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L’achat d’un bien immobilier représente un investissement conséquent, en particulier pour les foyers aux revenus modestes mais aussi les primo-accédants. Il peut alors être nécessaire de se tourner vers les dispositifs d’aides mis en place pour contribuer à un plan de financement viable. Afin d’emprunter dans de meilleures conditions, les primo-accédants peuvent se tourner vers les solutions instaurées par l’État. Plusieurs programmes sont proposés pour bénéficier d’aides financières en vue d’un achat en immobilier neuf. Homki vous livre les principaux dispositifs existants, qui diffèrent tant par leurs caractéristiques que par leurs conditions d’attribution.
Le statut de primo-accédant est donné à un particulier qui n’a pas été propriétaire d’une résidence principale sur une période de deux ans. Dans le cas d’un ménage, les deux conjoints doivent être dans cette situation pour bénéficier de ce statut spécifique qui permet de prétendre à un prêt immobilier selon des conditions attractives. Les propriétaires d’un ou de plusieurs biens utilisés comme résidences secondaires sont donc en mesure de profiter eux aussi de ce statut. C’est également vrai pour les propriétaires faisant de l’investissement locatif.
Il est possible de dresser un portrait-type du primo-accédant en France. Il s’agit en général d’un couple ayant entre 25 et 34 ans. Le budget moyen pour cet achat est de 164 000 euros à l’échelle nationale et de 223 000 euros en région parisienne. Dans plus de 60 % des cas, un apport personnel est présent pour acheter une maison individuelle déjà construite. Près de la moitié de ces nouveaux propriétaires s’installent dans une commune comptant moins de 20 000 habitants. Enfin, l’achat grâce à des aides de l’État est très fréquent, en particulier avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Le PTZ est un dispositif particulièrement utile pour les primo-accédants. Parmi les aides existantes, il rencontre une grande popularité puisqu’il permet aux acquéreurs d’obtenir un crédit immobilier exonéré d’intérêts. Il s’agit d’un prêt conventionné qui répond à un certain nombre de conditions indispensables. Tout d’abord, il n’est possible de solliciter un tel prêt que pour acquérir une résidence principale. Les banques partenaires peuvent également refuser le crédit en cas de risque d’insolvabilité de l’emprunteur. Des plafonds de ressources sont fixés pour pouvoir faire une demande de PTZ. Le montant du prêt correspond à une partie du coût total de l’opération, variable selon plusieurs critères (nombre de personnes à charge, emplacement géographique, performance énergétique du logement neuf, etc.). Le remboursement s’étale sur une période comprise entre 12 et 25 ans et ce prêt peut être complété avec d’autres aides ou crédits.
Autrefois connu sous le nom de 1 % logement, le Prêt Action Logement est un autre dispositif permettant de financer plus facilement l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il peut être demandé pour les salariés d’une société privée comptant au minimum 20 employés. Il s’agit d’un prêt de complément, cumulable avec un crédit principal ou bien un apport personnel. Le montant de ce prêt ne peut excéder 30 % du coût total de l’opération. Les entreprises qui mettent en place ce dispositif obtiennent pour leurs employés des taux très avantageux. Les organismes bancaires s’engagent ainsi à proposer des crédits immobiliers à taux fixe de 1 % avec cette formule.
Le Prêt d’Accession Sociale fait partie des aides de l’État destinées aux personnes à revenus modestes désirant devenir propriétaires. Ce prêt immobilier aux conditions avantageuses ne peut concerner qu’une résidence principale, pour un achat dans le neuf comme dans l’ancien. Des conditions de ressources sont à respecter pour obtenir un tel prêt. Elles changent selon le nombre d’occupants prévu pour le logement et la localisation du bien en question. Il est possible de se tourner vers cette solution pour profiter d’un crédit à taux d’intérêt fixe, variable ou modulable. Dans tous les cas, le taux maximum est plafonné pour bénéficier d’une solution de financement attractive. La durée de remboursement est très variable selon les organismes de prêt, comprise entre 5 et 30 ans. Des frais de notaire et de dossier moindres sont également assurés. Enfin, le PAS n’est pas cumulable avec un crédit immobilier classique.
Le PEL est une autre solution intéressante pour le financement d’un logement neuf. Des taux d’intérêt avantageux vous permettent de souscrire un emprunt pour l’achat d’une résidence principale. Une demande de prêt est possible seulement si vous avez ouvert un Plan Épargne Logement depuis au moins 3 ans. Le taux proposé varie en fonction du moment de l’ouverture de votre PEL. Cette solution permet de disposer d’un seul prêt, d’un montant maximal de 92 000 euros à rembourser sur une période pouvant aller de 2 à 15 ans. Le PEL est un prêt de complément très utile pour faire aboutir votre projet d’accession à la propriété.
Le Pass-Foncier est un ancien dispositif d’aide au financement instauré entre 2006 et 2010. Il permettait aux primo-accédants d’acquérir plus facilement un logement neuf. Pour cela, deux programmes étaient proposés avec le Pass-Foncier individuel pour la construction d’une résidence principale et le Pass-Foncier collectif offrant un prêt à remboursement différé pour un bien vendu en VEFA. Le montant du prêt se limitait à 30 % du coût final de l’opération immobilière avec un plafond défini par zone géographique. Depuis le 30 décembre 2010, ce dispositif a été remplacé par des aides similaires comme le Prêt Action Logement.
Il est possible enfin de financer un achat dans l’immobilier neuf en faisant une demande auprès des collectivités territoriales. Les communes, les régions et les départements peuvent accorder des subventions ou des prêts avantageux pour les ménages modestes intéressés par la primo-accession. Ces solutions concernent à la fois l’achat et la construction, pour des biens dans le neuf ou dans l’ancien. De tels prêts ne dépassent pas 15 000 euros le plus souvent, pour une durée de remboursement allant entre 5 et 15 ans. Pour savoir si vous avez droit à un crédit immobilier à taux bas, il est nécessaire de vous renseigner auprès de votre mairie.
Pour les primo-accédants, il existe donc un large ensemble de dispositifs de financement permettant de faire aboutir un projet d’achat immobilier. Si ces solutions sont soumises le plus souvent à des conditions de ressources, leur caractère cumulable est une formule pertinente pour un dossier de financement solide, même sans apport personnel. Il faut noter par ailleurs que le statut particulier de primo-accédant permet de prétendre à une TVA réduite à 5,5 % pour un achat immobilier se trouvant dans une zone ANRU.
Pour l’année 2021, le projet de loi de finances ne lésine pas sur l'accompagnement des futurs acquéreurs dans le neuf. En effet, les budgets prévisionnels consacrés à ces projets avoisinent les 15,99 milliards d’euros. Alors si vous êtes séduit par le charme du neuf, n’hésitez plus et foncez.