GUIDE IMMOBILIER 4 min de Lecture | Mai 2022

Piscines : une fiscalité spécifique

Sommaire

    Les beaux jours arrivent et vous souhaitez faire l’acquisition d’une piscine ? Alors, vous devez savoir qu’il existe une fiscalité spécifique à l’installation ou à la construction de piscines. En effet, tout aménagement supplémentaire sur votre terrain est soumis à des taxes supplémentaires et doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts. Quels types de piscine sont concernées ? Quelles taxes devez-vous payer ? Homki vous explique tout.



    Quelle taxe pour quelle piscine

     

    Quelles sont les différentes taxes à payer lors de l’acquisition d’une piscine ?

    Si vous décidez de faire construire une piscine de plus de 10m², il vous faudra alors impérativement la déclarer aux impôts dans les 3 mois suivants. Trois taxes peuvent alors s’appliquer. 

    La taxe d'aménagement

    La taxe d’aménagement concerne toute piscine dont la superficie excède les 10m². Elle n’est à payer qu’une seule fois, lors de la délivrance de l’autorisation par l’administration (permis de construire ou déclaration préalable des travaux). Son montant est calculé en fonction du nombre de m², de la façon suivante : multiplication de la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200 euros par m²). Cependant, ceci ne représente pas ce que vous allez payer, mais la base taxable de votre piscine. 

    Par exemple, si votre piscine a une superficie de 20m² alors il vous faudra faire 20x200, vous obtiendrez ainsi une base taxable de 4000 euros. 

    Ensuite, pour obtenir le montant exact de ce que vous aurez à payer, il vous suffit de multiplier ce résultat par un taux, lui-même calculé en additionnant un taux communal et un taux départemental. Si on se fie aux taux moyens de 2021, le taux communal serait de 3% et le taux départemental s’élèverait à hauteur de 1,25%. Vous obtenez donc un taux global de 4,25%.

    Le montant exact de la taxe sera alors de 4000 x 4,25% soit 170. La taxe à payer pour votre piscine de 20m² s’élève ainsi à 170 euros. 

    La taxe d'habitation

    Une piscine étant considérée comme étant un aménagement supplémentaire, un bâtiment annexe sur le terrain, elle est soumise à une taxe d’habitation. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devrez vous acquitter de cet impôt au 1er janvier de l’année si vous occupez un logement avec piscine. Ce sont les communes ou collectivités locales qui estiment le montant de cette taxe. 

    La taxe foncière

    La présence d’une piscine a un impact direct sur la valeur d’un bien immobilier. De ce fait, elle est soumise à la taxe foncière puisque la valeur locative d’un bien est la base du calcul pour estimer le montant de cette taxe. Plus la valeur de votre bien augmente, plus la taxe foncière sera élevée.  

    Quelles sont les types de piscines imposables ?

    Toutes les piscines de plus de 10m2 et ayant nécessité des travaux, étant fixées au sol et ne pouvant être déplacées sont imposables (semi enterrées ou enterrées).  Seules les piscines de moins de 10m² et les piscines hors sol amovibles sont exonérées de toute taxe. 

    Comment ne pas payer d'impôt pour une piscine ?

    Il est important de déclarer aux impôts votre piscine dans les trois mois qui suivent la fin des travaux de construction afin de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. En effet, pour toute construction nouvelle, vous serez exonéré de la taxe foncière pendant deux ans

    Comment déclarer sa piscine aux impôts ?

    Vous devez impérativement déclarer la construction de votre piscine dans les trois mois suivant la fin des travaux. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 6704 auprès du centre des impôts le plus proche. Devront y figurer les informations suivantes : 

    • Le type et l’étendue du projet 
    • L’adresse du bien concerné 
    • La date de réalisation définitive des travaux 
    • Addition de construction à un local existant 

    Quelles sanctions encourez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine ? 

    Il est très important que vous déclariez votre piscine dans les trois mois qui suivent sa construction/installation. En effet, une piscine non déclarée sera à l’origine d’un redressement fiscal qui vous fera encourir des sanctions financières pouvant s’élever jusqu’à 300 000 euros mais aussi une peine de prison. Aujourd’hui il est très facile pour les autorités de vérifier si un logement est équipé d’une piscine soit par voie aérienne en survolant des périmètres ciblés, soit par satellites. Ces vérifications sont d’ailleurs devenues très courantes pour traquer les propriétaires de piscines non déclarées. 



    Les points à retenir

    • Si vous décidez de faire construire une piscine de plus de 10m², il sera nécessaire de la déclarer aux impôts dans les trois mois suivant la fin des travaux.
    • Trois taxes peuvent s'appliquer : la taxe d'aménagement, la taxe d'habitation, la taxe foncière.
    • Seules les piscines de moins de 10m² et les piscines hors sol amovibles ne sont pas imposables.
    • Vous bénéficierez d'une exonération de la taxe foncière pendant deux ans si vous déclarez votre piscine dans les délais.
    • Vous encourrez des sanctions si vous ne déclarez pas votre piscine.
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