Que l'on souhaite
vendre par l'intermédiaire d'une agence immobilière ou que l'on tente
la vente entre particuliers, se renseigner sur les prix du marché
rassure. Il est en outre souvent difficile d'estimer son propre bien. «
L'ai-je surestimé ou sous-estimé ? », « À combien mes voisins ont-ils vendu
leur bien ? » sont des questions que l'on peut couramment se poser lorsque
s'impose la volonté de vendre. De même, il est aussi pertinent de
prendre connaissance des prix si l'on souhaite acquérir un bien. Grâce à
la base de données PATRIM, ouverte depuis 2014 aux usagers, c'est
possible. En quelques clics, vous pouvez obtenir toutes les informations
dont vous avez besoin concernant les transactions immobilières.
Homki vous explique tout sur ce
simulateur en ligne.

PATRIM, qu'est-ce que c'est ?

Depuis janvier 2014, la Direction Générale des Finances Publiques a rendu
accessible la base de données
PATRIM
aux usagers. Créée dans une volonté d'instaurer plus de transparence sur le
marché immobilier, elle recense
toutes les transactions immobilières enregistrées par
l'administration afin d'estimer si un bien a été surévalué ou
sous-évalué.

PATRIM, pour la vente ou l'achat

PATRIM s'adresse principalement aux acquéreurs et aux vendeurs souhaitant
soit connaître la valeur réelle de vente pour un type de bien précis
et dans un secteur géographique ciblé, soit établir une
estimation
de la valeur de leur bien immobilier. Par conséquent, PATRIM permet alors de
réduire les risques d'une mauvaise estimation ou déclaration en
effectuant une comparaison avec d'autres biens similaires récemment venus
dans la même zone. Bien que chaque bien immobilier dispose de
caractéristiques uniques. Grâce à PATRIM, les usagers ont donc un service
d'aide informatique à l'évaluation immobilière.

Dans quels autres cas PATRIM peut-il être utilisé ?

Il est également possible de recourir à cet outil dans le cadre d'une
déclaration d'impôt sur la fortune immobilière, d'une
déclaration de
succession,
d'un
acte de
donation,
d'un contrôle fiscal, d'une expropriation ou encore du calcul des aides au logement.

Par qui la base de données est-elle alimentée ?

La base PATRIM est principalement alimentée par des notaires. Par la
suite, les données sont renforcées par la Direction des Finances Publiques,
puis accessibles au public.

Comment accéder à PATRIM ?

Pour accéder aux données fournies par l'outil, c'est très simple. Il suffit
de vous rendre sur le site des impôts afin d'accéder à votre espace personnel. Pour ce faire, il vous sera demandé d'entrer votre
numéro fiscal et votre mot de passe ou à défaut, votre numéro fiscal,
votre numéro de télédéclarant ainsi que votre dernier revenu fiscal.
Ensuite, pour pouvoir utiliser le service, il vous faudra préciser le
motif de votre visite.

Quelles sont les informations contenues par PATRIM ?

Pour chaque bien recensé, PATRIM dispose des
informations suivantes :

• Département
• Commune
• Adresse
• Surface utile et
  Carrez
  du logement
• Surface du terrain
• Année de construction
• Date de vente
• Prix de vente
• Prix au m²
• N° de l'étage
• Nombre de pièces
• Références cadastrales
• Et d'autres …

Quelles sont les limites de PATRIM ?

Bien que PATRIM présente de nombreux avantages, il a néanmoins certaines
limites. Tout d'abord, l'accès n'y est pas illimité. En effet, chaque
utilisateur a droit à un total de 50 visites par trimestre, soit
200 par an. Si cette limite est dépassée, l'accès vous sera coupé pendant
six mois. Ensuite, même si PATRIM a été créé pour vous fournir une
estimation de votre bien, cela reste une estimation. Il est donc de
votre rôle d'interpréter et d'ajuster au mieux cette estimation en
fonction de l'état du logement, de ses équipements … Pour cela, effectuer
des recherches complémentaires ou faire
appel à un professionnel de l'immobilier s'avèrent de bonnes
solutions pour la suite. De plus, l'outil PATRIM ne compte pas encore
l'Alsace Moselle et Mayotte dans sa base de données. Pour finir, il vous
sera impossible d'accéder à PATRIM sans numéro fiscal.

PATRIM, un atout pour la négociation ?

Si vous convoitez un logement, il peut être pertinent d'utiliser l'outil
PATRIM afin de savoir si celui-ci a été surévalué. En effet, dans
certains cas, il est possible que vous constatiez une différence entre le
prix de vente annoncé par le vendeur et les
prix de vente des biens recensés
sur le marché immobilier. Parfois, l'écart apparaît conséquent. Vous
disposez alors d'un atout non négociable pour obtenir une
baisse du prix du bien
que vous désirez acquérir ou vous pouvez décider de ne pas vous positionner
sur un bien surévalué. Par conséquent, confronter le vendeur à la
réalité des prix du marché
peut donc vous permettre de réussir votre négociation.

PATRIM / DVF : quelle différence ?

Contrairement à PATRIM,
DVF
est en accès libre : chacun peut y accéder. Le second point de divergence
entre ces deux bases de données repose sur la quantité d'informations fournies. C'est PATRIM qui détient le plus d'informations sur chaque bien. En effet, outre
les informations citées précédemment, PATRIM prend aussi en compte d'autres
détails telles que la
situation locative, la présence d'un ascenseur, les matériaux des murs et
de la toiture ainsi que la présence d'annexes ou encore le détail des
pièces. Ce qui n'est pas le cas de DVF qui contient simplement le prix de
vente, la date de vente, l'adresse, la superficie du logement et le nombre de
pièces.