GUIDE IMMOBILIER 6 min de Lecture | Septembre 2021

Tout savoir sur le mandat de recherche immobilier

Sommaire

    La recherche d’un appartement ou d’une maison peut s’avérer compliquée pour certains profils qui n’ont pas le temps ou le savoir-faire. Ainsi, certains préfèrent faire appel à une personne plus qualifiée : un chasseur immobilier indépendant ou issu d’une agence immobilière. C’est dans cette idée qu’il existe des mandats de recherche. Quels sont les engagements, les honoraires ? Quels sont les avantages, les inconvénients ? Homki vous informe sur tout ce que vous devez savoir sur le mandat de recherche, simple ou exclusif.



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    Le chasseur d’appartement, ou de maison, s’est popularisé ces dernières années notamment grâce à la télévision et à l’augmentation du nombre de transactions ! La profession reste réglementée et implique de signer un mandat de recherche. Toutefois, il est important de noter que la majorité des transactions se font par le biais de particuliers qui consultent des annonces de biens sur des plateformes en ligne.

    Qu’est-ce qu’un mandat de recherche ?

    Le mandat de recherche est un contrat convenu entre un acquéreur qui est en recherche d’un bien et un mandataire qui a pour rôle de chercher le bien immobilier en son nom. Ce dernier est au service du projet immobilier de son mandant.

    Régi par la loi Hoguet de 1954 qui encadre l'activité d'agent immobilier puis mis à jour par la loi Alur, datant de 2014, le mandat de recherche est réglementé au même titre que le mandat de vente. C’est-à-dire qu’il doit contenir obligatoirement un certain nombre d’informations.

    Que doit contenir le mandat de recherche ?

    Le mandat détermine obligatoirement les conditions de la transaction et de la prestation de service, le pouvoir délégué au mandataire, la rémunération et les moyens mis en œuvre. Ainsi, il doit contenir :

    • L’identité de l’acquéreur : nom, prénom, adresse, date de naissance, état civil, nationalité ;
    • L’identité de l'agent : nom, prénom ou le nom de l'agence, sa carte d'agent professionnelle, l’assurance Responsabilité Civile, adresse de l’entreprise, numéro SIRET… ;
    • La description du bien immobilier recherché avec tous les critères essentiels tels que la localisation, le nombre de pièces minimum, l’état souhaité, les installations, les parties privatives etc. ;
    • Le budget pour le bien recherché (fixer un prix de vente maximum) ;
    • Le type de mandat : simple ou exclusif ;
    • Les honoraires du mandataire : les conditions de rémunération. Un pourcentage du prix du bien, ou une commission fixe, perçus uniquement lorsque l’achat du bien est signé ;
    • La durée du mandat : elle est généralement de trois mois irrévocables, à reconduction tacite par tranche d'un mois, jusqu'à résiliation.
    • Les moyens mis en œuvre : le contrat doit ainsi rappeler le devoir d’information de l’acquéreur par l’agent en mentionnant la périodicité des comptes-rendus.

    Durée et résiliation

    Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, il existe un délai de rétractation pour le mandat de recherche : il est possible de le résilier durant 14 jours, à compter de la date de sa signature, si ce dernier a été signé en dehors de l’agence.

    La durée du mandat doit être fixée entre les parties et doit être inscrite dans le contrat au moment de la signature. En général, la période n’excède pas trois mois pour les mandats exclusifs. A l’issue de cette période, le client peut résilier le mandat dès qu’il le souhaite. Sinon, il sera renouvelé par tacite reconduction (le renouvellement doit être mentionné dans le contrat signé entre l'aspirant acquéreur et le chasseur).

    Pour résilier, le particulier doit faire parvenir à l’agent immobilier une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date souhaitée de fin de mandat (préavis).

    Quels sont les honoraires d’un mandat de recherche ?

    Le mandat de recherche prévoit la commission prévue par le chasseur immobilier. Cela peut être un pourcentage du prix d’achat, ou bien un prix fixe. Les honoraires du professionnel ne sont dus qu’en cas de succès, et quel que soit le type de mandat : c’est-à-dire qu’ils sont payables uniquement lorsqu’il a trouvé le bien idéal pour son client et que la transaction immobilière est conclue par acte notarié.

    Dans le cas d’un mandat de recherche exclusif, l’acquéreur doit payer les honoraires du chasseur immobilier s’il achète un bien dans la période de validité du mandat. Et ce, même s’il a trouvé son bien par lui-même…

    Si le bien trouvé est en vente dans une agence immobilière, en pratique, le chasseur immobilier s’arrange avec l’agence en question pour «partager» les honoraires. Afin d’éviter à l’acquéreur de payer deux fois des honoraires et convenir d’un montant raisonnable.

    Quels sont les engagements de ce mandat ?

    Dans un mandat de recherche, le chasseur immobilier entreprend des recherches pour son client et doit ainsi lui présenter des biens qui correspondent à ses critères de prédilection. Il a une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée s’il ne trouve pas le bien idéal.

    Il a surtout un devoir d’information et de conseil tout au long du mandat et jusqu'à la signature de l’acte authentique. Durant les visites notamment, il doit obligatoirement faire un compte-rendu à son mandant et fournir les informations nécessaires pour que le client soit en mesure de faire une offre en étant convenablement informé.

    Engagements du client acquéreur

    Le client acquéreur doit, quant à lui, lui remettre la commission lors de la signature de son achat immobilier trouvé par le chasseur immobilier. Les honoraires sont dus à partir du moment où le client achète le bien pendant la durée de validité du mandat, quelle que soit la façon dont s’est terminé le mandat.

    La clause du droit de suite protège donc le chasseur immobilier de clients malhonnêtes qui pourraient résilier le contrat pour faire une offre. S’il ne trouve pas de bien dans le cadre du mandat, il ne lui devra rien malgré le travail fourni (comme un agent immobilier).

    Il est possible que l’on demande au client de fournir une attestation de financement afin que le professionnel de l’immobilier puisse commencer. Le document pourra servir également pour faire une offre d’achat, par la suite.

    Avantages et inconvénients

    Avantages

    Recherche, organisation des visites, négociation du prix et conseils immobiliers : le mandat de recherche peut apporter un gain de temps pour des acquéreurs qui n’ont pas envie de perdre leur temps à sillonner les plateformes d’annonces immobilières. Selon les marchés de certaines villes tendues, ces services-là peuvent s’avérer très utiles, surtout si le chasseur a des opportunités particulières grâce à ses relations.

    Inconvénients

    Faire appel à un chasseur immobilier n’est pas forcément essentiel pour trouver la perle rare. A l’heure actuelle, grâce aux outils existants, il est possible de trouver un bien à la hauteur de ses attentes en étant très actif sur les plateformes d’annonces immobilières. En entrant ses critères sur différents sites, tout le monde est capable de trouver le bien idéal.

    Concernant le mandat simple, il peut arriver que l’acquéreur visite les mêmes biens que son chasseur, ce qui peut être une perte de temps considérable. Dans le mandat exclusif, le client est à la merci des compétences de son chasseur et si ce dernier n’est pas assez motivé, alors le futur propriétaire peut passer à côté de biens rares.





    Les points à retenir

    • Le mandat de recherche est un contrat convenu entre un acquéreur qui est en recherche d’un bien et un mandataire qui a pour rôle de chercher le bien immobilier en son nom.
    • Le mandat de recherche est réglementé au même titre que le mandat de vente.
    • Il est possible de le résilier durant 14 jours à compter de la date de sa signature.
    • Si le bien trouvé est en vente dans une agence immobilière, en pratique le chasseur immobilier s’arrange avec l’agence en question pour “partager” les honoraires.
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