Lorsqu’une entreprise devient insolvable, il est possible que son ou ses biens soient placés en liquidation judiciaire. À partir de ce moment-là, toute personne intéressée est susceptible de pouvoir acquérir un bien isolé, sans racheter l’entreprise en elle-même. Dans cet article, Homki vous révèle les différents moyens d’acheter un bien en liquidation judiciaire mais aussi les avantages et inconvénients de passer par ce mode de vente particulier.
L’objectif d’une telle procédure est de mettre fin à l’endettement du débiteur, et de rembourser les créanciers, en vendant certains biens du débiteur. Ces ventes sont dirigées par un liquidateur, nommé par un juge. Parfois, dans le cas de très petites entreprises, le liquidateur peut décider seul des détails de la vente.
Prononcée par le tribunal, la liquidation judiciaire met également un terme à l’activité d’une entreprise.
Deux méthodes principales sont utilisées pour la vente des actifs : les enchères publiques, notamment pour les biens immobiliers (procédure connue sous le nom de saisie immobilière), et la vente de gré à gré.
Si des offres se présentent, la loi autorise la vente de gré à gré. Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente et sur le bien vendu.
En revanche, dans le cas où aucune offre n’est retenue ou qu’il n’y a tout simplement pas eu d’appels d’offres alors le juge ordonnera la vente aux enchères.
Souvent, la liquidation judiciaire d’une entreprise implique la vente de ses biens aux enchères. Il s’agit de ventes publiques organisées dans les tribunaux judiciaires. Lors de la séance de vente aux enchères, le bien sera vendu au plus offrant.
Les ventes aux enchères sont généralement fixées 40 jours au préalable et publiées dans les journaux d’annonces légales et les journaux locaux. Pour participer à la vente aux enchères, il est impératif d’avoir recours à un avocat qui sera mandaté pour porter les enchères de son client. Le participant devra notamment lui remettre un chèque de consignation de 20% du montant de la mise à prix ainsi qu’un pouvoir avec le montant maximum qu’il souhaite porter.
Comme nous l’avons évoqué précédemment, toute personne intéressée peut acquérir un bien ou plusieurs biens en liquidation judiciaire. Toutefois il existe certaines restrictions. Il est formellement interdit pour les personnes ayant eu un lien direct ou indirect avec la liquidation judiciaire, ainsi pour les proches parents ou alliés jusqu’au deuxième degré du débiteur d’acquérir le bien en liquidation judiciaire.
Pour l’acheteur, il existe plusieurs avantages non négligeables à acquérir un bien en liquidation judiciaire :
Toutefois, il existe également quelques inconvénients à prendre en compte, notamment :