valeur de 500 000 €, cela revient à 2 773,50 €.

Suivant les situations, d’autres frais sont à prendre en compte dans le calcul des frais de succession, comme l’acte de notoriété, l’acte d’option du conjoint, l’attestation de propriété, l’attestation de mutation, l’opération de partage, etc.